mardi 21 septembre 2021

Communiqué du ministère du Travail du 11 mai :

Conseil national des professions du spectacle du 11 mai :
Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté les mesures prévues
en faveur des intermittents du spectacle
à compter du 1er septembre 2021.


Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd’hui. Cette réunion a été l’occasion pour les ministres de préciser les modalités de réouverture et d’annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel. Les ministres ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu’au 31 août 2021.

Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport a constitué une base de discussion pour les échanges avec les partenaires sociaux.

En premier lieu, l’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal.

Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

-          une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
-          une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées[1]  ;
-          des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Ces mesures vont permettre à celles et ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.

En deuxième lieu, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.

Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures.

Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par Élisabeth Borne, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage).

En troisième lieu, et pour compléter les 20 millions d’euros annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :
-          une aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
-          un renforcement des aides du GIP café-culture ;
-          un renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021.

En complément, pour garantir la continuité de droits, l’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’un mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.

Des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seront par ailleurs annoncées prochainement.

Élisabeth Borne a précisé : « Comme nous avons protégé les intermittents depuis le début de la crise, nous continuons à les soutenir avec ces nouvelles mesures qui permettront à chacun de participer à la reprise des activités sans s’inquiéter du lendemain ».

Roselyne Bachelot-Narquin a quant à elle souligné que « Les mesures annoncées aujourd’hui de soutien en faveur de l’emploi, et des jeunes professionnels, d’une nouvelle prolongation des droits des intermittents à partir de septembre 2021, plus protectrice et fidèle au modèle français de soutien des intermittents du spectacle, permettent une reprise effective. Les conditions sont désormais réunies pour accompagner la réouverture des salles et permettre aux artistes et au public de se retrouver à nouveau ».

1 Les conditions de droit commun sont, d’une part, de justifier d’une ancienneté de 5 ans d’affiliation dans les 10 ans précédant la fin de contrat de travail ayant permis la dernière ouverture de droit, d’autre part, que ces 5 ans n’aient pas servi à vérifier la condition d’ancienneté au titre d’une précédente clause de rattrapage.

 

 

« Pénuries de médicaments : finissons-en ! » alerte la Ligue contre le cancer

Face à une situation insupportable qui s'aggrave, la Ligue contre le cancer poursuit son combat pour que plus aucune personne malade ne subisse d'arrêt de traitement.

TÉLÉ : Quand un journaliste de Cnews interpelle un député LREM pour le renvoyer à ses responsabilités

Voilà un moment de télé rare et savoureux. Saluons la liberté de ton de Julien Pasquet qui bouscule le député LREM Jean Terlier. « Lâchez la bride, laissez-nous tranquille ! » lance le journaliste. Nous critiquons régulièrement les chaînes d'info continue. Avouons pour une fois que ce moment est plutôt croustillant...

ENGAGEMENT : Une Mâconnaise en mission contre le projet d'usine éolienne dans la baie de St-Brieuc

Nathacha Rault est partie le 1er août en Bretagne en tant que pilote et co-responsable de la mission Sea Sheperd Les Vents de la colère. Avec 7 autres engagés.es, l'objectif est de documenter les dégâts sur la biodiversité que représentent le projet de parc de 62 éoliennes offshore en baie de St-Brieuc.

COVID – VACCINS – TRAITEMENTS : Quand la commission européenne de l'UE annonce en mai l'arrivée des traitements en octobre...

...et évoque l'existence d'un traitement ! Voici un communiqué tout à fait parlant sur la gestion de la crise sanitaire à l'échelle de l'Union Européenne. Chacun et chacune se fera évidemment son opinion. Pour l'heure, les questions que posent ce communiqué sont nombreuses, très nombreuses... Posons-les.

COVID-19 : Le déconfinement en 4 étapes

La sortie du confinement se fera en quatre étapes du 3 mai au 30 juin.

Covid-19 : Feu vert de la HAS pour l'utilisation du vaccin Janssen en France

Ce vaccin à dose unique peut être administré à tous les adultes, « y compris chez les personnes âgées de 65 ans et plus et/ou présentant des comorbidités », précise la HAS.

HÔTELLERIE ET RESTAURATION : « Si les licenciements sont contenus, c’est grâce à l’activité partielle sans reste à charge »

LAISSEZ NOUS TRAVAILLER UMIH71.jpg
Mercredi 3 mars 2021, les Présidents du GNI, du GNC, du SNRTC et de l’UMIH se sont entretenus avec Elisabeth Borne, ministre du Travail. Toujours sans date de réouverture, ils s'inquiètent de l'évolution de la prise en charge de l'activité partielle.

AUTOMOBILE : Le nouveau logo de Peugeot à découvrir en vidéo

LOGO PEUGEOT NV.jpg
Une vidéo captivante, de toute beauté, qui fait l'historique des logos de la marque au lion.

COVID-19 : Quand le Conseil de l'Europe « contre-indique » toutes formes de pressions à la vaccination...

« Un semblant de "vie normale" ne pourra reprendre, même dans les meilleures conditions, avant le milieu ou la fin de l’année 2021 au plus tôt » annonce-t'il dans une toute récente résolution adoptée le 28 janvier dernier.

Covid-19 – Didier Raoult : « D'abord observer les malades et soigner ! »

PRESCRIPTIONS RAOULT - 1.jpg
A l'heure où la France passe d'un scandale à l'autre, du manque de matériel de protection pour les soignants à la vaccination lente et poussive, où le petit Paris s'agite à nouveau autour de la vaccination, le professeur Didier Raoult, fidèle à son engagement, tenace, rappelle dans une vidéo qu'il existe une autre voie qui donne la priorité au soin.

SACRÉE BESTIOLE : Une libellule géante vue dans les Pyrénées orientales

LIBELLULE GEANTE3 - 1.jpg
Actualisé : Elle a été vue également à Belleville-en-Beaujolais.

SOLIDARITÉ : La Fondation groupe EDF lance son Fonds de Solidarité Covid-19

Il est doté d’un million d’euros « pour soutenir les plus démunis, pour favoriser le retour à l’école et à l’emploi mais aussi participer à un nouveau modèle de société plus durable et solidaire. » Les associations peuvent déposer une demande.

CORONAVIRUS - Covid-19 : FO Services publics et de santé porte plainte contre X

Derrière le X, c'est l'Etat qui est visé bien sûr.

VIDÉO : Confiné mais sportif et, surtout, bien rigolo !

RIONS UN PEU - 1.jpg
Mais que s'apprête-t'il donc à faire avec son bidon d'huile ou de liquide vaisselle ?.... La réponse dans la vidéo.

CORONAVIRUS : L'école à la maison avec France 4, ça commence demain

A compter du lundi 23 mars, France 4 modifie toute sa programmation de journée pour diffuser en direct des cours dispensés par des professeurs de l’Education Nationale. Ceci pour répondre à la mission « Nation Apprenante ».

MONDE : Les épidémies les plus meurtrières à travers le temps

EPIDEMIES.jpg
Peste, choléra, variole, grippe, SIDA... les morts se comptent par millions depuis la première peste antonine survenue au IIème siècle. La peste noire du XIVème siècle avait fait 200 millions de morts !

MUNICIPALES 2020 - Coronavirus : Les recommandations du ministère de l'Intérieur pour les bureaux de vote

Le ministère de l'Intérieur adresse certaines recommandations : l'aménagement des bureaux de vote devra limiter les situations de promiscuité, chaque bureau devra prévoir un point d'eau et mettre à disposition du gel hydro-alcoolique. Les électeurs sont invités à apporter leur stylo personnel. etc.