vendredi 18 juin 2021

Communiqué de la Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté :

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a réuni en visio-conférence, mercredi 12 mai après-midi, l’ensemble des professionnels viticoles, la chambre régionale d’agriculture, le président de la MSA, l'INAO et le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, pour faire un nouveau point de situation sur l’impact du gel, survenu entre le 5 et le 8 avril sur les cultures de la région et décliner localement le plan d’urgence annoncé par le gouvernement. 

Le préfet Michel PAPAUD, nommé par le ministre en charge de l’agriculture coordonnateur du plan national de soutien aux exploitations et entreprises touchées par le gel, a participé aux échanges, présentant dans un premier temps l’état d’avancement des mesures mises en place au niveau national.

L’impact du gel sur les cultures de la région, et notamment l’arboriculture et la viticulture, reste encore à consolider dans les prochaines semaines, avec des pertes importantes vraisemblablement supérieures à 30 %.

Sans attendre, un fonds d’urgence a été mis en place par le ministère de l’Agriculture, ciblant les exploitants les plus touchés par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Sur ce fonds, la région Bourgogne-Franche-Comté bénéficie de 1 million d’euros mis à disposition de chaque préfet de département.

La répartition initiale entre départements a été faite au prorata du nombre d’arboriculteurs et du nombre de nouveaux installés sur les 5 dernières années, ces exploitations étant les plus susceptibles d’avoir été fragilisées. Les critères d’octroi de l’aide seront bien entendu, en tant que de besoin, affinés dans les prochains jours, avec l'objectif d'allouer très vite l’aide financière d’urgence aux exploitations concernées.

Au-delà de ces dispositifs de première urgence, le plan de soutien prévoit aussi le report et l'exonération de charges sociales, les dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB) et la prise en charge de l’activité partielle. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes. Pour les autres filières qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour décliner l’ensemble du plan d’urgence du Gouvernement. En outre, les préfets et les services territoriaux de l’Etat, en lien avec les MSA, sont particulièrement attentifs à la situation des viticulteurs et des arboriculteurs en situation de détresse.

Le préfet de région réunira tous les quinze jours le comité de suivi pour assurer une mise en œuvre rapide du plan de soutien, en pleine articulation avec la profession et tous les acteurs.

 

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