Communiqué de la Préfecture de région

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, détaillent aujourd’hui les simulations territorialisées des effets de ces mesures : pour la région Bourgogne-Franche-Comté, l’avantage cumulé est estimé à 355 358 371 € pour 25 623 entreprises.

Pour le département de la Côte-d’Or, l’effet cumulé est de 75 965 074 euros pour 6 584 entreprises.

Au niveau national, c'est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d’euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l’industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l’attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France. »

- Pour en savoir plus sur la baisse des impôts de production :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

- Pour en savoir plus sur France Relance : www.planderelance.gouv.fr