jeudi 13 août 2020
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Elles vivent à Gueugnon, Buffières, Mâcon. Elles ont toutes trois entre 47 et 50 ans, leurs casiers judiciaires sont vierges, elles comparaissent pour fraude au RSA socle.

Trois femmes, trois histoires, trois situations différentes, mais dans les trois cas, des déclarations fausses ou incomplètes en vue d’obtenir ou de conserver le bénéfice du RSA socle.

La CAF, organisme payeur, annonce la couleur sur son site (http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises) : depuis fin 2008 elle a accès aux déclarations fiscales des contribuables, et puisque de surcroît les employeurs déclarent désormais directement les salaires versés aux uns et aux autres, il est difficile justement de frauder le fisc, sauf pour ceux qui en ont les (gros) moyens. Du coup, lorsque les fichiers CAF et fisc sont croisés, il arrive qu’on observe des différences, et la CAF dresse une oreille…

Des femmes, des petites gens, se sont arrangées, qui avec une situation familiale difficile et des revenus hasardeux, des pensions alimentaires aux versements aléatoires, le reste à l’avenant, qui avec des huissiers menaçant de saisie, et cherchant ainsi à conserver son véhicule, pour conserver son emploi, pour…, le reste à l’avenant.

Elles ont fait preuve de mauvaise volonté quand le Conseil Général (ou départemental), organisme attributeur, a déclenché des contrôles. Pourtant le deal en matière de RSA a été dès le départ très cadré : tout bénéficiaire est soumis aux « droits et obligations ». Dans les obligations, celle de permettre tout contrôle. Donc lorsqu’un bénéficiaire a visiblement omis intentionnellement des éléments dans ses déclarations trimestrielles et se soustrait aux contrôles, le ton monte, et ça peut aller jusque devant le Tribunal correctionnel. Si la plupart des litiges se règlent avant, il n’empêche qu’en quelques semaines il y a eu 5 ou 6 dossiers pour fraude enrôlés.

 

Il faut savoir que depuis fin 2008 dans le cadre d’une nouvelle loi les fichiers CAF/Pôle Emploi/Impôts sont couplés : les ordinateurs en croisent les informations.

 

La CAF annonce la couleur à sa façon : aucun sous-titre sur la page dédiée annonçant explicitement le couplage des fichiers. C’est écrit clairement, oui, mais ce n’est pas annoncé clairement, sauf à soutenir que l’expression « échanges dématérialisés » est claire. Un micro-trottoir improvisé démontrerait que non, ce n’est pas clair pour la majorité d’entre nous. Quant au « droit de communication  élargi »… franchement, qui, sauf à avoir des connaissances particulières ou une formation supérieure, peut s’en représenter précisément et concrètement quelque chose ? L’info est dans un des paragraphes : « Cette démarche peut être mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude. »

De toute façon, quelle que soit le sens de la comm’ avec lequel on aménage l’annonce de nouvelles mesures, de nouveaux cadres, de nouveaux moyens de contrôles, « nul n’est censé ignorer la loi ». CAF et Conseil Général s’assurent que tout est bien spécifié sur les questionnaires pour que nul ne puisse en appeler à de l’incompréhension, à de la confusion, à une quelconque ignorance, et lorsque l’on a perçu de l’argent sans y avoir droit, il faut le rendre.

 

Trois condamnations : amendes de 3 000 € dont 1 000 € avec sursis, et le remboursement des indus, pour des sommes allant de 2 300 à 5 600 € suivant les cas.

F. Saint-Arroman

VINZELLES : Il recule volontairement dans la foule en voiture et fait de nombreux blessés !

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RÉACTUALISÉ ce 11 août : Rétablissons la justesse de l'information.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : 15 infractions liées à l’alcoolémie et 2 aux stupéfiants dans le département

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La nuit dernière, une vaste opération de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants a été menée sur l’ensemble des routes du département.

SANCÉ : Il menace ses parents, insulte les policiers et retourne en prison

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Le 24 juillet dernier, les policiers interpellent un homme de 47 ans, à Sancé, suite à une plainte déposée dans la journée par son père.

SAÔNE-ET-LOIRE : Un important dispositif de pompiers mobilisé après plusieurs départs de feux à Saint-Martin-sous-Montaigu

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Plus de 60 pompiers mobilisés au plus fort de la journée. Un drone engagé pour mieux diriger les équipes.

CHALON-SUR-SAÔNE : Une fusillade fait un mort et 2 blessées graves

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Les faits se sont déroulés sur le plateau Saint-Jean. L'auteur de l'assassinat se serait donné la mort. La femme de la victime et sa fille de 21 ans sont gravement blessées.

MÂCON : Pour un « regard en croix », une double fracture à la mâchoire !...

C'est ce qui est arrivé à un jeune livreur de pizzas le 21 mai dernier. « Son agresseur est revenu à la charge samedi, deux mois après » indique des membres de sa famille, qui alertent en même temps sur une montée de la violence à Mâcon cet été. Un phénomène confirmé par la police.

MÂCON : Un SDF s'en prend violemment à deux personnes en l'espace de 12h

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L'individu a été présenté ce lundi devant le tribunal, en comparution immédiate.

MÂCON : Saisie record de résine de cannabis

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La prise date du vendredi 10 juillet. C'est en milieu d'après-midi (15h40), dans le quartier des Saugeraies, qu'un deal est repéré par les policiers de la BAC.

MÂCON : Deux jeunes lui foncent dessus en scooter et reviennent lui casser la figure. Il s'en remet au procureur…

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Le récit de cette agression a été fait à partir du témoignage de la victime, qui a pris contact avec macon-infos.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre une moto et une voiture rue du stade

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Actualisé : On en sait plus sur les circonstances précises de cet accident.

MÂCON : Deux dealers attrapés au début du confinement

Se faire contrôler en plein confinement sans pouvoir justifier d’une sortie pour motif impérieux, en possession de produits stupéfiants… c’est ce qu’on peut appeler la double peine… et c’est ce qui est arrivé à deux jeunes de La Chapelle-de-Guinchay au mois de mars.

BERZÉ-LA-VILLE - SOLOGNY : 4 blessés dont 2 graves dans une violente collision sur la RD 17

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L'accident s'est produit ce matin vers 8h30. Une des victimes a été transportée par hélicoptère à l'hôpital de Lyon. Son état était jugé très sérieux à la suite de sa désincarcération. ACTUALISÉ : Le jeune homme transporté à Lyon est décédé des suites de ses blessures en arrivant à l'hôpital (info gendarmerie).

TRIBUNAL DE MÂCON - Crêches-sur-Saône : En l'absence de drogue, la transaction tourne mal...

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Il est des choses qu'il vaut mieux ne pas toucher. F... en a fait l'amère expérience cette fin d'après-midi du 12 mai sur un parking de Crêches-sur-Saône.

RCEA-RN79 : À 160km/h entre Cluny et Mâcon

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Le gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière étaient postés sur la RCEA ce samedi après-midi, dans le sens Cluny-Mâcon, pour des contrôles de vitesse. Bilan de deux heures d'opération.