jeudi 9 avril 2020
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Communiqué


Alors que l’envolée du cours du pétrole sur les marchés mondiaux va très prochainement se répercuter sur les prix à la pompe, l’UFC – Que Choisir de Saône-et-Loire exhorte le gouvernement à contrebalancer d’urgence cette inflation en mettant fin à la double taxation inique qui frappe les dépenses d’énergie (carburants mais aussi chauffage).

En supprimant la TVA payée par les consommateurs sur les taxes environnementales, ce sont 12 à 14 centimes par litre qui seraient ainsi économisés. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, l’UFC – Que Choisir de Saône-et-Loire lance donc aujourd’hui une pétition pour abolir cette « tva sur les taxes ».

La TVA sur les taxes renchérit de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie

Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE), etc. Au total, ce sont, d’après nos estimations, par moins de 4,6 milliardsd’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe »1.

Carburants et fioul domestique : alerte sur les prix... et sur les taxes

Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation : sur chaque litre de carburant, ce sont ainsi 14 centimes d’euros pour l’essence et 12 centimes pour le diesel qui sont réglés en TVA sur la TICPE... soit plus que sur le carburant lui-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 € à l’électricité et 31 € au gaz. Par conséquent, il n’est pas admissible que le Gouvernement s’en remette au seul bon vouloir des compagnies pétrolières, appelées à une illusoire modération tarifaire, alors qu’il dispose du levier fiscal pour agir.

Une taxation des dépenses contraintes qui ne finance pas la transition énergétique

Les montants en jeu sont d’autant moins acceptables qu’ils touchent des dépenses contraintes. A court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles sont longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire, ni à tous les budgets.

En outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie. Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC – Que Choisir de UFCSaône-et-Loire exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.

1 Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.

 

Le sénateur Jérôme Durain demande au gouvernement des consignes claires concernant la gestion des masques

Lors de la séance de questions au gouvernement ce mercredi, le sénateur PS de Saône-et-Loire et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté a évoqué la réquisition par l'Etat des masques commandés par la Région.

EXPRESSION POLITIQUE : L’URDC demande plus d'«ambition» pour sauvegarder les entreprises

Présidant le groupe d'opposition URDC au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, François Sauvadet salue les mesures d’urgence prises par la majorité face à la crise sanitaire, tout en proposant d'ajouter des aides directes pour sauvegarder les entreprises et les emplois.

EXPRESSION POLITIQUE : Julien Odoul regrette « un rendez-vous en catimini »...

et appelle à l'union régionale autour des soignants et de la Bourgogne Franche-Comté. Le président du groupe Rassemblement national au conseil régional s'exprime dans un long communiqué avant l'assemblée de ce vendredi.

Toni Spinazze (CAPEB 71) : "La vie d’un artisan ou d’un ouvrier du BTP vaudrait-elle moins que celle de n’importe quel autre citoyen ?"

Il n'y pas que les médecins et le personnel soignant qui soient scandalisés par les manquements du Gouvernement... Après celle de Pierre Bost, patron de Alpes Bourgogne Constructions, la charge du président de la CAPEB 71 contre Muriel Pénicaud dans une lettre ouverte.

MUNICIPALES 2020 : Les 4 candidats à la mairie de Mâcon ont voté

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ACTUALISÉ - Jean-Patrick Courtois, maire sortant, Aurélien Dutremble, candidat du Rassemblement National, Eve Comtet-Sorabella, candidate "Mâcon citoyens" et Michel Denizot de "Lutte Ouvrière" ont exprimé leur vote et leurs avis sur ce premier tour de scrutin.

MUNICIPALES 2020 - Cluny : Les 5 projets phares de Henri Boniau et la liste Cluny en Clunisois

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Jeudi soir, Henri Bonniau et ses colistiers de « Cluny en Clunysois » étaient au théâtre de Cluny pour une réunion publique. Au menu, bilan du mandat, projets phares et échanges.

MUNICIPALES 2020 - Serge Gaulias, Servir Charnay : « La création du pôle scolaire éco-responsable, c’est notre devoir »

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C’est devant un parterre clairsemé d’une soixantaine de personnes que Serge Gaulais a tenu sa dernière réunion résumant le projet de son équipe « Servir Charnay » : faire de la ville une ville exemplaire, moderne, sure, attractive avec des liens sociaux maintenus.

MUNICIPALES 2020 – Roland Plantier, Partageons demain ! : « Il faut avoir le courage de déplaire quand on est maire »

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Ce jeudi soir, Roland Plantier et ses colistiers étaient réunis à la Verchère pour présenter le programme de la liste “Partageons demain !” dans le cadre d’une réunion publique qui a réuni une quarantaine de personnes.

MUNICIPALES 2020 - Jean-Patrick Courtois : « Continuons la route que nous avons ouverte »

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Jean-Patrick Courtois et ses colistiers étaient à la salle du Pavillon mercredi pour la dernière réunion publique de leur liste « Mâcon, la ville aimée ». Devant près de 200 personnes, le maire sortant a dressé avec fierté le bilan des actions réalisées depuis 2001 et présenté son nouveau contrat pour Mâcon.

MUNICIPALES 2020 - Christine Robin, Tous pour Charnay : « Plus qu’un programme à la Prévert, c’est une méthode que nous vous proposons »

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Mercredi, la liste Tous pour Charnay, menée par Christine Robin, a tenu une réunion publique salle Ballard. 200 personnes sont venues écouter les différentes thématiques proposées par leur projet municipal et échanger avec les colistiers.

MUNICIPALES 2020 : La liste Mâcon citoyens 2020 confiante d’arriver au second tour

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Le collectif de gauche et écologiste a tenu sa dernière réunion publique à Mâcon avant le 1er tour des élections municipales mardi soir. Il était réuni à la salle Pavillon, en centre-ville.

MUNICIPALES 2020 – Crêches-sur-Saône : Alain Houdinet décline ses propositions et s'engage pour la transparence

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Seconde réunion publique mardi soir à la salle Joug Dieu pour cet ancien gendarme, novice en politique, mais aux ambitions bien définies et bien affirmées pour sa commune et ses habitants, commune qu'il habite depuis 20 ans.

MUNICIPALES 2020 : Charnay Autrement dévoile sa liste et son projet

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La liste de gauche citoyenne et humaniste a présenté son projet municipal lors d'une réunion publique mercredi soir à Champgrenon.

MUNICIPALES 2020 : « Mâcon citoyens 2020 » décline ses propositions aux Saugeraies

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Les candidats de la liste de gauche et écologiste accueillaient ce mardi soir les habitants au centre de vie quotidienne des Saugeraies.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Jean-Patrick Courtois fait le plein aux Gautriats

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6ème réunion publique hier soir pour le maire sortant, candidat à sa ré-élection. C'est dans un des quartiers nord de Mâcon, aux Gautriats, à la maison de quartier, que le maire-candidat et ses colistiers ont échangé devant une salle pleine, très préoccupée par les problèmes de sécurité.

MUNICIPALES 2020 : Mâcon Citoyens 2020, les candidats et leurs propositions

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Le collectif de gauche et écologiste a présenté ce samedi, sur l’esplanade Lamartine, sa liste de candidats et ses engagements pour les élections municipales. ACTUALISÉ : Le trombiniscope des tous les colistiers, et leurs secteurs d'activité.

MUNICIPALES À MÂCON : Jean-Patrick Courtois et Benjamin Dirx colistiers !

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Actualisé - A découvrir, la liste détaillée des 37 autres noms de Mâcon, la ville aimée. A lire aussi, le discours du candidat tête de liste.

MUNICIPALES 2020 - Charnay : Christine Robin présente son projet

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Mercredi soir, Christine Robin, candidate aux élections municipales, a réuni les Charnaysiens au Café de la gare pour dévoiler son projet pour la ville. Il se décline en trois axes (pression fiscale, urbanisme et circulation/qualité de vie).

MUNICIPALES 2020 : Jean-Patrick Courtois décline ses ambitions pour Mâcon aux Blanchettes

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Encouragé dans ses investissements par la Chambre régionale des comptes, les bons chiffres de la démographie et de l’emploi, le candidat a fait quelques annonces ce lundi soir devant les personnes venues l’écouter et faire part de leurs demandes.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Un local de campagne rue Carnot pour « Mâcon, la ville aimée »

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Les colistiers Jean-Patrick Courtois et Benjamin Dirx ont inauguré leur QG de campgane ce samedi matin.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : Le PS rejoint Mâcon Citoyens 2020

Actualisé : La liste Mâcon Citoyens 2020 est désormais complète. Elle sera présentée prochainement

MUNICIPALES 2020 - Roland Plantier : « Être maire de Charnay est un travail à plein temps »

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Mardi soir, en marge d’une réunion de travail avec les membres de sa liste sans étiquette “Partageons Demain”, Roland Plantier avait invité la presse à découvrir les visages de ses colistiers et les grandes lignes de son programme.