Communiqué :

Ce matin dans l’hémicycle, le sénateur Marie Mercier a interrogé le Gouvernement sur l’accompagnement financier des communes : à revoir !

Elle a dénoncé :

- Le plan de relance à destination des collectivités territoriales et ses critères inadaptés à la réalité de nos communes rurales.

- La Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) attribuée en 2021 par le préfet de région à la Saône-et-Loire, en baisse de près de 110 000 € par rapport à 2020 alors que la loi de finances pour 2021 a maintenu les crédits nationaux au même niveau.

- Le pilotage complexe de ces mesures : l’absence d’un guichet unique en préfecture pour les maires, l’absence de souplesse dans les dispositifs.


De nombreux maires de communes rurales, dont la capacité d’investissement s’est détériorée ces dernières années, lui ont fait part de leur désillusion, contraints de retarder leurs projets pourtant nécessaires à leurs concitoyens.

Aussi, le sénateur Marie Mercier a demandé pourquoi le Gouvernement n’avait pas tout simplement prévu une augmentation substantielle de la DETR, avec une possibilité de bonification des subventions pour les projets qui répondent aux exigences fixées par le Gouvernement en matière d’environnement.


La réponse du Gouvernement n’a pas convaincu :

- La ministre a comparé les aides avec les crédits passés, or la  situation économique a évolué et les difficultés que rencontrent les  collectivités se sont accentuées.
- Les arguments déployés ont semblé hors sol, sans lien avec les  critères de subvention appliqués et les besoins des communes rurales.

- Et pas un mot n’a été prononcé sur la complexité des procédures pour  les maires.

Marie Mercier a repris la parole pour dire la nécessité de simplifier,  de faciliter les demandes de subvention des collectivités territoriales auprès des préfectures. Son collègue sénateur Olivier Cigolotti l’a d’ailleurs citée, confortant son propos, approuvé par les sénateurs dans l’hémicycle.