vendredi 16 avril 2021

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Communiqué des Urssaf Bourgogne et Franche-Comté :

 

Bourgogne-Franche-Comté : les particuliers employeurs


Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont dressé un panorama des particuliers employeurs et de leurs salariés dans la grande région.

Le « particulier employeur », c’est l’homme ou la femme qui a recours à un service à la personne pour des tâches relevant de la vie quotidienne : ménage, jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire… Ce service est délivré soit directement par un salarié, soit par une structure mandataire, soit encore par une entreprise prestataire.

Les chiffres nationaux présentant la situation des services à la personne (hors entreprises prestataires) en 2019 ont été rendus disponibles. C’est l’occasion de porter un regard sur la situation dans notre région.

Évolution : une baisse comparable à la tendance nationale

Entre fin 2019 et fin 2018, les indicateurs concernant l’emploi des particuliers employeurs se sont dégradés. Cette tendance est visible sur l’ensemble des données recueillies par le réseau Urssaf. Cependant elle est fortement marquée dans notre région.

Le nombre de particuliers ayant recours aux services de garde d’enfants a ainsi reculé de 4,9 % en un an, recul plus marqué que dans les autres champs de services à la personne (- 1,4 %). Il est également 2 points en dessous de l’évolution annuelle constatée l’année précédente : la dégradation s’est donc accentuée en un an contrairement au niveau national.

Ce recul est également constaté sur le nombre d’heures salariées : - 4,5 % pour les heures de garde d’enfants et – 2,7 % pour les autres prestations. Le constat est le même que pour le nombre d’employeurs, à savoir une décélération forte du nombre d’heures pour la garde d’enfants. Celui des autres prestations, bien qu’en baisse, est au contraire moins fort qu’en 2018.

Salariés

Cette évolution se traduit également par une baisse encore plus marquée du nombre de salariés des services à la personne, tous métiers confondus, qui passe de 42 704 à 40 550 en un an (- 5,0 % contre -3,7 % entre 2017 et 2018). Par conséquent, on constate une baisse de la masse salariale (- 1,4 %) qui se porte au total à 308,9 M€.

La baisse de la masse salariale, moins importante que celle du nombre de salariés, traduit une augmentation des salaires mensuels moyens. En effet, le salaire moyen mensuel net d’une assistante maternelle en Bourgogne Franche-Comté était de 1 062 € en 2019 (1 101 en Bourgogne, 1 019 en Franche-Comté). Il augmente de 6 % par rapport à celui de 2018.

Pour les autres métiers de services à la personne, ce salaire moyen net mensuel était de 387 € en Bourgogne-Franche-Comté (397 € en Bourgogne, 367 € en Franche-Comté). Il croît de 2,9 % par rapport à 2018. Il est important d’identifier que ces salariés exercent en général une deuxième activité, ce qui explique un salaire moyen nettement moins élevé que celui constaté dans les métiers de garde d’enfants.

Causes

Parmi les causes identifiables de cette baisse, les données statistiques laissent entrevoir un plus fort recours aux entreprises prestataires, mais également une baisse de la natalité et, en Bourgogne-Franche-Comté, un taux d’accroissement en baisse. Les mesures incitatives – qui prennent la forme d’exonération des cotisations patronales dont la quasi-totalité des particuliers employeurs bénéficient – se maintiennent en région à un taux (22,0 %) plus élevé que la moyenne nationale (20,0 %).

Tendance de 2020

(cf - Acoss stat N° 320 – janvier 2021 les particuliers employeurs au 3e trimestre 2020)

Avec une année 2020, fortement impactée par la crise sanitaire et surtout le premier confinement, les tendances se confirment et s’accélèrent pour l’emploi des particuliers employeurs sur l’année 2020, lorsque l’on regarde les données arrêtées au 3e trimestre 2020. Le nombre d’employeurs continue sa décélération, surtout au niveau de la garde d’enfants. En effet, l’évolution du nombre d’employeurs en moyenne annuelle entre les trois premiers trimestres de 2019 et ceux de 2020 (- 6,7 %), s’accentue. Elle est de - 6,6 % pour les assistantes maternelles.

Le volume horaire baisse fortement (- 10 %, - 11 % pour les assistantes maternelles) tout comme la masse salariale (- 8 %, - 9 % pour les assistantes maternelles) ; ce qui pénalise le salaire moyen par tête qui diminue de 1,9 %.  La baisse est due aux difficultés au niveau des assistantes maternelles qui perdent 2,9 % de leur salaire moyen alors que les emplois hors gardes sont en légère progression : + 0,2 %.

 

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Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,25 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.

Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec près de 530 milliards d’euros encaissés auprès de 9,8 millions de cotisants.
Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.


Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

Chiffres Bourgogne 2019 : 5,1 Mds € collectés 129 531 cotisants 283 salariés 1 882 délais accordés

Chiffres Franche-Comté 2019 : 3,7 Mds € collectés 162 980 cotisants 248 salariés 5 056 délais accordés (dont CNTFS)

 

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