Le ressort de la juridiction concerne des instances et des affaires en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire et en Haute-Marne. Le 14 janvier dernier, la cour d’appel a indiqué avoir retrouvé globalement son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire, mais elle a également pointé des moyens supplémentaires pourtant «insuffisants».

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