lundi 23 mai 2022

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Mercredi 3 mars 2021, les Présidents du GNI, du GNC, du SNRTC et de l’UMIH se sont entretenus avec Elisabeth Borne, ministre du Travail. Toujours sans date de réouverture, ils s'inquiètent de l'évolution de la prise en charge de l'activité partielle.

 

Communiqué

Le long échange a porté sur la situation actuelle de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que sur les conditions de la réouverture des établissements.

L’entretien a d’abord été l’occasion d’alerter la Ministre sur la situation économique du secteur et le manque de visibilité que déplorent les professionnels. « Ils ignorent la date de la réouverture des établissements et s’inquiètent d’une évolution de la prise en charge de l’activité partielle, a indiqué Didier Chenet, Président du GNI. Car si les licenciements sont à ce jour contenus c’est grâce à l’activité partielle sans reste à charge. Une diminution de la prise en charge de l’État provoquerait inéluctablement une vague de licenciements. »

Jean Virgile Crance, Président du GNC, a insisté sur la situation insoutenable des hôtels et des traiteurs organisateurs de réceptions, qui ne sont pas fermés administrativement et ne pourront bénéficier du maintien de l’allocation actuelle que s’ils justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80% par rapport à 2019.

Thierry Grégoire, Président en charge des Affaires sociales qui représentait l’UMIH a ajouté que « les organisations patronales sont disposées à reprendre la négociation de l’accord APLD signé le 5 novembre 2020 par l’UMIH, le GNC, le SNRTC, le GNI, la CFDT et la CGC. Cependant, cette nouvelle négociation ne pourra pas être conditionnée à l’encadrement de la rémunération des dirigeants, ce n’est ni l’objectif d’un accord APLD, ni le rôle de la branche de négocier sur ce point.

Un accord APLD a pour objectif principal de sauvegarder l’emploi et les compétences des salariés, et surtout d’éviter des licenciements économiques. Il se veut un outil très important et notamment pour les TPE et PME et ce, afin de continuer à permettre la prise en charge de l’activité partielle des salariés par l’Etat.

« Les professionnels veulent des garanties » ont indiqué de concert les présidents des 4 organisations.

En réponse, la Ministre s’est voulue rassurante, confirmant la volonté de l’État de continuer à sauvegarder les emplois en maintenant l’activité partielle sans reste à charge tant que les établissements resteront totalement ou partiellement fermés.

Elle a expliqué que dans ces conditions, les hôtels-restaurants sont indemnisés sans reste à charge sans condition de perte de chiffre d’affaires jusqu’à la date de réouverture. S’agissant des hôtels bureaux et des TOR, leur situation continue d’être suivi de près par la Ministre qui n’exclut par un prolongement de l’indemnisation sans reste à charge au-delà du 31 mars prochain.

Elle a continué en prenant bonne note de la volonté des organisations professionnelles de poursuivre l’indemnisation sans reste à charge des entreprises lors de la réouverture dans le cadre d’un accord APLD. Elle a insisté sur l’urgence d’agir avant la réouverture et l’intérêt d’un tel accord pour des entreprises qui risquent d’être confrontées à une reprise lente de leur activité.

La Ministre a ensuite interrogé les Présidents des organisations sur la réouverture des établissements.

Didier Chenet a expliqué comment la reprise risque d’être difficile pour de très nombreux salariés restés en activité partielle pendant de longs mois voire pendant un an. Pour ces salariés, dont certains sont assimilables à des « chômeurs de longue durée », il a proposé de travailler avec la Ministre, lors d’une prochaine réunion dédiée, à une formation « retour à l’emploi ». Il faudra régler 2 questions : La capacité des entreprises à imposer cette formation et son indemnisation.

Hervé Dijols, Président du SNRTC, s’est aussi alarmé du nombre de départs de salariés. 110 000 collaborateurs auraient quitté le secteur ou s’apprêteraient à le faire selon une étude des 4 OP. Il a demandé à la Ministre de se tenir prête à mobiliser l’ensemble des acteurs de l’emploi au niveau national et régional pour permettre d’anticiper les recrutements à venir et les formations requises pour répondre à la demande du secteur le jour de sa réouverture.

Elisabeth Borne a indiqué vouloir travailler à un dispositif permettant désormais de préserver l’emploi à l’occasion de la réouverture des établissements à l’instar de l’activité partielle. Les organisations sont invitées à contribuer aux travaux.

Enfin les échanges ont porté sur les CDDU, la Ministre confirmant que le secteur serait exclu du dispositif de bonus-malus lors de la mise en œuvre de la réforme au 1er juillet 2021, les organisations s’engageant pour leur part à contribuer aux travaux de la mission parlementaire ordonnée par le Premier Ministre. Ils ont aussi porté sur les saisonniers, les Présidents interrogeant la Ministre sur une éventuelle prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle à l’occasion de la prochaine saison d’été en cas de nouvelle restriction d’activité.

Elle a répondu y réfléchir afin de permettre ce « filet de sécurité » tout en évitant toute dérive qu’elle déplore avoir constaté à l’occasion de la saison d’hiver.

Les Présidents ont conclu en demandant une attention particulière pour les apprentis qui n’ont pas eu accès à leurs entreprises depuis la fin du mois d’octobre 2020 et qui vont devoir se présenter à leurs examens. Les Présidents ont proposé de permettre aux apprentis d’être à 100% dans les entreprises dès la réouverture pour être préparés aux examens de juin. En attendant, ils ont demandé que ces apprentis soient tous autorisés à suivre des stages découvertes, aujourd’hui réservés aux seuls apprentis employés dans des entreprises fermées administrativement.

La Ministre est favorable à ses propositions.

 

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