mardi 30 novembre 2021

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Communiqué de presse du 21 février 2021

Un article paru sur le site internet du Journal de Saône-et-Loire le vendredi 19 février 2021 en fin de journée affirme que « Le projet d’éoliennes disparaît du paysage d’Ozenay ».

Pour rappel, la mairie d’Ozenay a pris le 18 décembre 2020 une délibération favorable au lancement d’une étude relative à un projet d’implantation d’éoliennes, porté par la société Escofi. Le journal de Saône-et-Loire, à l’appui de documents communiquées par la mairie d’Ozenay, compile une série d’informations en en tirant des conclusions hâtives.

La Mairie d’Ozenay fait distribuer dans les boîtes aux lettres de ses administrés depuis le jeudi 18 février dernier un avis à la population daté du 15 janvier 2021. Des documents à en-tête de la société Escofi y sont reproduits. Ils ne sont ni datés ni signés par la société Escofi, ce qui est pour le moins surprenant.

De plus, ces documents auraient été remis en mains propres au Maire d’Ozenay par un représentant de la société Escofi : n’y figure aucun tampon de la mairie d’Ozenay accusant réception de cette remise en bonne et due forme, ni de cachet de la poste faisant foi. Cette simple constatation est déjà étonnante et elle devrait appeler toutes et tous à la plus grande prudence. Car, la délibération du 18 décembre dernier est, elle, bien datée et signée.

Les faits sont têtus. Le promoteur a d’ailleurs commencé il y a une quinzaine de jours une approche des propriétaires fonciers privés d’Ozenay ayant des parcelles dans la zone d’implantation projetée afin de procéder à la maîtrise foncière lui permettant de poursuivre son travail.

La première conséquence des informations partielles publiées par voie de presse est que, aujourd’hui, pour beaucoup de gens, le projet est abandonné. Pourtant, rien ne permet de considérer qu’il l’est définitivement.

Quelles sont les raisons évoquées dans les documents à en-tête de la société Escofi ? Des « contraintes auraient été identifiées, à ce jour » :

- « La présence sur la zone d’étude du couloir d’entraînement RTBA [Réseau Très Basse Altitude] de l’Armée de l’Air ». Cette contrainte était déjà identifiée en page 20 (https://www.ventdebonsens.fr/projet_eolien.htm) dans le dossier sur la base duquel la mairie d’Ozenay a voté sa délibération le 18 décembre 2020.

- « la visite, par notre ingénieure écologue des environs du site d’implantation au début du mois de février pour réaliser un inventaire écologique, doublé d’une étude bibliographique ont permis de mettre en évidence la présence d’espèces et de milieux particulièrement sensibles à l’éolien à proximité (gîtes arboricoles de chiroptères et présence de nids de milans noirs). Ces contraintes ont déjà été identifiées en page 14 (https://www.ventdebonsens.fr/projet_eolien.htm) dans le dossier sur la base duquel la mairie d’Ozenay a voté sa délibération le 18 décembre 2020. Elles sont connues de longue date (1984...) et consultables par le grand public et a fortiori la société Escofi via les liens web suivants : https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/260005590 et https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/260005590. La société Escofi aurait également pu consulter également ceci : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_znieff_bfc_2017_cle2a8e33.pdf

- « la complexité cadastrale du site d’implantation rend difficile la réalisation de la maîtrise foncière qui doit permettre d’envisager la suite des études. » Cette complexité cadastrale n’est pas non plus une nouveauté. Elle est bien antérieure au dossier sur la base duquel la mairie d’Ozenay a voté sa délibération le 18 décembre 2020. Il suffisait de consulter le site du cadastre https://cadastre.gouv.fr et de consulter les feuilles 0C et 0D pour constater cela...

Il est surprenant que ces contraintes soient évoquées seulement maintenant alors qu’elles auraient pu être identifiées bien avant le démarchage de la mairie d’Ozenay en juin 2020...

Regardons maintenant sur les deux pages de documents à en-tête de la société Escofi et adressées au Maire d’Ozenay « suite aux incompréhensions exprimées en mairie par certains habitants de la commune d’Ozenay ».

« Pourquoi votre société exige-t-elle une délibération si elle n’a pas de valeur légale ? »

- Au préalable d’affirmer qu’une délibération n’a pas de valeur légale, il faut d’abord s’assurer de la légalité de cette délibération.

- Affirmer qu’une délibération n’aurait pas de valeur légale alors qu’elle est créatrice de droits est une absurdité et relève d’une profonde méconnaissance du Droit.

Pourquoi les promoteurs éoliens demandent-ils une délibération favorable avant de poursuivre toute démarche dans leurs projets ? Escofi en fait même un prérequis inscrit en toutes lettres dans son dossier de démarchage commercial en page 4 (https://www.ventdebonsens.fr/projet_eolien.htm), dossier sur la base duquel la mairie d’Ozenay a voté sa délibération le 18 décembre 2020.

Lorsque les conseils municipaux donnent un avis défavorable, les promoteurs passent leur chemin... Nous en voulons pour preuve cette précision d’une chargée de mission de la CNR (autre promoteur éolien repoussé à Péronne en 2019) :

« Sarah Félix-Faure, chargée de mission de la CNR, rappelle que le projet n’est pas arrivé là par hasard : « À l’origine, il y a une dizaine d’années, nous avions un projet de 7 éoliennes et nous avons eu un avis favorable des municipalités pour ce projet sinon nous aurions passé notre chemin. » https://actu.fr/normandie/saint-marcouf_14613/parc-eolien-au-sud-d-isigny-sur-mer-la-parole-au-promoteur-du-projet_36552438.html

Par ailleurs, en affirmant que le Préfet serait la seule autorité compétente pour décider d’un projet éolien dans une forêt publique communale, le rédacteur de ce document méconnaît un principe de base des collectivités territoriales : la libre administration des communes.

En conséquence, pour l’association Vent de bon sens, aujourd’hui 21 février 2021, rien ne permet d’affirmer avec certitude que le projet éolien d’Ozenay est abandonné. Nous continuons notre action avec une détermination intacte.

La pétition en ligne https://www.change.org/non_au_projet_eolien_Ozenay reste d’actualité.

Nous demandons à la commune d’Ozenay l’abrogation de la délibération du 18 décembre 2020. Plus rien ne peut s’y opposer...puisque le promoteur, nous dit-elle, ne souhaite plus profiter des droits créés par cette délibération et abandonne le projet. Nous pourrons alors retrouver confiance et cesser notre action.

Le bureau de l’association

contact : ventdebonsens@laposte.net

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