lundi 8 août 2022

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Tirage au sort des jurés d’assises !

 

Les communes du canton de moins de 1300 habitants se sont regroupées à la salle du Pressoir de La Chapelle de Guinchay ce vendredi 3 juin. La commune, chef-lieu de canton, a procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.

Lors de cette séance publique, 33 personnes ont été tirées au sort.

La liste établie à l’issue de ce tirage au sort sera transmise au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône. Ce dernier procédera à son tour à un second tirage, parmi toutes les listes transmises par l’ensemble des communes, afin d’établir la liste annuelle des jurés appelés à siéger en 2023. Les personnes désignées seront informées par courrier.

 

 

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