jeudi 18 août 2022

 

Situation assez rare au tribunal ce lundi 27 septembre : le prévenu, jugé au cours d’une comparution immédiate, a nié quasiment tous les faits qui lui étaient reprochés…

 

Nous sommes vendredi 24 septembre aux alentours de 17h30, rue des Etats Unis à Mâcon, quand cet homme de 27 ans, Bilal G., accusé de conduire sa voiture sans permis et sans assurance, refusé d’obtempérer, violenté des policiers, dégradé un véhicule de la police municipale, insulté les policiers, s’être rebellé et usé de produits stupéfiants, est d’abord contrôlé pour un stationnement gênant. La voiture est sur la voie. 

Le contrôle se passe mal. Les policiers municipaux voit le propriétaire du véhicule prendre la fuite en voiture. Pire, avancer vers eux et les percuter pour tenter de leur échapper. 

 

Voyant que la situation dégénère, les policiers municipaux appellent la police nationale, qui se déplace également. La brigade anti-criminalité viendra aussi prêter main forte pour parvenir à embarquer l’individu.

Sa voiture est retrouvée rue Nelson Mandela et l’individu finalement interpellé par la BAC.

 

Les contrôles alcoolémie et stup s’avèrent négatifs.

Il est néanmoins placé en garde à vue et écroué dès le samedi.

 

Dans le box des accusés, il nie à peu près tout et justifie la situation en mettant en cause les policiers, qui l’auraient maltraité, blessé avec les menottes. Il serait victime d’une injustice et de racisme. C’est ce qui ressort de sa défense devant le tribunal.

Le procureur n’y croit pas une seconde et requiert, entre autres, une condamnation de 6 mois d’emprisonnement et le maintien en détention.

Le prévenu a contre lui un casier judiciaire comportant quatre mentions dont une condamnation à la prison pour vol avec effraction fin 2017. Détention et usage de produits stupéfiants également en 2018… À sa sortie de prison, il retourne en Italie, d’où il est originaire. Puis il revient en France au printemps 2021, sur les encouragement d’un ami qui l’héberge, pour travailler.

Malheureusement, la stabilité est de courte durée, elle prend fin cette fin d’après-midi du 14 septembre…

 

Après vérification, le procureur annonce que la douane italienne n’a trouvé aucun permis à son nom. Il prétendait pourtant avoir un permis italien, photo à l’appui !… Il concèdera simplement le défaut d’assurance.

Ce sont pourtant 6 policiers qui sont intervenus pour parvenir à l’embarquer. L’un d’eux a bénéficié d’une ITT (interruption temporaire de travail) de deux jours.

La défense plaide la relaxe pour tous les chefs d’inculpation. « Nous ne sommes d’accord sur rien ! » lance maître Veaux. « Il est accusé d’usage illicite de stupéfiants pour 0,98 grammes de cannabis trouvés dans un paquet de cigarettes dans sa poche. Mais le test salivaire l’a montré : négatif ! Il est revenu en France pour travailler. Et il travaille effectivement, en tant qu’intérimaire. »

 

Le tribunal ne l’entend pas de cette oreille et le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés, à l’exception de la dégradation du véhicule de police municipale, requalifiée comme violence volontaire, et le condamne à 6 mois d’emprisonnement avec maintien en détention. Les constitutions de parties civiles des policiers municipaux et nationaux sont retenues. Le sursis de la précédente condamnation est révoqué. Notre homme repart donc pour la prison, cette fois pour 12 mois.

 

Rodolphe Bretin

 

 

 

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