vendredi 17 septembre 2021

 

La lutte contre les incivilités est une des priorités de l’équipe municipale.

Aussi, afin de renforcer les moyens qui sont en sa possession, Christine Robin a signé ce vendredi, une convention de mise en oeuvre de la procédure du rappel à l’ordre par le maire, avec Eric Jallet, procureur de la République à Mâcon.

La convention de rappel à l’ordre est un outil à la disposition du maire qui l’autorise à convoquer un auteur d’incivilité(s) afin de lui rappeler les droits et devoirs qui lui incombent afin de s’assurer que ce comportement ne se répète plus. Cette convocation est toutefois précédée d’une consultation du Parquet qui juge de son opportunité.

Les faits qui peuvent être reprochés doivent avoir été commis sur le territoire de la commune. De plus, ils doivent concerner uniquement une atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Seul le maire, un adjoint ou un membre du conseil municipal sont compétents pour effectuer ce rappel à l’ordre.

La procédure pourra également concerner des mineurs (qui dans ce cas devront être accompagnés lors de leur convocation) en cas, par exemple, de présence dans des lieux publics à des heures tardives, d’attroupements bruyants, de comportement agressifs, injurieux, de manque d’assiduité scolaire ou encore d’infractions en matière de sécurité routière des quatre premières classes.

« Cette signature marque un nouvelle fois l’engagement fort de la Ville en matière de lutte contre les actes d’incivilités et de petite délinquance et a pour objectif de mettre en place une justice plus proche, plus efficace et plus rapide. »

M.A.

 

 

 

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