Si le contexte sanitaire a empêché la tenue de l’audience solennelle de rentrée, l’assemblée générale du Conseil des Prud’hommes a, quant à elle, bien eu lieu ce mardi 19 janvier et permis de désigner les nouveaux présidents et vice-présidents des différentes sections.

Au jeu de l’alternance et de la parité, Corinne Vermeil (collège des salariés), présidente il y a deux ans, succède à Michèle Couturier (collège des employés) à la tête de la juridiction.

En ce qui concerne les différentes sections, on retrouve pour l’industrie Anne-Marie Bruno (collège des salariés) est élue présidente, Laurence Godet-Humbert (collège des employés) vice présidente ; pour le commerce Corinne Vermeil (collège des salariés) présidente, Alain Bidault (collège des employés) vice-président ; pour les activités diverses Michèle Couturier (collège des employés) présidente, Yves Vermorel (collège des salariés) vice-président ; pour l’encadrement Mickaël Duc (collège des salariés) président, Gérard Hulin (collège des employés) vice-président ; pour l’agriculture Isabelle Greuzard (collège des employés) présidente, Olivier Legros (collège des salariés) vice-président.

Des affaires plus longues

L’assemblée générale était aussi l’occasion de faire un bilan chiffré de l’année écoulée. Et malgré la crise sanitaire, il n’y a pas eu de ralentissement de l’activité avec une nouvelle hausse des affaires enregistrée (fond et référé) : 212 contre 201 en 2019. La juridiction est en effet toujours restée ouverte avec une accueil public et téléphonique même pendant les confinements.

Le contexte économique et social actuel laisse présager un boom des nouvelles affaires au cours de l’année 2020 entre les cessations de paiement, les liquidations d’entreprises, les licenciements économiques ou encore l’incompréhension de certains textes nouveaux. Cela dépendra surtout de la continuité et des aides apportées par l'État en cette période de crise sanitaire…

En 2020, 199 affaires, tout secteur confondu, ont été closes (contre 240 en 2019). La durée des affaires a augmenté et s’élève à 9,4 mois (contre 8,2 mois en 2019) en raison du COVID et du nombre important de renvoi du fait de l’impossibilité pour certains de se déplacer ou de rencontrer leurs avocats par exemple.

En fin d’année, 154 affaires étaient toujours en cours de jugement (141 en 2019). Le taux d’appel augmente légèrement lui aussi, mais il reste inférieur au taux national (environ 47 %). Les retours d’appel démontrent autant d’infirmations que de confirmations des décisions.

Cette assemblée générale a aussi été l’occasion d’évoquer la future cité judiciaire dans laquelle le Conseil des Prud’hommes déménagera. Le projet de la chancellerie prévoyant de revoir à la baisse le nombre de conseillers étaient également au centre des discussions. La juridiction de Mâcon ne sera pas impactée par ce projet puisqu’elle pourrait même accueillir quatre conseillers supplémentaires.

D. C.

Photo d'accueil : Cristian Todea