mardi 21 septembre 2021

Le conseil municipal s'est tenu lundi soir à la salle La Verchère. Les élu(e)s ont examiné et validé quinze rapports au cours de la soirée. Au menu : vidéoprotection, mobilité, rythme scolaire ou encore école de musique…

L'assemblée a débuté par une minute de silence en mémoire des deux policiers assassinés : Stéphanie Montfermé, le 23 avril, et Eric Masson, le 5 mai.

Dans son discours liminaire, Christine Robin a évoqué la sécurité avec les caméras de vidéoprotection, la signature prochaine avec le procureur de la République d'une convention de rappel à l'ordre et la mise en place du dispositif de participation citoyenne avant d'annoncer que la commune de Charnay venait d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse », pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020.

« Fruit d’un travail de longue haleine, mené avec le soutien du député Benjamin Dirx, cette reconnaissance représente un réel espoir pour les sinistrés. Ces Charnaysiens subissent, depuis de longs mois, de très lourds préjudices financiers, et aussi moraux. Leur combat est un véritable parcours du combattant. Gageons que cette reconnaissance permette de faire avancer leurs dossiers avec les assurances.

Nous évoquerons également la révision du projet éducatif de territoire pour la période 2021/2024. Nous lançons donc une phase de concertation où enseignants, parents d'élèves, partenaires, élus et services de la ville seront invités à se prononcer sur le projet éducatif qui guidera nos actions pour les prochaines années.

Pour finir, avec une note d’optimisme, il semblerait qu’un retour à une vie normale se profile. C’est dans cette perspective que les services travaillent depuis plusieurs semaines pour proposer, enfin, des rendez-vous culturels et festifs qui nous ont tant manqués. Expositions, balades en calèches, apéros-concerts, cinéma de plein air, marché du livre, etc. »

Finance-Administration

Les élu(e)s ont approuvé la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements de l'opération « installation de caméras de vidéoprotection » répartie de la façon suivante : 36 caméras dont 16 sur PAV et 20 sur voie publique pour un montant de 450 000 dont 125 000  de subvention de l'État et 80 000 de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA).

Cette révision se justifie par la finalisation de l’étude des besoins d’équipement de caméras sur l’ensemble de la commune, tant en ce qui concerne les caméras sur les points d’apports volontaires que sur la voie. Cette étude a été menée en concertation avec les services de la police nationale.

Ces équipements couvriront différents secteurs du territoire communal. Les images pourront être renvoyées à terme vers le commissariat de Mâcon pour une exploitation directe par la police nationale.

Pour assurer un bon déroulement de ces opérations, un phasage sur 4 ans est proposé (2021/2024).

Le conseil municipal a également adopté la mise en place du forfait mobilités durables, qui consiste en un remboursement forfaitaire de 200 € des frais engagés par les agents publics pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo mécanique ou à assistance électrique ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage et ce à partir du 1er juillet 2021.

Enfance-Jeunesse

Par délibération, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour un retour à une semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018. Cette disposition étant dérogatoire et la dérogation étant accordée par les services de l’Éducation Nationale pour une durée initiale de deux ans, reportée d’une année du fait de la situation sanitaire liée au Covid-19, il convient de solliciter une nouvelle dérogation pour la rentrée 2021.

Le conseil d’école de Champgrenon du 19 mai 2020 et celui de la Coupée, du 4 mars 2021 se sont prononcés pour le maintien de la semaine scolaire de 4 jours. Celui de la Verchère ne s’est pas prononcé pour l’instant. La situation actuelle semble convenir à tous (parents, enseignants, personnel municipal) et personne n’a exprimé le souhait d’opérer un changement qui serait déstabilisant pour les enfants et leurs familles.

Le conseil municipal a donc autorisé madame le Maire à signer la demande de dérogation pour le maintien du rythme scolaire de 4 jours dans les écoles de la commune.

Culture-Loisirs

La MBA met en œuvre un soutien financier auprès de ses communes membres afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement destiné à l’enseignement musical.

À ce titre, la commune de Charnay-lès-Mâcon a bénéficié en 2019 d’un fonds de concours de 33 080 € et d’un fonds de concours de 34 041 € en 2020 concernant les dépenses de fonctionnement de son école de musique.

Aussi, la commune sollicite à nouveau une aide au titre du fonds de concours pour 2021 relative au fonctionnement de son école de musique. Pour rappel, la commune supporte 274 645, 76 € au titre des dépenses de fonctionnement et bénéficie au titre des subventions 18799 € du département de Saône-et-Loire.

Vie économique

Le conseil a décidé d'exonérer les six commerçants non alimentaires abonnés du marché qui n’ont pu s’installer sur le marché municipal à compter du 4 avril 2021 et jusqu’à la levée de l’interdiction par le gouvernement. Le montant de l’exonération sur la période du 4 avril au 2 mai 2021 représente la somme de 248 €.

Enfin, trois décisions prises concernant respectivement : une convention de mise à disposition à titre gratuit de l'ancien caveau de la maison Claude Brosse, à des fins de formation pour les pompiers, une demande de subvention auprès de la préfecture pour la réalisation d'une piste cyclable, route de Davayé ainsi que les tarifs 2021 de la redevance d'occupation du domaine public routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d'orange ont clos la soirée.

M. A.

 

Photos : M. A.

Lors de la minute de silence

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