mardi 26 mai 2020
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Des avocats ont manifesté ce mercredi, en début d'après-midi, devant le Tribunal de grande instance de Mâcon. Une heure avant la réunion du conseil de juridiction prévue dans le même bâtiment… Explications

Ce conseil doit donner son avis (consultatif et non-public) sur la nouvelle organisation judiciaire en Saône-et-Loire. Celle-ci prévoit, entre autres, le transfert du juge d’instruction de Mâcon à Chalon. Une décision préconisée, mais pas encore actée, qui rencontre une vive opposition au sein du tribunal de Mâcon de la part des magistrats, greffiers, fonctionnaires, avocats, policiers ou encore des élus locaux.

L’avis du conseil de juridiction du tribunal sera, sans surprise, négatif selon Pascal Dury, bâtonnier du Barreau de Mâcon (membre de droit du conseil).

Il a fait savoir que les avocats locaux, réunis en assemblée générale extraordinaire, dénoncent « un projet élaboré hâtivement, sans concertation et sans étude d’impact. Ils s’inquiètent des conséquences sur l’activité et l’attractivité du tribunal de Mâcon » ainsi que de l’affaiblissement de la justice de proximité.

 

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Le bâtonnier a expliqué également que l’origine de l’histoire est la réforme de l'organisation judiciaire adoptée en mars dernier. Elle prévoit la possibilité de spécialiser les juridictions quand, dans un département, il y a plusieurs tribunaux de grande instance : « C’est le cas en Saône-et-Loire avec Mâcon et Chalon. Ce n’est pas le gouvernement qui décide comment faire, c'est à l’appréciation de chaque chef de cour d’appel. Celui de Dijon a considéré qu’il fallait créer cette spécialisation d’instruction au tribunal de Chalon où il y a déjà trois juges d’instruction en renforçant cette équipe avec le transfert du juge d’instruction de Mâcon. En contrepartie, Mâcon deviendrait pôle de jugement de toutes les affaires pénales du département en matière de droit du travail et du droit de la sécurité sociale. »

 

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« Nous n’avons pas de soucis avec le juge d’instruction. Il a des dossiers, il travaille bien. Cette mesure ne résout rien et va compliquer la vie des justiciables, des forces de l’ordre, et des enquêteurs qui devront se déplacer à chaque fois à Chalon. La décision n’est pas encore prise, mais tous les signes montrent qu’elle est engagée. En convoquant les conseils de juridiction, ils ont déjà pris la décision » a déclaré, à son tour, l’avocate Karen Charret.

L'éloignement du juge d'instruction aura également un impact direct pour les avocats mâconnais spécialisés en droit pénal puisqu'ils auront moins d'affaires et donc moins de clients.

Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police FO a annoncé sa solidarité avec les avocats : « Les officiers de police judiciaires du commissariat de Mâcon revendiquent les difficultés auxquelles ils vont, une nouvelle fois, devoir faire face si cette sur la fermeture du pôle d’instruction du tribunal de Mâcon est confirmée. Alors que le pôle de Mâcon est fonctionnel, que le juge d’instruction traite actuellement autant de dossiers que le pôle judiciaire du tribunal de Chalon, on est en droit de s’interroger de l’intérêt de cette fermeture. »

Les policiers se demandent si cela sert réellement le besoin de simplifier les procédures et de faire des économies, principes exigés par le gouvernement. Ils considèrent, en effet, que « cette charge supplémentaire va alourdir l’emploi du temps des policiers déjà surchargé et le budget fonctionnel avec des frais de véhicule et de carburant. »

Le transfert du juge d’instruction à Chalon ne sera connu que lorsqu'un décret sera émis par la chancellerie du ministère de la Justice. En France, une trentaine de tribunaux est concernée par ce type de mesures. 

Cristian Todea

 

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