vendredi 4 décembre 2020
  • ILLUMINTATIONS 8DEC2020 CHARNAY.jpg
  • BFC_Macon_Infos_280x410px-2.jpg
  • CONCIERGERIE MACON2111.jpg
  • MACON HABITAT LOCAUX COMMERCIAUX 20NOV2020.jpg

Capture d’écran 2019-05-17 à 22.59.02.png

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 octobre :

Commission permanente du 16 octobre 2020
86,25 M€ affectés en faveur de l’emploi, de l’écologie et des territoires


Face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19, la Région Bourgogne-Franche-Comté engage un vaste Plan d’accélération de l’investissement régional. Ce plan, voté par les élus régionaux le 9 octobre dernier, mobilise une enveloppe globale de 435 millions d’euros pour financer 102 mesures phares.

Ce plan a vocation à entrer immédiatement en action. Une partie des crédits affectés à l’occasion de cette commission permanente traduit donc la mise œuvre concrète du Plan d’accélération de l’investissement régional.

PLAN D’ACCÉLÉRATION DE L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL


Modernisation de la ligne des Horlogers (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux-de-Fonds)

La ligne des Horlogers (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux-de-Fonds), très fréquentée par des voyageurs « pendulaires » en direction des pôles d’emplois de Besançon et La Chaux-de-Fonds, doit être consolidée. A la fois pour conserver une alternative importante à la route dans une perspective de développement durable, et pour anticiper la saturation du réseau routier, à l’entrée de Besançon d’une part, et à la frontière suisse d’autre part. Sans investissements urgents, cette voie ferrée aux équipements anciens aurait vu ses performances se dégrader aussi.

A ce titre la Région affecte  25,6 M€ au titre du plan de relance - Transports collectifs

Plan de relance Transports collectifs : Mise en place du GSMR (Global System for Mobile communications - Railways) sur la ligne dite du Revermont

La ligne du Revermont assure des échanges essentiels entre Besançon, le Jura, la Bresse et Lyon Part-Dieu, première gare de correspondances de France. Cette ligne est parcourue par 31 TER par jour, et utilisée par environ 4 000 voyageurs. Pour répondre au besoin de sa modernisation, le GSMR, une technique permettant un échange direct par voie satellitaire entre le centre de régulation et le conducteur de train, va être déployée. Cette solution permettrait, par une adaptation des points de croisement, à privilégier en cas d’irrégularité, d’améliorer la circulation sur cet axe.

Dans le cadre de l’inscription de la modernisation de cette ligne, la Région affecte au titre du plan de relance la somme de 10,3 M€

Modernisation des lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy-la-Tour - Corbigny - Clamecy)

Des travaux d’entretien des voies, limités aux besoins de trafic de fret sont indispensables pour pérenniser l’utilisation de ces voies ferrées sur les lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy-la-Tour - Corbigny - Clamecy).

 A ce titre la Région affecte 1,7 M€

Pacte régional pour l’économie de proximité

La Région a élaboré, avec le soutien de la Banque des Territoires et des 113 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire, un dispositif de soutien afin d’accompagner les Très petites entreprises (TPE) fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce pacte est composé de deux volets :
 Le Fonds régional d’avances remboursables pour la consolidation financière des Très petites entreprises mobilise 10,2 M€ de financement
 Le Fonds régional des territoires (FRT) d’un montant de 16,8 M€ minimum géré par les EPCI en soutien aux TPE de moins de dix salariés

Au titre des avances remboursables : 43 TPE bénéficieront de ce dispositif pour un montant de 591000 €.

Au-delà des mesures qui relèvent du Plan d’accélération de l’investissement régional, les élus ont voté les mesures suivantes :

ÉCONOMIE


Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 1,6 million d’euros en faveur de 30 entreprises :
14 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,2 M€
16 entreprises aidées sous forme de subventions pour 440 019 €

Soutien à la filière bois

Le soutien à la filière forêt-bois, en favorisant la gestion durable du patrimoine forestier, fait partie des orientations du Plan d’accélération de l’investissement régional. Lors de la commission permanente, la Région affecte un montant global de 45 667 € dont :
25 667 € à FIBOIS pour la mise en œuvre de son programme construction-bois favorable à l’intégration d’autres matériaux biosourcés
20 000 € à l’Institut technologique FCBA pour son projet BOOM : « Bons Outils et organisation pour la récolte mécanisée des feuillus »

Mise en accessibilité des gares

L’accessibilité est un sujet majeur dont la Région s’est emparée avec détermination, en adoptant une feuille de route handicap en juin dernier. Au-delà des gares TGV, 12 gares seront accessibles d’ici 2021 et 13 autres d’ici 2025. Dans ce contexte, la Région poursuit ses travaux et attribue :
4 M€ au profit de SNCF Réseau pour le financement des travaux en gare d'Auxerre-Saint-Gervais

EMPLOI


Appel à projets pour accompagner les CFA au recrutement dans le cadre de la crise

En raison de la situation sanitaire et économique, les acteurs de l’apprentissage craignent une chute des recrutements d’apprentis et une augmentation des ruptures de contrats. C’est pourquoi, en complément des mesures nationales adoptées, la Région a souhaité accompagner les CFA. Lors de l’assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020, il a été proposé de lancer un appel à projets sur la thématique de l’accompagnement au recrutement d’apprentis. Cet appel à projets vise à soutenir les CFA dans le recrutement d’apprentis via deux axes, l’un en direction des entreprises, l’autre par un accompagnement renforcé des jeunes postulants dans la conclusion d’un contrat.

2,7 M€ en direction des 31 CFA ayant répondu à cet appel à projets

Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie

Fonctionnement de la « milo mobile » sur 2020/2021 porté par la Mission locale des Marches de Bourgogne :
La Mission locale des Marches de Bourgogne porte une action « Milo Mobile» destinée à tous. Le but est de développer des lieux d’accueil « hors les murs » avec l’itinérance, sur l’ensemble de l’arrondissement de Montbard, avec un véhicule type camping-car équipé d’un accès à internet et de ressources documentaires. L’objectif est d’aller à la rencontre du public et ainsi de favoriser l’accès à un ensemble d’informations sur les parcours de formation, sur les métiers, sur les secteurs professionnels et leurs débouchés via une approche « nomade».

Il s’agit également de créer un lien entre les publics isolés  et les services publics de l’orientation et de l’emploi en les accompagnant dans leur parcours d’orientation et la construction de leur projet professionnel.

A ce titre la Région affecte une subvention de 30 450 € à la Mission locale des Marches de Bourgogne pour le soutien au fonctionnement de la « milo mobile – 2020-2021».

Accès à la formation des demandeurs d’emploi dans le secteur sanitaire et médico-social

Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, la Région soutient des actions en faveur des demandeurs d’emploi destinées à favoriser leur accès à la formation et à l’emploi ainsi que des opérations ponctuelles répondant à des besoins d’emploi précisément identifiés.

A ce titre la Région affecte un montant de :
 2,8 M€ pour la formation de 501 demandeurs d’emploi qui ont commencé en septembre un cursus complet d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’ambulancier.

ÉCOLOGIE


Lauréats « Accélérateur à projets Economie circulaire » 2020

Pour accompagner le mouvement de l’écologie circulaire, qui vise à rompre avec le modèle linéaire - extraire, fabriquer, consommer, jeter -, la Région a souhaité soutenir les initiatives publiques et privées en mettant en place un Appel à projets régional. Lancé en 2018 en partenariat avec l’ADEME, il a pris le nom en 2020 d’« Accélérateur à projets Economie circulaire ».
98 096 € au profit de cinq projets lauréats dont :
- 36 000 € en fonctionnement
- 62 096 € en investissement

Développement durable : accompagnement à la formation et au développement économique

La Région attribue 31 813 € à Opale Energies Naturelles pour le financement de formations pour les salariés de l’entreprise. Opale Energies Naturelles (Fontain, 25) a pour objet le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, notamment dans les domaines de l’éolien, de la méthanisation agricole collective et du photovoltaïque.

Aménagement sportif du territoire

La Région, qui soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs, en articulation avec sa politique d’aménagement du territoire, soutient également l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, afin de mutualiser les déplacements et ainsi réduire les émissions de CO2.

178 000 € à douze clubs sportifs pour l’acquisition de véhicules de transport collectif.

TERRITOIRES ET SOLIDARITÉS


Réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon)

La Région soutient le développement cohérent et l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble de son territoire et de ses campus 

2,5 M€ au CROUS Bourgogne-Franche-Comté, pour une opération de réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon). Cette rénovation consiste en des travaux de modernisation et de performance énergétique (BBC rénovation) de 85 logements dont 4 PMR, pour une ouverture à la rentrée universitaire 2022.

Contrat Local de Santé du Pays Beaunois

La Région s’investit pleinement afin d’assurer l’attractivité de ses territoires pour les professionnels de santé,  l’accessibilité des soins pour les citoyens, et l’émergence de nouvelles pratiques et organisations.

L’axe 2 « Territorialiser les politiques publiques » de la feuille de route santé précise la place de la Région dans les contrats locaux de santé : participation à l’animation territoriale du réseau des animateurs en santé afin de promouvoir les dispositifs régionaux (règlement d’intervention, appels à projets...), co-financement d’une dizaine d’animateurs en santé et co-signature des contrats aux côtés de l’ARS, des départements et des collectivité territoriales.

Le Pays Beaunois s’est engagé avec ses 4 EPCI dans un premier Contrat Local de Santé dès 2015, constituant ainsi le cadre stratégique de référence pour le territoire et les acteurs de la santé.  La Région approuve le second Contrat Local de Santé du Pays Beaunois pour la période 2020-2024

Contrats de territoire 2018-2021 : soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement

La Région s’engage avec tous ses territoires, notamment ruraux, pour un espace équilibré. Cela induit un soutien fort à l’ingénierie territoriale et aux investissements porteurs de transition écologique et énergétique, d’attractivité, d’accueil de nouveaux habitants ou d’activités.

 A ce titre, la Région affecte une subvention d’investissement de 2,1 M€ pour les projets territoriaux des Pays de la Bresse Bourguignonne, du Chalonnais, du Sud Bourgogne, de l’Avallonnais, du Beaunois, du Dolois, de Vesoul Val-de-Saône, du pôle métropolitain Nord Franche-Comté et de Dijon Métropole ;

Par ailleurs, la Région alloue 15 000 € (en fonctionnement) au Syndicat mixte du Pays Horloger pour le projet d’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT du Pays Horloger.

Prise en charge par la Région des dossiers déposés sur des crédits européens (UE).

Consciente des difficultés d’instruction des dossiers FEADER-LEADER et dans une logique de solidarité territoriale, la Région a pris d’importantes mesures correctrices en substituant des crédits Région aux crédits européens (UE). La Région effectue un nouveau transfert de 78 dossiers LEADER sur les crédits Région pour 2,24 M€. En 2020, plus de 200 dossiers d’investissement ont ainsi déjà été transférés sur les crédits Région.

Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

Afin que la politique de la Région en faveur du cinéma et de l’audiovisuel soit encore plus efficiente pour la vitalité et la reconnaissance du territoire, il est proposé de créer un nouveau règlement d’intervention dédié aux films associatifs et de modifier les règlements d’intervention cinéma existants. Le plafond de l’aide à la production cinématographique de longs métrages passera notamment de 200 000 à 250 000 €, afin d’être davantage concurrentiel et d’attirer des tournages en intégralité. Parallèlement, la contrepartie des dépenses en région passera de 100 à 150 % de l’aide attribuée pour les films dont le budget est supérieur à 2 M€.

Soutien aux structures sportives
Les associations et clubs sportifs sont le socle du développement des pratiques, lieux de proximité, de solidarité et de partage autour d’un projet et d’une pratique sportive sécurisée par des éducateurs bénévoles ou professionnels, riches de solides formations et expériences. Les clubs évoluant au plus haut niveau de leur discipline participent à l’attractivité et à l’identité du territoire, mais aussi au développement de la pratique sportive.

A ce titre la Région accorde un montant global de 1 601 000 € dont :
1,6 M€ à 22 bénéficiaires au titre de la saison sportive 2020/2021
37 000 € en fonctionnement en soutien de 11 projets de structures sportives

Synthèse budgétaire

Commission permanente du 25 septembre 2020 Plus de 86,24 M€ affectés pour les politiques régionales

Avec un plan de relance de 435 millions d'euros, Marie-Guite Dufay veut «alimenter la machine économique»




CRISE SANITAIRE : L'activité touristique en Bourgogne-Franche-Comté a résisté durant la période estivale

16857_1_full.jpg
Selon l'INSEE, le tourisme a souffert dans la région. La Saône-et-Loire a subi une baisse importante liée à la crise sanitaire en 2020. En Bourgogne-Franche-Comté, de mars à août, les hôtels ont globlalement perdu la moitié de leur chiffre d'affaires, les restaurants 41 %…

ATTRACTIVITÉ : Les villes de Bourgogne-Franche-Comté ont des aires de petite taille et sont peu dynamiques démographiquement

BFC attractivite.jpg
Entre 2007 et 2017, la population est pratiquement stable dans les aires d’attraction des villes de la région comme l'indique l'INSEE. La Bourgogne-Franche-Comté ne comporte pas de très grandes aires urbaines qui sont souvent des moteurs démographiques.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : +12,40% de décès entre le 1er septembre et le 09 novembre

La Saône-et-Loire est le département qui enregistre la plus forte progression des décès par rapport à 2019. L'INSEE précise qu'il s'agit de décès toutes causes confondues et pas seulement liés au covid.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Olivier Véran annonce 31 millions d'€ pour « le quotidien des soignants »

Les concertations régionales du Ségur de la Santé avaient été lancées le 29 mai à Dijon. Ce samedi 14 novembre, le ministre annonce des enveloppes pour les investissements du quotidien des établissements de santé et la réduction des inégalités de santé en Bourgogne-Franche-Comté.

COVID EN BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Une indemnité exceptionnelle aux étudiants infirmiers

Les étudiants.es en soins infirmiers mobilisés.es pour faire face à l’épidémie dans le cadre de leurs stages vont recevoir une indemnisation exceptionnelle de l’ARS et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Elle s'élève à 244€/semaine.

COVID-19 EN BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : La deuxième vague continue de toucher très fortement les hôpitaux de la région

Capture d’écran 2019-12-08 à 02.15.42.png
« Le début de ralentissement des contaminations par le virus observé à l’échelle de la région ne se ressent pas encore sur le système hospitalier » indique le communiqué du jour de l'ARS. Dans la région, 130 patients en moyenne par jour sont hospitalisées pour covid.

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Marie-Guite Dufay annonce une aide supplémentaire de 7,3 M€ aux TPE et de 2 M€ aux élèves infirmiers

15950_1_full.jpg
Si l’assemblée plénière, initialement prévue ce vendredi 13 novembre, est reportée au lundi 16 novembre (lire ici), la présidente de la Région a tenu à présenter en préambule les différentes mesures pour faire face à la crise ce jeudi matin.

ACADÉMIE DE DIJON : Une grève bien peu suivie

Actualisé : le taux de grévistes en Saône-et-Loire, dans le 1er degré

ACADÉMIE DE DIJON : Le choix du pré-avis de grève à partir du 10 novembre pour le SGEN-CFDT

Le syndicat enseignant demande la suspension immédiate du jour de carence

COVID-19 : Plus de 2 000 décès depuis le début de l'épidémie en Bourgogne - Franche-Comté

Capture d’écran 2019-05-17 à 22.59.02.png
« La deuxième vague touche très fortement les hôpitaux de la région » indique le communiqué de l'ARS. Tous les chiffres de l'agence de Bourgogne-Franche-Comté.

ACADÉMIE DE DIJON : Quelques incidents lors de l'hommage à Samuel Paty

Côté covid, le rectorat a recensé peu de contaminations en milieu scolaire, aussi bien chez les élèves que chez les enseignants. À voir aussi, les chiffres en Saône-et-Loire.

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : « Les artisans tiendront si vous les soutenez ! »

Tribune des Présidents de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté :

COVID-19 - Pierre Pribile, directeur de l’ARS BFC : « Un scénario catastrophe à éviter »

PRIBILLE CLAIR.jpg
Face à une situation sanitaire extrêmement tendue, Pierre Pribile a tenu à tirer le signal d’alarme et lancer un double appel, aux soignants et à l’ensemble de la population. « Tout se joue en ce moment ». Il fait également le point sur les Epadh, les tests antigéniques et la situation à Mâcon avec le Docteur Clair.