vendredi 19 août 2022

 

Communiqué de l'Urssaf Bourgogne du 17 mars 2021 :

 
Travailleurs indépendants : l'Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels d'accompagnement
au mois de mars pour les secteurs les plus touchés


Tenant compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour l’échéance du 20 mars les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.


Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

Le prélèvement automatique de l’échéance du 20 mars ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel

- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1


Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter l’Urssaf ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.


Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.


Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique de l’échéances du 20 mars sera réalisé.
Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.


Pour les auto-entrepreneurs :

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.


En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.


Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

 

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