Communiqué de la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté et du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 mars 2020 :

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 :

L’État et la Région mettent en place des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française : le récent déclenchement  du stade 3  de  la  lutte contre la  propagation du  Covid-19 s’accompagnera de fermetures temporaires des restaurants, bars, cafés, et commerces non indispensables à la vie de la nation.

Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté,  les   pouvoirs   publics   sont pleinement mobilisés   pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

Ainsi, les services de l’État et ceux de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en étroite coordination, sont au travail pour soutenir l’économie du territoire et protéger les emplois en mettant en place une série de mesures d’urgence.

Aujourd’hui, une première cellule de crise, coprésidée par l’État et la Région, a réuni l’ensemble des acteurs économiques de la Région (les représentants de l’État, de la Région, du secteur bancaire, les organisations patronales et les chambres consulaires).

Cette cellule se réunira désormais de façon hebdomadaire, de manière à suivre au plus près l’évolution de la situation économique du territoire.

Bernard   SCHMELTZ,  Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que «l’Etat a conscience de la détresse des indépendants et des entreprises dont l’activité est aujourd’hui très dégradée. Nous sommes mobilisés pour aider chacun à résister à cette   crise.   Les   premiers dispositifs   mis   en   place   la   semaine   dernière   permettent d’effacer une grande partie des charges et des dépenses des entreprises dont l’activité a   disparu.   L’objectif   est   simple:   à   zéro   recette,   il   faut   zéro   dépense.   Comme   l’a annoncé Bruno Le Maire ce matin, un fonds de solidarité suivra ».

Marie-Guite   DUFAY,  Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,rappelle de son côté que  «   pour   les   entreprises   du   secteur  industriel,   pour   les entreprises de l’évènementiel, du tourisme et de la restauration, la Région se mobilise. En débloquant immédiatement 9 M€, la Région est, par effet levier, à l’initiative d’un dispositif qui conduira à injecter 81 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises en difficulté.

Trois mesures majeures sont déployées : la garantie bancaire, le prêt rebond, et le différé de  remboursement. Par  ailleurs,  je  n’oublie  pas le  secteur  de  l’insertion,  les associations, le monde de la culture ou l’économie sociale et solidaire, qui sont des acteurs   indispensables   de   la   vie  et   de   l’activité   économique   des   territoires.   C’est pourquoi la région maintiendra un soutien aux manifestations annulées et travaille sur un  dispositif   d’aides   spécifiques   en   direction   de   ces   secteurs.   J’aurai   l’occasion d’échanger   sur   toutes   ces   question   dès   demain  avec  le   Premier   ministre   Edouard Philippe ».

Pour   signaler   toute   difficulté   et   obtenir   plus   d’informations   sur   les   dispositifs d’urgence aux entreprises, une plateforme unique est mise en place joignable au : 03 80 76 29 38 - bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr.

L’État a annoncé une série de dispositifs, déjà opérationnels, visant à réduire au plus vite les dépenses et charges des entreprises affectées:

1.Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

L’entreprise peut mettre ses salariés en chômage partiel sans attendre la décision du service. L’autorisation sera rétroactive et l’indemnisation courra à compter du premier jour chômé. Un seul site à avoir en tête: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2.Reporter le paiement des impôts ou des cotisations sociales

L’URSSAF accordera des délais de paiement des cotisations sociales. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans aucune pénalité

Concernant les impôts, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement  des prochaines échéances d'impôts directs auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).

3.Etaler ses créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

La  médiation du crédit  accompagne la renégociation des contrats et des crédits.   Il   suffit   de   saisir   le   médiateur   du   crédit   en   ligne   sur www.mediateurducredit.fr (confidentiel et gratuit).

4. Obtenir ou maintenir un crédit bancaire

Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME. La banque publique d’investissement peut ainsi garantir jusqu’à 90 % de nouveaux prêts de moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises. Ce dispositif pourra être  accordé   à   des   ETI.   Il   suffit d’appeler le 0969370240.

Parallèlement, la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans son rôle de chef de file du développement   économique,   va   proposer   des   mécanismes   de   soutien   direct   à destination des secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus :

1.Prêt Rebond pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus : hôtellerie, spectacle,événementiel, etc. Une affectation de 3 M€ permettront ainsi de financer 18 M€ aux entreprises.

Par  ailleurs, la Région renforce  son  dispositif de  garantie bancaire. Les 3 M€ d’euros injectés par la Région et la hausse à 40% de son taux de garantie, permettront de garantir 60 M€ aux entreprises.

2.Un différé  de remboursement de  toutes  les  avances  remboursables gérées par la Région

La Région utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

3.Aucune pénalité de retard dans les marchés publics

Dans le droit-fil de la décision de l’Etat, qui a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure, la Région n’appliquera pas de pénalités de retard sur les marchés publics de Bourgogne-Franche-Comté

4.Maintenir les paiements aux entreprises

Le paiement fera partie des activités prioritairement maintenues  par le plan de continuité adopté par la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de ne pas pénaliser les entreprises et organismes par des retards de paiements