La présidente de Région, Marie-Guite Dufay, réunit les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en session plénière jeudi 10 et vendredi 11 décembre. Principal dossier à l’ordre du jour de l’assemblée : le vote du budget régional 2021 d’un montant de 1,939 milliard d'€. À lire aussi, le détail du budget par thématiques.

Communiqué de la Région

L’épidémie de COVID-19 est à l’origine d’une crise plurielle : sanitaire, économique, sociale. La collectivité régionale se trouve face à l’immense défi de construire un budget qui réponde à un doubleimpératif : à la fois intégrer les conséquences majeures de cette crise et la pression financière inédite qui en découle, mais aussi conserver un cap, et ouvrir des perspectives en investissant sur l’avenir de la Bourgogne-Franche-Comté.

Avec les mesures d’urgence du printemps pour plus de 100 M€, un plan d’accélération de 435 M€, dont le déploiement va se poursuivre jusqu’en 2022, la mobilisation des fonds européens à hauteur de 116 M€, la protection des habitants de Bourgogne-Franche-Comté et de l’activité économique génératrice d’emplois a guidé l’action de la Région. Face aux nouvelles mesures de confinement, la Région a notamment su trouver les ressources pour aider les commerçants de proximité durement impactés, ou pour attribuer des indemnités aux étudiantes et étudiants infirmiers mobilisés pour venirprêter main forte à l’hôpital.

Aujourd’hui, la Région présente un budget inédit, d’un montant de 1,939 milliard d’euros en augmentation de 18,9 % par rapport au budget primitif 2020. Dans ce contexte, ce budget traduit la détermination de la Région à répondre aux grands enjeux de demain, tout en assurant les filets de protection nécessaires pour les acteurs touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette double posture d’anticipation et de protection est possible grâce à des fondamentaux financiers solides, une capacité de la collectivité régionale à absorber les chocs, même pendant la crise, qu’unenotation positive de l'agence Moodys vient de saluer.

Dans ce contexte de gestion de crise, la Région n’en poursuit pas moins ses politiques publiques, ordonnées autour de la défense de l’emploi, de la transition écologique et numérique, de la solidarité territoriale, de soutien à la culture, au sport et à la vie associative. Ces politiques ne sont pas seulement maintenues ; chacune d’entre elles voit l’investissement qui lui est consacré fortement progresser.

Un contexte inédit de crise et d’incertitudes

Les répercussions de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sont majeures tant sur le plan économique que social. De nombreuses incertitudes demeurent sur l’évolution de cette pandémie et sur la reprise de l’activité économique, qui conditionne fortement l’évolution des recettes de la Région.

En effet, en ce début d’année, la Région ne connaît pas avec la certitude habituelle à pareille époque les recettes sur les lesquelles elle peut compter, TVA et TICPE notamment, et d’autre part se projetersur les recettes TER, à cause d’un effondrement aussi subit que terrible du modèle économique de la SNCF.

Une action exceptionnelle de la Région pour aider les entreprises et sauvegarder les emplois

Malgré ce choc budgétaire, la Région poursuit son engagement auprès des acteurs économiques et associatifs, en faveur de l’emploi, de la transition écologique et des territoires. En complément des actions déployées dès le printemps et du plan d’accélération de l’investissement voté le 9 octobre 2020, le budget primitif 2021 confirme l’action déterminée de la Région pour être aurendez-vous des enjeux provoqués par la crise, pour soutenir le territoire, aider les acteurs les plusfragiles et accélérer les conditions de reprise de l’activité économique : notamment 4100 places de formations supplémentaires à destination des demandeurs d’emploi, financement d’audits bas-carbone en faveur de l’agriculture, élargissement des critères du dispositif Effilogis pour soutenir la rénovation énergétique, aides aux acteurs économiques...

Une stratégie ambitieuse pour combattre la crise

L’année 2021 sera marquée par un effet de ciseau inédit, avec des recettes régionales impactées par la récession économique et des dépenses en forte progression. Par conséquent, la Région prévoit une « réserve de précaution » de 30 millions de crédits de fonctionnement qui ne seront pas exécutés tant que la collectivité n’aura pas plus de lisibilité sur ses recettes. D’autre part, une enveloppe « exceptionnelle de dépenses de fonctionnement » de 40 millions d’euros a été budgétée afin d’être en mesure de construire les éventuelles mesures d’urgence qui s’avéreraient nécessaires pour faire face à la situation.

Un pilotage budgétaire continu et responsable

Le pilotage budgétaire est permanent, pour veiller au respect des grands équilibres et préserver la situation financière. L’objectif est double : garantir une capacité d’intervention et préserver les moyens de la collectivité en cas d’une dégradation économique plus forte que prévue.

Des priorités stratégiques

En 2021, la Région oriente ses actions autour des cinq grandes priorités suivantes : − Réagir face à la crise et contribuer à la relance économique, en soutenant les acteurs économiques, préservant les emplois et protégeant les salariés ; − Anticiper l’avenir, en répondant aux enjeux de l’éducation, des mobilités et des solidarités ; − Intensifier l’engagement de la Région dans les transitions énergétiques, écologiques, et numériques ; − Garantir la coopération avec l’Europe, l’État et les territoires, pour une action coordonnée, efficace et solidaire ; − Mobiliser les ressources humaines et l’expertise.

Détail du budget par thématiques

du Plan de mandat

= 1939,7 M€ hors gestion active de la dette

Réagir face à la crise et contribuer à la relance économique, en soutenant les acteurs économiques, préservant les emplois et protégeant les salariés : 399,4 M€

•118,3 M€ : Assurer la sauvegarde de l’activité économique et des entreprises

•171,3 M€ : Formation professionnelle et accompagnement des employeurs, des salariés et des demandeurs d’emploi

•57,1 M€ : Formations sanitaires et sociales

•25,6 M€ : Accompagner les acteurs touristiques pour un développement du tourisme durable et social

•15,1 M€ : Soutenir l’agriculture durable et résiliente

•12 M€ : Consolider l’économie sociale et solidaire

Anticiper l’avenir, en répondant aux enjeux de l’éducation, des mobilités et des solidarités : 299,8 M€

•37,8 M€ : Priorité à la recherche et à l’enseignement supérieur

•187,3 M€ : Répondre aux enjeux des lycées modernes et engagés dans la transition écologique

•20,6 M€ : Orientation et apprentissage

•32,5 M€ : Accompagner les acteurs culturels

•11,5 M€ : La politique sportive au cœur de l’action régionale

•7,9 M€ : Encourager la citoyenneté, la vie associative et l’autonomie des jeunes

•2,2 M€ : Participer au développement d’une offre de santé de proximité

Intensifier l’engagement de la Région dans les transitions énergétiques, écologiques et numériques : 780,2 M€

•0,4 M€ : Mise en œuvre du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires)

•699,3 M€ : Des solutions de mobilités adaptées au territoire et à la lutte contre le réchauffement climatique

•31 M€ : Accélérer la transition énergétique

•17,3 M€ : Contribuer à la reconquête de la biodiversité

•3,7 M€ : Forêt, filière bois et montagnes au cœur des transitions

•27,7 M€ : Investir massivement au service de la transition numérique

•0,7 M€ : Attractivité régionale

Garantir la coopération avec l’Europe, l’État, les territoires et les citoyens pour une action coordonnée, efficace et solidaire : 160,3 M€

•111,3 M€ : Poursuivre la mobilisation des fonds européens et assurer le démarrage de la programmation 2021-2027

•45,2 M€ : Conforter les actions pour un aménagement du territoire équilibré et solidaire

•2,8 M€ : Poursuivre la coopération avec nos voisins et développer le rayonnement à l’international

•1 M€ : Agir pour la démocratie participative

Mobiliser les ressources humaines et l’expertise : 300 M€

•188,7 M€ : Ressources humaines

•73,7 M€ : Finances (hors gestion active de la dette)

•37,6 M€ : Modernisation continue des services régionaux