dimanche 23 février 2020
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La séntarice Marie Mercier, secrétaire de la commission des lois, s'exprime sur le sujet dans un communiqué. Les maires ont jusqu'au 15 septembre pour répondre en ligne à un questionnaire.

 

 

Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes dans le Var, le 5 août dernier dans l’exercice de ses fonctions, a suscité une indignation et un émoi profonds. Il appartient à la justice de se prononcer sur les circonstances de ce drame.

Cet évènement tragique illustre l’insécurité à laquelle les maires et les élus municipaux, qui sont les plus proches représentants de nos concitoyens, peuvent être confrontés au quotidien dans l’exercice de leurs responsabilités.Les réactions nombreuses ces derniers jours en attestent.

 

Les phénomènes d’incivilités et les situations de conflit avec certains administrés se multiplient à l’encontre des maires, de leurs adjoints ou de leurs délégués. De nombreux élus locaux indiquent même faire l’objet de menaces et de violences. Cet évènement est inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie et nous ne saurions nous y résigner.

Pour en prendre pleinement la mesure de manière objective, la commission des lois du Sénat, sous la présidence du sénateur Philippe Bas et dont Marie Mercier est secrétaire, a souhaité lancer, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Ce mardi 13 août, Marie Mercier et ses collègues Jérôme Durain et Jean Paul Emorine ont transmis à l’ensemble des maires de Saône-et-Loire le questionnaire de la commission des lois du Sénat afin de les inviter à le compléter en ligne sur le site du Sénat d’ici le 15 septembre prochain.

Sur la base des éléments recueillis dans le cadre de cette enquête inédite, des réponses qui seront apportées par les administrations compétentes et des auditions auxquelles il sera procédé au mois de septembre prochain, la commission des lois examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

 

Marie MERCIER
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des Lois
Vice-présidente de la Délégation à la Prospective
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal

 

 

MUNICIPALES 2020 – Charnay-lès-Mâcon : Serge Gaulias présente sa liste et son programme

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Vendredi 21 février, Serge Gaulias a dévoilé les membres de sa liste sans étiquette “Servir Charnay” ainsi que son projet au cours d’une conférence de presse.

MUNICIPALES 2020 – Crêches-sur-Saône : Alain Houdinet décline ses propositions et s'engage pour la transparence

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Seconde réunion publique mardi soir à la salle Joug Dieu pour cet ancien gendarme, novice en politique, mais aux ambitions bien définies et bien affirmées pour sa commune et ses habitants, commune qu'il habite depuis 20 ans.

MUNICIPALES 2020 : Charnay Autrement dévoile sa liste et son projet

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La liste de gauche citoyenne et humaniste a présenté son projet municipal lors d'une réunion publique mercredi soir à Champgrenon.

MUNICIPALES 2020 : « Mâcon citoyens 2020 » décline ses propositions aux Saugeraies

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Les candidats de la liste de gauche et écologiste accueillaient ce mardi soir les habitants au centre de vie quotidienne des Saugeraies.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Jean-Patrick Courtois fait le plein aux Gautriats

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6ème réunion publique hier soir pour le maire sortant, candidat à sa ré-élection. C'est dans un des quartiers nord de Mâcon, aux Gautriats, à la maison de quartier, que le maire-candidat et ses colistiers ont échangé devant une salle pleine, très préoccupée par les problèmes de sécurité.

MUNICIPALES 2020 : Mâcon Citoyens 2020, les candidats et leurs propositions

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Le collectif de gauche et écologiste a présenté ce samedi, sur l’esplanade Lamartine, sa liste de candidats et ses engagements pour les élections municipales. ACTUALISÉ : Le trombiniscope des tous les colistiers, et leurs secteurs d'activité.

MUNICIPALES À MÂCON : Jean-Patrick Courtois et Benjamin Dirx colistiers !

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Actualisé - A découvrir, la liste détaillée des 37 autres noms de Mâcon, la ville aimée. A lire aussi, le discours du candidat tête de liste.

MUNICIPALES 2020 - Charnay : Christine Robin présente son projet

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Mercredi soir, Christine Robin, candidate aux élections municipales, a réuni les Charnaysiens au Café de la gare pour dévoiler son projet pour la ville. Il se décline en trois axes (pression fiscale, urbanisme et circulation/qualité de vie).

MUNICIPALES 2020 : Jean-Patrick Courtois décline ses ambitions pour Mâcon aux Blanchettes

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Encouragé dans ses investissements par la Chambre régionale des comptes, les bons chiffres de la démographie et de l’emploi, le candidat a fait quelques annonces ce lundi soir devant les personnes venues l’écouter et faire part de leurs demandes.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Un local de campagne rue Carnot pour « Mâcon, la ville aimée »

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Les colistiers Jean-Patrick Courtois et Benjamin Dirx ont inauguré leur QG de campgane ce samedi matin.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Le PS rejoint Mâcon Citoyens 2020

Actualisé : La liste Mâcon Citoyens 2020 est désormais complète. Elle sera présentée prochainement

MUNICIPALES 2020 - Roland Plantier : « Être maire de Charnay est un travail à plein temps »

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Mardi soir, en marge d’une réunion de travail avec les membres de sa liste sans étiquette “Partageons Demain”, Roland Plantier avait invité la presse à découvrir les visages de ses colistiers et les grandes lignes de son programme.

POLITIQUE : Benjamin Dirx chargé de mission par le Premier ministre pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport

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Le député du Mâconnais-Beaujolais-Clunisois, devra rendre un rapport au 30 juin 2020, dans la perspective du projet de loi sur le sport qui sera présenté dans l'année.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : « Mâcon citoyens 2020 » planche sur la sécurité avec Laurent Mucchielli

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Mardi soir, candidats et militants du collectif « Mâcon citoyens 2020 » étaient réunis à la salle Pavillon pour une réunion de travail autour du volet sécurité de leur programme électoral.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Jean-Patrick Courtois, maire sortant, déclare sa flamme et sa candidature

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A lire, les extraits du discours ; à voir, les photos du moment.

MUNICIPALES 2020 – Crêches-sur-Saône : Alain Houdinet présente sa liste « De l'ambition pour Crêches »

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C'est devant une assistance fournie que le candidat sans étiquette a présenté ses colistiers et colistières hier soir à la salle Joug Dieu.

MUNICIPALES 2020 - Charnay : Christine Robin dévoile sa liste Tous pour Charnay

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C’est au café de la gare que Christine Robin a donné rendez-vous aux Charnaysiennes et Charnaysiens ce mardi soir pour présenter la liste qu’elle va conduire aux prochaines élections municipales. Découvrez tous les noms de la liste.

Voeux de Benjamin Dirx : « Nous commençons à voir les fruits de la politique menée par la majorité »

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Le député de la circonscription recevait ce vendredi soir les représentants.es des institutions et les élus.es au sein de l’Académie des arts et des sciences pour présenter ses voeux. Il est revenu sur cette année 2019 très mouvementée.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : 10 propositions de Mâcon Citoyens 2020

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La liste Mâcon citoyens 2020 présente ses 10 premières propositions sur près de 100 engagements pour plus d’écologie, de solidarité, de démocratie et de vitalité à Mâcon, ses communes associées et Mâconnais Beaujolais Agglomération. A voir aussi, toutes les réunions publiques de la liste jusqu'au 12 mars.

MUNICIPALES À MÂCON : Le Rassemblement National lance sa campagne électorale

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Aurélien Dutremble, tête de liste, a reçu le soutien de Julien Odoul, président du groupe RN à la Région Bourgogne Franche-Comté, et membre du bureau national, pour sa réunion publique organisée ce vendredi soir à Mâcon.

EXPRESSION CITOYENNE : L'association La Vie à la Nouvelle Coupée adresse ses voeux les plus chaleureux à la SEMCODA

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Une adresse très ironique pour dénoncer quelques méfaits et désagréments, et formuler quelques voeux...