Le Sénateur de Saône-et-Loire estime que « L'Etat qui décide de tout ne peut pas reporter sa responsabilité sur les élus locaux »

 

Communiqué :


Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, chers collègues,

Ma question concernera une nouvelle fois l’enjeu de la responsabilité des élus locaux.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicain, ont déposé plusieurs amendements pour répondre aux inquiétudes des maires suite aux décisions et déclarations chaotiques du Gouvernement.
Qu’il s’agisse de la réouverture des écoles ou des transports publics, les élus locaux n’ont pas été associés à la définition des grandes orientations prises par l’État, ni concertés sur leur faisabilité.

Dans mon département de la Saône-et-Loire, les élus s'interrogent sur l'opportunité de bien rouvrir les écoles, pris en étau entre des injonctions gouvernementales multiples et complexes et une absence criante de moyens et d’accompagnement pour les mettre en œuvre. Ils en décident en lien avec la population mais, parce qu’ils sont en première ligne, le risque est réel que pèse sur eux une responsabilité qui ne correspond ni à la part qu’ils ont pris dans la décision ni aux moyens dont ils disposent.
Nous considérons que des clarifications et un cadre juridique protecteur sont indispensables.

Il est de votre responsabilité de soutenir et d’aider celles et ceux de soutenir qui ont décidé de vous faire confiance et de vous accompagner dans le déconfinement. A l’inverse de ce que le Premier ministre à suggéré dans sa déclaration, il ne s’agit pas d’exonérer les acteurs publics de leur responsabilité. Ma question est donc simple : le gouvernement apportera t-il son soutien à ces amendements ?

Monsieur Jérôme DURAIN
Sénateur de Saône-et-Loire
Conseiller régional de Bourgogne Franche Comté