mardi 28 septembre 2021

Le Comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) s'est réuni mardi soir à la salle de la Verchère. L'ordre du jour étant allégé, la réunion s'est déroulée en deux temps : une première version du Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été présentée à l'assemblée par le cabinet d'urbanisme Urbicand, en charge du projet. Les élu(e)s ont ensuite examiné et validé quatre rapports.

Rappel :

Le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) est structuré en trois volets, autour du fil conducteur du bien-être des habitants

1) les modes de vies : polarités, emploi, cohésion sociale et centralités, commerce

2) le cadre de vie : cadre naturel et paysager, habitat, cadre de travail

3) les conditions de vie : changement climatique, environnement, mobilités, artificialisation

Les rencontres organisées avec les Communautés de communes du Mâconnais Tournugeois, Clunisois, Saint-Cyr-Mère-Boitier, la ville de Mâcon, la ville de Tournus et la ville de Cluny permettent de dresser le bilan suivant :

Dans l'ensemble, les orientations font davantage consensus. 

- Diversité et qualité de l’offre de logements

- Mobilités

- Maîtrise du développement commercial

- Renforcement des centralités

- Préservation de la TVB et des paysages

- Gestion de la ressource en eau, gestion des risques et nuisances

- Protection des espaces et activités agricoles

Une rencontre est prévue avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) le 23 septembre.

 

De ce constat, il convient d'approfondir les points suivants :

1) l’objectif démographique et résidentiel

2) les objectifs d’accueil des activités économiques

3) les ambitions en termes de mode de développement

 

Les propositions d'Urbicand :

Pour le 1er objectif, il convient : d'ajuster l’ambition démographique globale à la hausse (+0,6 % par an) pour être davantage en cohérence avec les ambitions des documents cadre (notamment PLH et PLUI), de revoir la répartition spatiale des objectifs démographiques, d'adapter les objectifs de production sans foncier suivant les secteurs.

Objectif 2 : En matière d'arbitrage faut-il adapter la répartition des objectifs fonciers ?

Objectif 3 : Renforcer les ambitions affichées sur : la protection du cadre/de la qualité de vie - le renouvellement urbain et la lutte contre l’artificialisation - la performance énergétique et climatique du projet.

 

Les arbitrages :

Renforcer les ambitions affichées sur la protection du cadre/de la qualité de vie ?

Renforcer les ambitions affichées sur le renouvellement urbain et la lutte contre l’artificialisation ?

Renforcer les ambitions sur la performance énergétique et climatique du projet ?

Sur la consommation d’espace, faut-il afficher un objectif global plus ambitieux que -50% à l’horizon 2040 ?

Avec quelles énergies renouvelables ? Photovoltaïque, énergie Bois ou encore éolien ?

 

Le Comité syndical a validé la convention Maisons individuelles Effilogis relative à la rénovation énergétique.

La rénovation énergétique des bâtiments est un chantier essentiel pour répondre aux défis majeurs de l’indispensable transition énergétique : lutte contre le changement climatique, lutte contre la précarité énergétique pour nos concitoyens les plus modestes, raréfaction des énergies fossiles à terme et diminution de la facture d’énergie au niveau national. Pour inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique, l’Etat comme la Région Bourgogne-Franche-Comté propose un nouveau dispositif. Celui-ci s’appuie principalement sur l’action des territoires de projet, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Le 11 septembre 2019, l’État a créé le Service d’accompagnement de la rénovation énergétique (SARE), en s’appuyant sur le pilotage de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

A partir du 1er janvier 2021, c’est le programme SARE, et donc les certificats d’économies d'énergie qui vont permettre de financer l’action de la Région Bourgogne-Franche-Comté en matière de rénovation énergétique de l’habitat.

Le 17 avril 2020, le préfet de Région et la présidente de Région ont demandé au PETR Mâconnais Sud Bourgogne son accord pour mettre en œuvre la nouvelle politique conjointe d’incitation et d’accompagnement de la rénovation énergétique sur son territoire. Cet accord implique en effet une participation financière du PETR à hauteur de 20 % des dépenses. Le PETR a exprimé son entier soutien à cette démarche, car la poursuite et l’approfondissement du service de conseil et d’accompagnement des particuliers en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat reste un enjeu essentiel pour notre territoire.

Le PETR a déposé un dossier de candidature pour la démarche Effilogis-maison individuelle. A compter du 16 avril 2021, le Conseil Régional a accusé réception du dossier complet. Les dépenses éligibles, au titre de l’opération financière, ont été prises en compte à partir du 1er juin 2021. La délibération de l’assemblée régionale est intervenue le 4 juin 2021. Le dossier pour l’accompagnement sera présenté en septembre 2021.

M. A.

 

 

Photos : M. A.

Christine Robin présidente du PETR

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