mercredi 23 septembre 2020
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Communiqué

Projet de loi sur les Maires/amendement Rebeyrotte : le Maire « officier de police judiciaire »... une fiction en passe de devenir réalité ?

Le Gouvernement avait annoncé avant l’été un grand texte de loi « Engagement et proximité » pour enrayer la crise de confiance des Maires et des élus...

L’U.M.C.R. 71 suit de près les discussions en cours à l’Assemblée Nationale. Un point important du projet de loi concerne le pouvoir de police du Maire, lequel est traditionnellement qualifié par le Code procédure pénale d’Officier de police judiciaire. Or, la vie communale est loin d’être un long fleuve tranquille…

Les Maires peuvent être agressés et leurs plaintes restent souvent sans réponse de la part du Procureur de la République. L’U.M.C.R. 71 est intervenue auprès des parlementaires pour réclamer un droit à l’information sur les suites données à leurs plaintes et une obligation d’information des Maires par le Procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées... concernant les faits commis dans la commune.

Nous nous félicitons de l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement porté par le Député Rebeyrotte, allant dans le sens de nos demandes, et souhaitons vivement qu’il soit maintenu dans le texte définitif de la loi !

L'Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire

 

Loyers commerciaux : « Pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes »

Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste « un trou dans la raquette » estime la CPME 71.

SAONE-ET-LOIRE - Sénatoriales : Jean-François Farenc finalement pas candidat

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Actualisé : Le Maire de Blanot ne va pas bouleverser la donne en Saône-et-Loire. Il explique pourquoi

SÉNATORIALES : Éric Michoux dévoile ses colistiers

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Le maire de Senozan fait partie de l'aventure

EXPRESSION CITOYENNE : « Ne pas faire de ce virus un terroriste » appelle le docteur Olivier de Soyres

Cette tribune très éclairante est parue dans le journal Aujourd'hui en France le 16 août. Elle circule sur les réseaux sociaux. Le propos est d'une teneur qu'il nous semblait impératif de vous le faire partager. Il fait réflechir et appelle, lui aussi, nos gouvernants à la raison et à la mesure.

SÉNATORIALES : Marie Mercier, sénatrice sortante, et Fabien Genet sur la même liste

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La sénatrice sortante, candidate à un deuxième mandat, vient d'annoncer que le maire de Digoin serait le numéro 2 sur sa liste…

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARNAY : Serge Gaulias démissionne

Il s'en est expliqué ce soir au téléphone à macon-infos.

MUNICIPALES À ST-LAURENT - Jacques Doussot : « Nos adversaires animent une ambiance délétère en avançant des propos erronés »

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Jacques Doussot, qui conduit la liste « Aimer St-Laurent », fait usage de son droit de réponse suite à l’article « Saint-Laurent Autrement » une nouvelle dynamique paru sur macon-infos le 23 juin.