Le Conseil communautaire s'est réuni ce soir à la salle du Pavillon à Mâcon. Les élu.e.s ont eu à examiner 40 rapports au cours de la soirée.

Dans son discours liminaire, le président Jean-Patrick Courtois est revenu sur le contexte actuel : « La guerre aux portes de l’Europe, les multiples crises écologiques, mais aussi sociales et sociétales, énergétiques et économiques qui secouent sans répit le monde en général et la France en particulier, sont anxiogènes pour les populations. Notre mission, particulièrement en tant que maires, mais aussi bien sûr au sein de notre Agglomération, est aujourd’hui de protéger nos concitoyens afin de leur garantir des conditions de vie durables, par la préservation des ressources telles que l’air ou l’eau et de répondre de manière pérenne à leurs besoins essentiels en favorisant l’autonomie alimentaire, énergétique et sanitaire de nos territoires et aussi d’assurer la meilleure offre de services publics.

Cette responsabilité qui nous incombe, dans une crise qui frappe aussi de plein fouet nos communes et notre agglomération, nous oblige à être exemplaires et nous invite à interroger nos pratiques et nos organisations... »

Avant de passer à l’examen de l'ordre du jour, le président a demandé à Monsieur David HURPEAU, nouveau Directeur du Conservatoire communautaire Edgar Varese de se présenter.

 

Mobilités durables et transition énergétique

Création d’un nouveau service public de transport interurbain

Le schéma des mobilités, adopté par le Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, proposait la mise en service d’une nouvelle offre de 4 lignes de transports interurbains pour permettre le report modal de la voiture individuelle sur les trajets effectués depuis les communes les plus éloignées du territoire jusqu’au cœur d’agglomération.

Une réflexion conjointe entre le service mobilités de MBA, la SPL Mobilités Bourgogne-Franche -Comté (MBFC) et Transdev, l’actuel délégataire des transports urbains sur le territoire a permis de proposer un service complémentaire à l’offre urbaine actuelle, organisé à raison de 3 allers-retours quotidiens et permettant de cibler les trajets domicile-travail mais aussi les déplacements de loisirs, sur les lignes suivantes :

• Ligne 1 : La Salle – Senozan – Saint-Martin-Belle-Roche – Sancé – Mâcon ;

• Ligne 2 : Laizé – Blany – Hurigny – Mâcon ;

• Ligne 3 : Azé – Igé – Verzé – La Roche Vineuse – Prissé – Charnay-Lès-Mâcon - Mâcon ;

• Ligne 4 : Romanèche-Thorins – Saint-Symphorien d’Ancelles – La Chapelle-de-Guinchay – Crêches-sur-Saône – Varennes-lès-Mâcon – Mâcon ;

Il est envisagé de contractualiser avec la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté (MBFC) pour l’exploitation du service sous la forme d’un contrat d’obligations de service public (OSP), qualifié de marché public. La SPL MBFC exploite déjà des lignes de transport scolaire sur le territoire dans le cadre de marchés publics et possède des moyens qui permettent de répondre à la demande de MBA.

Par ailleurs, et dans un souci de cohérence dans la communication aux usagers, la commercialisation des titres de transport et l’animation, la SPL MBFC a prévu de sous-traiter certaines missions à Transdev Mâconnais Beaujolais, délégataire du service de transport urbain de MBA.

Il sera proposé que la vente des tickets interurbains s’opère selon les mêmes modalités que les tickets urbains (1.30 € tarif unitaire) et les titres de transport seront valables en correspondance sur le réseau élargi.

La prestation est chiffrée à hauteur de 500 000 € H.T./an, pour une expérimentation qui devrait durer près de 18 mois (début en décembre 2022), jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public des transports urbains.

Le projet détaillé avec les emplacements et horaires des arrêts a déjà été validé par les maires des communes traversées (réunion du 8 septembre 2022 – 18 communes présentes), et de petits ajustements sont en cours en quelques endroits. Le projet a été également présenté au Comité des partenaires, réuni le 22 septembre, qui a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Enfin, la Conférence des Maires du 29 septembre a validé l’inscription de ce point à l’ordre du jour du présent Conseil Communautaire, lequel doit décider de la mise en œuvre de ce projet avant la fin de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé la création d’un service de transport interurbain.

M.A.

 

Photos © Maryse Amélineau

 

 David Hurpeau