mercredi 11 décembre 2019
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Aide juridictionnelle : la mobilisation s’intensifie
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du 23 octobre 2015

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 23 octobre 2015,

- SALUE la mobilisation unitaire de l’ensemble de la profession.

- S’INDIGNE des violences inacceptables subies par des avocats dans l’enceinte des Palais de Justice de Lille, Toulouse et Boulogne sur Mer, et dénonce l’emploi des forces de l’ordre contre des avocats.

- APPELLE au respect de la robe, symbole d’une défense digne, libre et indépendante et demande aux pouvoirs publics de condamner avec la plus grande fermeté de telles violences.

- RAPPELLE que l’aide juridictionnelle constitue un des fondements essentiels de la démocratie permettant l’accès de tous au droit et à la justice.

- PREND ACTE de l’engagement de la garde des Sceaux de renoncer au projet d’impôt supplémentaire de 15 millions d’euros sur les avocats.

- CONSTATE que le recul de la garde des Sceaux sur ce prélèvement ne répond pas à l’ensemble des revendications de la profession.

- RAPPELLE que la rétribution des missions au titre de l’aide juridictionnelle n’a pas évolué depuis 2007.

- EXIGE le retrait de la totalité de l’article 15 du projet de Loi de finances 2016 pour permettre la revalorisation de l’UV sans réduction des barèmes.

- CONSTATE que les propositions de la garde des Sceaux ne constituent en aucun cas la grande réforme prétendue.

- PREND ACTE de l’invitation faite par le cabinet de la garde des Sceaux de reprendre les discussions dès lundi 26 octobre 2015.

- APPELLE à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 18 heures, date de convocation du bureau du Conseil national des barreaux.

- APPELLE tous les avocats, réunis autour de leurs bâtonniers, à un rassemblement devant les Palais de Justice lundi 26 octobre 2015 à 14 heures pour donner connaissance de la présente délibération.

CONSO - Nintendo Switch : L'UFC Que choisir dit "stop à l’obsolescence des manettes !"

L'association de défense des consommateurs met en demeure Nintendo de réparer gratuitement les manettes « Joy-Cons » et les Nintendo Switch Lite

LYCÉE LUCIE AUBRAC : Etude agro-écologique du Beaufortain pour la dernière promo de Terminale S

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Rien de plus efficace que les sorties sur le terrain pour appréhender l'écologie et l'agronomie.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Marie-Guite Dufay veut une grande révolution verte

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Dans une longue interview, la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté se montre marquée par les bouleversements climatiques. Elle veut mobiliser jusqu'à 100 millions d'euros pour cette révolution verte.

PERONNE : Elle quitte Intermarché en courant, par la sortie sans achat, chargée de 3 400€ de marchandise

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Interpellée le 24 novembre suite à avis de recherche, une Roumaine de 32 ans, mariée, deux enfants, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Mâcon pour vol en réunion commis le 19 septembre à Péronne.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Un blessé dans un carambolage en chaîne route de Juliénas

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L'accident s'est produit ce samedi matin avant 11 heures, entre les communes de La Chapelle et de Juliénas.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre un véhicule et un poids lourd

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Toutes les photos de l'accident. Actualisé : les circonstances de l'accident.

REPLONGES : Un chauffeur de poids-lourd en arrêt cardio-respiratoire sur l'autoroute

ACTUALISÉ à 17h45 : Le chauffeur, originaire de Saône-et-Loire, est décédé.

CHAINTRÉ : Homicide volontaire dans un hôtel des Bouchardes

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Actualisé à 10h10 : Le meurtrier présumé s'est rendu au commissariat. Actualisé à 12h30 : Il aurait étouffé sa femme. L'hôtel est situé sur la commune de Chaintré et non pas Crêches-sur-Saône.

ROMANECHE-THORINS : Le petit train de Touroparc fermé suite à un accident qui a blessé sept personnes

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En début d'après-midi ce samedi, le petit train s'est renversé, avec à son bord une trentaine de personnes. Sept personnes ont été blessées, dont trois enfants.

FUISSÉ : Un viticulteur blessé dans un accident de tracteur

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ACTUALISÉ à 17h55 : C'est une vitesse qui s'est enclenchée et a provoqué l'accident sur un terrain à fort dévers. Le tracteur a fait un tonneau.