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La Justice à Mâcon est restée ouverte et accessible pendant tout le confinement a souligné le président ce jeudi au cours d'un point presse. Etat des lieux et état d'esprit.

Le point presse s'est tenu en présence du procureur de la République Eric Jallet et de la bâtonnière du Barreau de Mâcon Karen Charret.

Bien que superbement oubliée dans les différentes déclarations du Premier ministre et du président de la République, la Justice, et donc le tribunal de Mâcon, « n'a jamais fermé sa porte. Evidemment, les mesures de protection sanitaires ont été appliquées, mais à travers un plan de continuité d'activité. Nous avons donc continué à travailler pour répondre aux urgences pénales et civiles, directeur de greffe, procureur et président présents tout le temps. Nous avons fait tourner la machine, grâce aussi à la disponibilité de la bâtonnière et la présence de la Cour d'appel. La justice à l'arrêt est une idée fausse à Mâcon ! » Le président tenait à tordre le coup à cette croyance.

« Chaque semaine, nous avons transmis un document mentionnant les fonctionnaires et magistrats présents, à la Cour d'appel et aux barreaux de Chalon et Mâcon. Sachez que sur 75 personnels qui composent ce tribunal, en moyenne 20 fonctionnaires et 5 à 10 magistrats étaient présents tous les jours. Le service d'accueil unique du justiciable est resté ouvert 5 jours sur 5. »

Un retard cumulé de 5 mois

Démonstration faite du fonctionnement continu de la justice à Mâcon, le procureur a précisé la nature de l'activité pénale pendant cette période particulière : « Les flagrances de violence intra-familiale, les infractions aux règles de confinement et les cambriolages de commerces ont été jugés. L'activité a été réduite du fait de l'intervention des forces de l'ordre. Les violences intra-familiales par exemple ont, certes, beaucoup augmenté, sans pour autant faire l'objet de procédures systématiques. Ce sont les interventions à domicile des policiers et gendarmes qui ont bondi de 30%.

Les comparutions immédiates ont bien eu lieu, décisions ont été rendues. Pour le reste, tout a été renvoyé. »

Quoi qu'il en soit, le tribunal accuse le coup d'un retard de cinq mois dans les dossiers non jugés. « Nous cumulons la grève des avocats et le covid » expliquait le président Mahrez Abassi. « Ce sont quelque 400 dossiers d'affaires familiales qui attentent une décision de justice » complétait-il. « J'évoque ces affaires-là car la famille va constituer une priorité pour le déconinement dès ce lundi. »

« Nous avons en effet une problématique de stock » enchainait le procureur. « Nous sommes confrontés à une ½ année blanche avec une semaine d'audiences prises en tout et pour tout depuis le début de l'année. Tout cela sera jugé entre septembre et décembre 2020. »

Pour le civil, même principe de reprise dès lundi. « Tout le monde revient sauf problème de garde d'enfants, vulnérabilité particulière, ou problème de transport. Nous allons reprendre progressivement avec 50 à 80% des dossiers. Mais la sécurité sanitaire de tous sera assurée. Pas question de faire du tribunal de Mâcon un cluster. »

Les magistrats auront 4 masques lavables chacun fournis par la Cour d'appel.

Les avocats lourdement frappés par le confinement mais mobilisés

Karen Charret, nouvelle bâtonnière, invitée à ce point presse par le président, s'est exprimée au nom des avocats, rappelant que juste avant le confinement pour covid, ils mettaient fin, le 9 mars, à 2 mois et ½ de grève contre la réforme des retraites...

Dur coup du sort pour une profession qui se retrouve sinistrée. « Les cabinets ont fonctionné en mode dégradé, en télé-travail et avec du chômage partiel. Mais il nous fallait rester connectés.es autant que possible, par téléphone ou par mail, car nous savons combien, par exemple, les logements sont comme des prisons pour certaines familles. Sachez également que le Conseil de l'Ordre s'est tenu le 6 avril, malgré tout, car nous savons qu'après la crise sanitaire, c'est une crise économique qui nous attend. Nous avons établi un partenariat avec la Chambre de commerce, qui va se traduire par une charte d'accompagnement des entrepreneurs en difficulté. »

Pour la reprise, il faudra aux avocats se faire une raison : il y aura par ailleurs un phasage horaire, avec un timing des prises de paroles. Tout le monde ne sera pas convoqué à la même heure. La fameuse salles des pas perdus (le grand hall d'entrée), ne sera pas accessible à plusieurs. 

En revanche, pas d'audience supplémentaire a précisé le procureur.

« Cette reprise est espérée autant que redoutée » a conclu la bâtonnière, « car toute personne est désormais considérée comme une aide autant qu'une menace. Il faudra s'y faire.

En terme de masques, chacun en a un en tissu et en aura trois de plus lundi. »

Oubliés mais déterminés

Les mots de conclusion de ce point presse ont été prononcés par le président avec une grande force : « Oui, nous sommes les grands oubliés de la crise alors que nous sommes les gardiens de l'ordre. Je vous met au défi de trouver un mot sur la Justice dans les déclarations du président de la République et du Premier ministre... et pourtant nous l'avons fait, avec des malades dans nos rangs. Mais nous n'avons pas peur ici à Mâcon. Nous répondons à l'angoisse et nous assumerons notre rôle. On sera là ! pour les familles, pour les agriculteurs qui auront besoin de mandataires etc. On sera là et ensemble nous réussirons. »

Des masques périmés et un don

Au départ, le palais de justice de Mâcon avait un stock de masques périmés qui a malgré tout été utile. Mais c'est donc la distanciation physique qui a prévalu, la présence de gel hydro-alcoolique dans tous les endroits, ainsi que les plexiglas mobiles. « Nous avions masques non-périmés que nous avons donnés à l'hôpital de Mâcon. Ensuite, nous avons eu droit à une dotation. Aujourd'hui, chaque service est pourvu. »

Rodolphe Bretin