mardi 14 juillet 2020
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Les candidats.es sont invités.es à déposer leur candidature entre le 29 mai et le 02 juin

 

Élections municipales

Dépôt des déclarations de candidatures pour le 2ème tour 

Prise de rendez-vous pour déposer votre candidature entre

le vendredi 29 mai et le mardi 02 juin à 18 h

 

Comme annoncé par le Premier ministre le vendredi 22 mai, le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020.

La prise des candidatures débutera ce vendredi 29 mai et s'achèvera le 2 juin 2020 à 18h.

Le Conseil scientifique recommande que le dépôt des candidatures pour le second tour se fasse sur rendez-vous. La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures pourra être effectuée par téléphone aux numéros et selon les plages horaires suivantes :

 

Numéro téléphone prise de rdv

29 mai 2020

2 juin 2020

Sous-préfecture d’Autun

03 85 21 83 35

9h à 16h

9h à 18h

Sous-préfecture de Chalon sur Saône

03 85 42 55 68

10h à 16h

10h à 18h

Sous-préfecture de Charolles

03 85 21 83 61

9h à 16h30

9h à 18h

Sous-préfecture de Louhans

03 85 75 77 81

9h à 12h et

13h30 à 16h

8h à 12h et

13h30 à 18h

Préfecture à Mâcon

03 85 21 80 13

9h à 17h

8h30 à 18h

 

 

Règles de dépôt des candidatures

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Les modifications ou retraits de candidature seront effectuées dans les conditions de droit commun énoncées ci-dessous.

  • Dans les communes de moins de 1000 habitantsLes candidats au premier tour, dans le cas où ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, le législateur n'ayant pas prévu la possibilité d'un retrait de candidature entre les deux tours.Le second tour dans les communes de moins de 1 000 habitants porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l'intervalle (décès notamment).
  • Dans les communes de plus de 1000 habitants
  • Outre ces candidats, de nouveaux candidats peuvent se déclarer au second tour dans le cas où il y aurait eu au premier tour moins de candidats que de sièges à pourvoir.
  • L'article L. 255-4 du code électoral a prévu que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats à l'élection municipale doivent effectuer une déclaration de candidature uniquement pour le premier tour de scrutin.
  • Sur le maintien d’une liste

 

Une liste peut se maintenir au 2nd tour le 28 juin à condition d'avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre.

En outre, si la liste se maintient (en fusionnant ou non), aucun de ses candidats ne peut se présenter sur une autre liste.

Les candidats d'une liste ne peuvent pas se maintenir sur leur propre liste si le responsable de la liste ne déclare pas la candidature de cette liste pour le 2nd tour.

Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.

  • Sur la fusion des listes

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n'est pas candidate au 2nd tour (soit qu'elle ne le peut pas parce qu'elle a obtenu moins de 10% des suffrages, soit qu'elle ne le souhaite pas, même si elle a obtenu au moins 10% des suffrages) peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». Il n'y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou y demeurent.

Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l'ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

Les démarches sont entreprises uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu'il a désignée par un mandat écrit et signé.

 

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