lundi 15 juillet 2019
  • locaux commerciaux MACON HABITAT.jpg
  • Pub-web_TDF_410x270px.jpg
  • WINE TOUR MACON 2019 UNE.jpg

TRIBUNALCOMMERCEMACON5.jpg

 

C'est ce qui est ressorti de l'audience solennelle de rentrée ce mardi au tribunal de commerce de Mâcon. S'il y a eu moins de procédures collectives en 2015, elles ont concerné plus de salariés. Détails.

 

En économie comme dans beaucoup de domaines, les chiffres doivent être présentés dans une globalité pour révéler l'état réel d'un territoire. Ainsi, si le tribunal de commerce a enregistré cette année une baisse de 6,6% des procédures collectives, avec 169 procédures contre 181 en 2014. L'on pourrait s'en réjouir. Sauf que, la globalité économique comprend d'autres chiffres, moisn réhouissants. Celui du nombre de salariés concernés par exemple : 573 en 2015 contre 351 en 2014, soit 63% de plus ! Celui aussi du chiffre d'affaires représentés dans ces procédures : 51 millions en 2015 contre 44 millions en 2016, soit 16% de plus. Conclusion du président Jean-François Chopin : « Moins d'entreprises, mais des entreprises plus importantes. »

Et si l'on poursuit dans le détail de la santé économique du territoire, l'on s'apperçoit qu'au registre du commerce et des sociétés, une nette augmentation des inscriptions est à constater, avec 4 436 formalités (création d'entreprises), contre 3 872 en 2014, soit 15% de plus. Une bonne nouvelle encore à relativiser par le nombre d'inscription au crédit-bail (financement de l'investissement) et au contrat de location, quasi stables, avec 1032 inscriptions contre 1015 en 2014. « L'investissement n'a donc pas repris en 2015 » en concluait le président Chopin.

Quant au contentieux général, le nombre d'injonctions de payer est en augmentation de 6,8% (390 ordonnances contre 365 en 2014), preuve du manque de trésorerie des entreprises.

La sentence tombait après cette brève présentation de chiffres : « Globalement, après des années catastrophiques pour l'activité des entreprises, nous constatons que 2015 ne fait pas apparaître d'amélioration. »

 

Et le président de rappeler bien sûr que la prévention et l'anticipation sont vitales à la survie d'une entreprise. « Dans l'esprit des chefs d'entreprise, l'idée progresse que le tribunal de commerce n'est pas là pour enfoncer un patron en difficulté mais pour l'aider. C'est une très bonne chose. La prévention des difficultés est l'une des plus belles missions que le législteur nous a confiées en confortant nos pratiques : venir en aide à nos homologues qui traversent une période difficile. A partir du moment où le chef d'entreprise ne considère pas la prévention comme une honte ou un échec, un grand pas est franchi. Il ne faut pas laisser croître son passif ! »

 

Pour ce qui est des réformes issues du gouvernement, le Jean-François Chopin n'est toujours pas convaincu. Certes, après avoir connu une situation proche de la rupture en 2015, les tribunaux de commerce ont réussi par se faire enetndre, un peu... « mais les réformes se succèdent et nuisent à la sérénité dont nous avons besoin. » L'échevinage (introduction des juges professionnels dans les tribunaux de commerce) a été retiré par la chancellerie et Bercy, « mais le ver est dans le fruit... notamment en ce qui concerne les tribunaux de commerce spécialisés, pour les grandes et les entreprises de taille intermédiaire. Le grandes lignes de cette réforme qui me semble inutile ne concerne que peu d'affaires, 1 à 2 par an pour chaque tribunal. Or, nous avons montrer nos compétences et notre efficacité sur des dossiers aussi lourds que celui d'Oxxo à Cluny. (…) restons positifs et croyons le ministre quand il prétend que « cette réforme ne présente pas de menace pour les tribunaux existants. » Dont acte. »

Rodolphe Bretin

 

PROCUREURJACQUES.jpg

Le vice-procureur Jacques salue la création de Invest Capital

Il est un autre sujet que je désire brièvement aborder avant de clore mon propos, car il représente une heureuse possibilité d’aider les entreprises qui traversent des difficultés conjoncturelles. J’en dois la connaissance à Mme Schaer, commissaire au redressement productif pour la région Bourgogne -Franche Comté : il s’agit de la mise en place, par la Région, d’un fond de consolidation composé majoritairement de capitaux privés qui a vocation à renforcer les fonds propres des entreprises.

Ces fonds, dénommés Invest Capitaux, entre au capital, de façon minoritaire bien sûr, de la société et facilite ainsi l’obtention de prêts bancaires ou des cautions pour l’exportation.

Compte tenu des sommes actuellement disponibles, l’injection de capitaux dans une société pourra s’élever en moyenne à près de 800 000 euros, ce qui correspond en général aux besoins de financement des entreprises du tissus local.

La encore, souhaitons que ces aides, notablement augmentés à la suite de la fusion des régions, puissent participer à la lutte contre la sous capitalisation des sociétés qui est un peu la caractéristique de la Bourgogne.

 

 

TCMACON.jpg

 

TRIBUNALCOMMERCEMACON.jpg

Une audience en présence du préfet de Saône-et-Loire Gilbert Payet

 

TRIBUNALCOMMERCEMACON2.jpg