Communiqué de la Préfecture de Saône-et-Loire :

Le préfet, le président de la chambre d’agriculture et leurs partenaires signent une nouvelle édition de la charte départementale

Le préfet a réuni le 23 novembre 2022 le comité de pilotage de la charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.

Signée en 2011 par des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers et des entreprises de travaux, cette charte fixe un cadre de référence visant à concilier la préservation des milieux aquatiques avec la nécessité d’aménagements (travaux en cours d’eau, drainage).

Une nouvelle édition du document a été présentée aux partenaires puis signée. Elle répond à l’émergence de nouveaux enjeux, aux évolutions réglementaires et permet de faciliter les relations entre l’administration et les usagers.

Le comité de pilotage a également été l’occasion de partager un bilan annuel de la mise en œuvre de la charte. Bilan positif : le dispositif favorise la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et la sécurisation, au regard de la réglementation, des travaux hydrauliques des exploitants agricoles ou des collectivités locales.

Le préfet rappelle tout l’intérêt du dispositif de signalement mis en place. Les agriculteurs et élus ruraux sont invités à signaler à la direction départementale des territoires (DDT) leurs projets de travaux qui touchent des milieux aquatiques. Une visite de terrain permettra de confirmer la faisabilité des travaux, préciser le cadre réglementaire et identifier les enjeux présents.

La nouvelle édition de la charte est consultable sur le site départemental des services de l’État :

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/charte-departementale-zones-humides-et-travaux-a15501.html