mardi 11 août 2020
  • MAPSTR MACON.jpg
  • maconsurlo-final.jpg
  • CENTRE AQUATIQUE MACON 01082020 - 1.jpg
  • Route_71_290x400 (2).jpg

Communiqué :

Alors que l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant sur l’encadrement des appels à visées commerciales a été reporté à janvier 2020, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) entend adopter sous peu un avis sur le démarchage en matière d’assurance. Devant son essor et face à l’explosion des pratiques toxiques dont sont principalement victimes les plus vulnérables, nous, associations représentant les consommateurs et les familles, appelons à son interdiction. Dans cette attente, nous demandons l’adoption immédiate de mesures mettant fin aux dérives les plus scandaleuses du démarchage téléphonique et la remise à plat de son modèle économique.

+ 60 % depuis 2012 : les litiges liés au démarchage explosent !

 Le démarchage est une technique de vente dangereuse en plein essor. En plus de constituer une atteinte à la tranquillité des personnes, la relation commerciale qui en découle est irrémédiablement viciée. Sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent réaliser un choix éclairé et encore moins faire jouer la concurrence. De plus, les informations données à l’oral sont souvent lacunaires voire inexactes, on comprend mieux pourquoi les litiges liés au démarchage ont progressé de 60 % depuis 20121.

Sans surprise, les secteurs qui ont massivement recours à cette pratique sont ceux qui concentrent le plus de litiges. C’est particulièrement le cas pour les assurances santé et prévoyance : alors qu’elles représentent moins d’un tiers (29 %) des contrats, elles sont à l’origine de près des trois-quarts des réclamations (72 %) !

Au sein de nos associations, ces dernières relèvent de pratiques commerciales agressives et / ou trompeuses à l’attention des publics vulnérables, notamment les personnes âgées isolées.

Démarchage en assurance : des pratiques toxiques connues et pourtant impunies

 Si les pratiques toxiques de certains courtiers en assurance sont connues des professionnels qui font appel à leur service et des pouvoirs publics, force est de constater qu’elles demeurent largement impunies.

La première porte sur le défaut d’information. Prétextant contre l’évidence que les contrats sont conclus à la demande des consommateurs (vente en « un temps »), nombreux sont les professionnels qui s’exonèrent de leur obligation de remettre une information écrite avant toute souscription.

La deuxième relève de l’absence de conseil. Alors que les démarcheurs sont tenus de proposer des produits adaptés aux besoins de leurs clients, ces derniers sont rarement questionnés sur leur situation. Comment s’en étonner au regard du peu de temps qui leur est consacré ? En effet, chez un courtier récemment sanctionné, les contrats étaient souscrits après un appel d’une durée moyenne de seulement 4 minutes et 44 secondes !

Si tel n’était pas suffisant, les démarcheurs avancent couramment masqués. En effet, il est fréquent qu’ils utilisent abusivement les noms de tiers (courtier grossiste, assureur, organisme public) dans le but de complexifier les recours et les résiliations des consommateurs.

 Le modèle économique pervers du démarchage en assurance

 Au-delà de ces pratiques inacceptables, il subsiste une question de fond : les intérêts des professionnels et des consommateurs sont-ils alignés tel que le prévoit la loi5 ? Rien n’est moins sûr, comme l’a d’ailleurs reconnu le régulateur.

En effet, au lieu d’encaisser des commissions fixes tout au long de la vie des produits, les rémunérations des courtiers sont majorées la première année, puis fortement amputées par la suite.

Si cette pratique garantit aux assureurs le zèle des démarcheurs, elle engage ces derniers dans une fuite en avant perverse qui les pousse à prospecter massivement. En outre, la rémunération des courtiers étant en partie liée à la non-résiliation du contrat par l’assuré, tout est fait pour dissuader les consommateurs d’y mettre fin.

Déterminées à mettre un terme aux pratiques toxiques du démarchage en assurance, les associations AFOC, CLCV, Familles Rurales, UFC-Que Choisir et UNAF dénoncent son processus industriel délétère dont sont collectivement responsables par leur inaction la Fédération française des assurances (FFA) et la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA). Au regard de la gravité des pratiques incriminées, nous demandons :

- L’interdiction du démarchage en matière d’assurance ;

- Dans cette attente, l’adoption immédiate d’un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) mettant fin aux dérives les plus scandaleuses qui nécessite : l'’interdiction de la vente en « un temps » et la mise en œuvre d’un délai incompressible à partir duquel le « second temps » peut intervenir ; l’obligation de conservation de l’intégralité des enregistrements téléphoniques des démarchages pour sanctionner efficacement les sociétés se livrant à ces dérives ; l’adoption d’un mécanisme d’authentification de signature garant du consentement des consommateurs.

Dans la mesure où de telles dérives sont communes à l’ensemble des secteurs de la consommation, nous appelons les députés à adopter un encadrement enfin respectueux des droits des personnes à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant sur le démarchage téléphonique. Conformément à la position unanime de l’ensemble des associations, ce dernier impose :

- Un dispositif d’opt-in, mécanisme qui permettrait aux consommateurs, par un acte positif, de consentir au démarchage téléphonique ;

- Un préfixe aisément identifiable pour les appels de démarchage téléphonique ;

- Un rapport annuel des contrôles réalisés avec l’identité des entreprises ne respectant par le cadre légal (« naming and shaming »).

 

SAÔNE-ET-LOIRE : 189 personnes testées positives au covid-19 depuis le 11 mai

27 654 personnes ont été testées sur le département. « La circulation du virus s'intensifie chez les jeunes et dans les métropoles de Paris et Marseille » précise le communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire.

MÂCON : Opération séduction auprès des jeunes Mâconnais pour les policiers

Prox'raid adventure Mâcon.jpg
L’association Raid Aventure Organisation était au Parc de l'Abîme ce lundi pour un après-midi d’animations autour du sport et des métiers de la police.

TOURISME : Vintageland, une expérience immersive dans les années 1950 à 1980

10991_1_full.jpg
Week-end de lancement pour le nouveau village forain dédié au vintage installé près de Beaune. Voitures anciennes, disques vinyles ou encore robes de pin-up sont à découvrir jusqu'au 4 octobre.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : 15 infractions liées à l’alcoolémie et 2 aux stupéfiants dans le département

SECURITE ROUTIERE controle 0820 2.jpg
La nuit dernière, une vaste opération de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants a été menée sur l’ensemble des routes du département.

BERZÉ-LE-CHÂTEL : Que la fête médiévale continue !

BERZE fete medievale 2020 32.JPG
Et si on faisait un bond dans le temps ce week-end ? Depuis ce samedi matin et jusqu'au mardi 11 août, la forteresse de Berzé-le-Châtel accueille sa fête médiévale avec démonstrations, joutes, combats et animations pour apprentis chevaliers…

GENDARMERIE : Du changement à la compagnie de Mâcon

MACON cie gendarmes 0820.JPG
Le capitaine Laurent Gay-Peiller a pris le commandement de la compagnie de Mâcon le 1er août. Il sera secondé par la capitaine Jessica Martin qui arrive de Dijon.

MASQUE OBLIGATOIRE : Contrôles et vigilance accrue à la gare de Mâcon ville

contrôle masques gare Mâcon (12).JPG
Une opération de contrôle du port du masque était organisée ce vendredi en fin de journée à la gare de Mâcon Ville, opération menée par la Police Nationale et les agents de la Sûreté ferroviaire, à la demande de la SNCF.

COVID-19 : plus de 160 cas positifs ces 7 derniers jours dans la région

COVID19_71.jpg
L'ARS confirme que l'épidémie reprend de la vigueur dans la région…

BISON FUTE : Nouveau samedi Noir au départ de la Bourgogne

10845_1_full.jpg
Ce samedi 8 août sera la deuxième journée classée Noir. Elle correspond au deuxième chassé-croisé de l’été entre les « juillettistes » et les « aoûtiens ».

MÂCON : La joie des vacances champêtres sous le soleil d’Hurigny

vacances centre Hurigny été 2020.jpg
Cet été, entre 80 et 120 enfants, âgés de 6 à 12 ans, sont accueillis chaque jour au centre de loisirs municipal d’Hurigny.

EXPLOSIONS À BEYROUTH : Mâcon veut aider ses amis libanais, une cagnotte en ligne créée

HAMMANA explosions beyrouth 4.jpeg
Entre Mâcon et Hammana, plus qu’un partenariat, c’est une véritable histoire d’amitié. Alors forcément les explosions qui ont touché Beyrouth, la capitale à une trentaine de kilomètres du village libanais, ont suscité beaucoup d’émotions et de solidarité. Comme en témoigne Marie-Paule Cervos…

MÂCON : Le quartier de La Chanaye en fête

animations estivales Chanaye 2020.jpg
Cette semaine, les animations estivales organisées par la Ville de Mâcon ont pris leur quartier d’été autour du centre social de la Chanaye.

CONCOURS MISS : Manon Bonnel est la nouvelle Miss Châtillon 2020 (2)

Bonnel Manon miss châtillon 2020.jpg
Et la jeune femme de 21 ans, originaire de Meximieux, a répondu à nos questions…

CONCOURS MISS : Manon Bonnel est la nouvelle Miss Châtillon 2020 (1)

election miss chatillon 2020.JPG
Mardi, l’espace Bel Air de Châtillon-sur-Chalaronne a accueilli l’élection de Miss Châtillon 2020. Retour sur cette belle soirée.

MÂCON : Bonheur garanti pour les vacances au centre de loisirs Pillet !

centre Pillet été 2020.jpg
Une soixantaine d’enfants âgés de 3 et 5 ans passent leurs vacances d'été au centre de loisirs municipal Pillet.

MÂCON : Ça bouge avec le Cap sports et loisirs !

cap sports loisirs Mâcon été 2020.jpg
Cet été, la ville de Mâcon accueille tous les après-midis les jeunes de 10 à 15 ans au Palais des sports et à la piscine pour des vacances sportives.

SÉCHERESSE : La situation s’aggrave dans le département

04 - arrêté sécheresse 050820.JPG
« Bourbince », « Arconce et Sornin » « Dheune » (Seille et Guyotte) passent en crise, « Saône, Doubs et côtes viticoles » en alerte renforcée

SAÔNE-ET-LOIRE : Le colonel Guillaume Dard, nouveau commandant du groupement départemental de gendarmerie

GENDARMERIE colonel dard.JPG
Le nouveau patron des gendarmes de Saône-et-Loire est arrivé dans le département samedi 1er août. À 39 ans, il succède au colonel Nicolas Matthéos.

MÂCON : Inscriptions dès maintenant à la MJC de l'Héritan

MJC HERITAN ETE2020 - 1.jpg
Publi-information - La MJC de l'Héritan, un programme très complet à décourvir dès maintenant

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : La Région apporte un million d'euros pour relocaliser une filière de masques chirurgicaux

10766_1_full.jpg
Le meltblown, composant essentiel de la filière des masques chirurgicaux, est principalement fabriqué à l'étranger. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté soutient l'installation d'une unité de production près de Montbéliard pouvant créer une vingtaine d'emplois.

ALLERGIES : Atmo Bourgogne-Franche-Comté démarre la surveillance des pollens d'ambroisie

10772_1_full.jpg
Jusque début octobre, Atmo BFC mènera une campagne de surveillance spécifique des pollens d'ambroisie, hautement allergisants. Les résultats seront diffusés chaque vendredi.

CHARNAY : Pour fêter ses 2 ans, Edenwall organise un bal… masqué !

Edenwall_BalMasqué_01082020_montage_0001.jpg
Comment concilier festivités et respect des gestes barrières ? Pour la deuxième bougie de leur salle d’escalade, les membres du staff d’Edenwall ont trouvé la solution : organiser un bal masqué !