mardi 10 décembre 2019
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Après une longue négociation entamée en février, un accord a pu être conclu le vendredi 16 octobre entre les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE CGC) et les représentants des employeurs (Medef, CGPME, UP A).
Toute la négociation, et particulièrement l’ultime séance, ont été âpres tant les propositions des uns et des autres étaient éloignées.
La CFDT ne s’est jamais résolue à un échec. C’est dans cet esprit, après le constat de désaccord de la séance de juin, que nous avons formulé le 23 septembre une contre-proposition cohérente et équilibrée intégrant la création d’un nouveau régime unifié dès 2019.

Le texte proposé, qui sera finalisé le 30 octobre, répond pour l’essentiel aux objectifs que la CFDT s’était fixée :
Tous les salariés auront la possibilité de partir à la retraite dès 62 ans avec la durée de cotisation inchangée, ou avant 62 ans dans le cadre du dispositif « carrières longues » qui est un acquis de la CFDT. La contribution de solidarité dite « coefficient de solidarité » à hauteur de 10% pendant deux ou trois ans représente un effort suffisamment modéré (40 à 50 euros en moyenne, soit environ 3% d’une retraite complète) qui laissera le libre choix au salariés. L’objectif patronal était d’imposer un abattement de plus de 200 euros qui aurait eu un caractère punitif et qui les aurait contraints à renoncer à l’âge légal.

Les retraités les plus modestes seront protégés par une clause excluant de la contribution toutes celles et ceux qui ne sont pas soumis à la CSG. Plus de 30% des futurs retraités qui ont eu des difficultés de carrière, dont de nombreuses femmes, verront leur situation totalement inchangée. Les futurs retraités qui subissent une décote ainsi que ceux qui liquident leur retraite à l’âge du taux plein (à terme 67 ans) sont également exemptés.

Alors que le patronat refusait tout effort financier, des ressources à hauteur de 1,8 milliards (dont 800 millions de cotisation par an) seront consacrées à la construction du nouveau régime. 120 millions d’euros supplémentaires sont affectés à partir de 2016 à l’AGFF.
La sous-indexation prévue par l’accord de 2013 est prolongée pendant une durée de trois ans en raison d’une inflation faible ces dernières années qui n’a pas permis de réaliser les économies prévues. La date de revalorisation des retraites est portée au 1er novembre.
Une négociation interprofessionnelle et dans les branches portant sur la fonction cadre devra être conclue avant la mise en place du nouveau régime unifié. La négociation sur l’assurance chômage intégrera des dispositions pour que les entreprises qui se séparent des séniors contribuent au financement des régimes.

Ces principales dispositions font sens et préfigurent un nouveau régime de retraite en situation d’affronter l’avenir et de rassurer tous ceux qui doutent de sa pérennité. Les efforts demandés représentent un acte de solidarité intergénérationnelle inédit dans les régimes complémentaires. La solution consistant à trouver de nouvelles sources financière sans réforme structurelle aurait abouti à faire peser sur les seules générations futures le poids des déficits actuels.
Cet accord démontre qu’il est possible de rééquilibrer les comptes sans recourir à une loi brutale et injuste qui porterait l’âge de la retraite à 63, 64 ou 65 ans.
Cet accord constitue aussi un cinglant démenti à ceux qui veulent mettre à mal le dialogue social, le paritarisme et la légitimité des organisations syndicales.

La CFDT sera particulièrement attentive à la rédaction du texte définitif afin qu’il respecte le sens des engagements pris. Le projet d’accord sera soumis sous peu à l’avis du Bureau national confédéral de la CFDT.

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