jeudi 2 avril 2020
  • COVID 19 MBA vous informe MI_Plan de travail 1 (1).jpg

CAMVAL_PLH.jpg

 

A mi-parcours du PLH et avant le conseil communautaire de ce 30 juin, Claude Patard, Président de la CAMVAL, et Jean-Louis Andrès, Vice-président en charge de l’habitat et de l’aménagement urbain, ont souhaité faire un point sur la politique de l’habitat menée sur le territoire.

 

 

Face à la nécessité de répondre aux besoins de tous et convaincue que les politiques locales de l’habitat sont des leviers du développement et de l’aménagement (1 euros d’investissement public génère 3 euros d’activité), la CAMVAL a fait le choix de consacrer à l’habitat près de 5 millions d’euros, soit 12% de son programme de mandature.

Dans une volonté de mainternir l’équillibre territorial et social, de nombreuses actions ont été mises en place et les objectifs définis dans le PLH signé en 2012 ont été atteints. Ainsi, grâce à l’implication de l’Agglomération et de l’ensemble des communes du territoire, 1 240 logements neufs privés et 200 logements sociaux ont été produits afin de répondre aux besoins de chacun.

Par ailleurs, l’élaboration du PLH et la mise en place de l’Observatoire ont permis l’instauration d’une collaboration étroite entre tous les acteurs en matière d’habitat. En atteste la réussite de l’OPAH de Mâcon qui a permis la rénovation de nombreux logements vetustes et/ou vacants.

En lien avec le PLH mais ne rentrant pas directement dans son cadre, l’Agglomération a tenu a affirmer son soutien aux plus démunis en accompagnant le financement de la maison Relais des Trappistines et de l’accueil de nuit des Charmilles.

 

Ce bilan, à mi-parcours du PLH, permet d’appréhender les effets de la politique de l’habitat mise en œuvre au cours des années 2012-2015 et de préciser les suites engagées ainsi que les perspectives prévues pour les années 2016-2018 dans un contexte legislatif en mutation.

Ainsi, dans un objectif d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques liées au logement social, la loi Alur confie désormais aux intercommunalités la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat qu’ils sont eux-mêmes amenés à définir sur leur territoire.

En outre, une nouvelle feuille de route pour les contrats de Ville et pour la politique de la ville en général a été promulguée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont été désignés comme porteurs des Contrats de Ville. C’est ainsi que la CAMVAL, pilote stratégique, assure la cohérence territoriale, le pilotage et l’animation du Contrat de Ville sur son territoire.

 

« La politique du logement sur la CAMVAL, ce sont deux choses » soulignait le président Claude Patard : « une volonté politique et des mersures opérationnelles. La volonté politique, Jean-Louis Andrès et moi-même, nous l'avons. Les mesures opérationnelles ont été nombreuses, par le biais de primes diverses. »

Et Jean-Louis Andrès de compléter : « l'Habitat est un élément essentiel de l'action publique. Notre volonté s'incarne dans le souci de permettre aux habitants d'habiter mieux. La CAMVAL accompagne tous les programmes. Et nous allons continuer à le faire, en travaillant sur des notions clefs qu'il nous faudra définir, celle de la vacance et celle de la disponibilité foncière. La vacance est un vaste sujet. Pourquoi construire si nous n'avons beaucoup de logements vacants peut-on légitimement se demander... Il nous faudra donc être précis làa dessus dans les années à venir. Préserver un habitat équilibré, cela signifie de se poser des questions simple pour anticiper : faut-il construire ? quels bâtiments, quels logements ? Et où construire ? »

Voilà le champ de l'action ouvert jusqu'en 2018, année qui verra la fin de ce PLH, sachant qu'entre temps, dès le 1er janvier 2017, la CAMVAL et la CCMB fusionnent. 2017 sera donc une année de transition « qui ne doit pas empêcher l'action » ont souligné les deux élus.

 

 

 Capture_decran_2016-06-30_a_12.23.19.png

 

 

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : 4 980 500 € INSCRITS SUR 6 AN
90 000 € d’études dont une étude sur la stratégie d’Habitat à l’échelle de l’agglomération et du projet de rénovation urbaine du quartier de la Chanaye-Résidence ;
2 252 500 € de subventions à des particuliers pour de la rénovation ou la mise en accessibilité de leur logement, pour l’acquisition d’un logement ;
1 565 500 € de subventions aux bailleurs publics pour la production, la réhabilitation ou la mise en accessibilité de logements sociaux ;
1 072 500 € pour aider les communes à mettre en œuvre leur politique d’habitat.

 

LES ACTION RÉALISÉES ET FINANCÉES DEPUIS LE DÉBUT DU PLH
- Dans l’orientation « Rechercher le dynamisme démographique par le développement d’une offre en logement équilibrée, diversifiée et attractive » :
Aide à la primo accession : 180 ménages aidés pour un montant de 900 000 € ; Financement de la construction de 154 logements de type PLUS pour un montant total de 308 000 €.
- Dans l’orientation lutter contre la vacance, l’indignité des logements et la précarité énergétique :
Financement de l’OPAH de Mâcon : aide à la réhabilitation de 52 logements pour environ 125 500 € ; Financement de la remise sur le marché de 24 logements vacants pour un montant de 48 000 € ; Financement de réhabilitation énergétique de logement dans le cadre du protocole d’accord
« Habiter Mieux » : 74 logements pour 29 600 € ; Financement d’un projet pilote de rénovation énergétique de logements sociaux Val de Bioux
pour 16 000 € ; Financement de la mise en accessibilité de logements sociaux 7 500 €.
- Dans l’orientation répondre aux besoins en logement spécifiques et adaptés :
Financement de la Maison Relais des Trappistines : 85 000 € (action hors PLH) ; Financement de l’Accueil de Nuit des Charmilles : 130 000 € en investissement et 170 000 € en
fonctionnement depuis 2013 (action hors PLH) ; Financement du CLLAJ depuis 2013 en fonctionnement pour un montant de 180 000 € ; Financement de la construction de 78 logements de type PLAI pour un montant total de 390 000 €.

 

UNE NÉCESSITÉ D'ANTICIPATION POUR ADPATER LE LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
La problématique du vieillissement est un élément central pour la CAMVAL avec une croissance de + 2,2 %/an des personnes de 75 ans et plus entre 2007 et 2012 sur la CAMVAL (contre une progression de la population de +1,1% /an).
Le bilan à mi-parcours est l’occasion de définir les modalités d’intervention de la CAMVAL, notamment sur le volet « maintien à domicile ». Il apparaît que les actions qui s’inscrivent dans le droit commun (aides de l’ANAH pour le financement des travaux d’adaptation par exemple) apportent des résultats positifs sur le territoire. En revanche, le principal frein identifié à l’adaptation des logements et au maintien à domicile réside dans le fait d’un défaut d’anticipation de l’adaptation des logements de la part des personnes âgées et de leurs proches, auquel s’ajoute une problématique de coût. Pour la deuxième partie du PLH, il est proposé que la CAMVAL participe au financement de diagnostics d’ergothérapeute, qui permettent d’offrir une information pertinente (aussi bien pour la personne concernée que pour ses proches).

 

UNE INCITATION FINANCIÈRE POUR LES PRIMO-ACCÉDANTS À REDIMENSIONNER
La CAMVAL a souhaité fortement favoriser l’accession sociale sur son territoire, afin d’assurer une mixité d’occupation et permettre aux ménages de trouver une offre répondant à leurs attentes et besoins, afin qu’ils ne soient plus contraints d’envisager de quitter le territoire pour leur projet.
À ce jour, 180 ménages primo-accédant ont pu bénéficier de l’aide à l’acquisition (dans le neuf et l’ancien) sur le territoire, dont 75% ont accédé dans l’ancien et 56% ont acheté à Mâcon. Depuis fin 2015, cette prime versée par la CAMVAL (d’un montant de 5 000 € par ménage, avec un maximum de 25% d’apport) est redimensionnée avec des critères d’attribution ciblés dans l’ancien (+ de 15 ans) - exclusion du neuf et du PSLA - afin de lutter contre la vacance, limiter l’étalement urbain et la consommation foncière et de favoriser l’accession à la propriété aux ménages les plus modestes. Il sera proposé au prochain Conseil Communautaire ce 30 juin d’aller jusqu’à 250 logements aidés.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS : Les dispositions de l'Agglomération en matière de collecte des déchets

Suite aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter efficacement contre la diffusion de l'épidémie de coronavirus, MBA est amené à modifier temporairement les modalités de collecte des déchets ménagers sur son territoire.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Une rentrée avec d’avantage d’étudiants sur le site universitaire de Mâcon

site universitaire Mâcon.jpg
Deux des principaux responsables du développement de l’enseignement supérieur à Mâcon ont dévoilé, lors d’une conférence de presse, les perspectives de la prochaine rentrée.

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Des partenariats prestigieux pour le conservatoire de Mâcon

conservatoire Mâcon classe préparatoire (9).JPG
La création d’une classe préparatoire à l’enseignement supérieur au conservatoire Edgar Varèse de Mâcon ouvre des nouvelles opportunités de collaboration avec des établissements d’enseignement supérieur de la région.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : C'est parti pour la collecte des sapins de Noël !

Sapin.jpg
Publi-information - 8 points de collecte sont en place jusqu'au 25 janvier Rendez-vous le 29 janvier pour le broyat gratuit.

MÂCON : Le Multi-accueil des Blanchettes entièrement rénové

AcceuilBl (4).JPG
Il a été inauguré ce samedi en présence de Jean-Patrick Courtois, président de la MBA, et de Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS : Comprendre les auteurs pour mieux prévenir les violences intra-familiales

colloque violences intrafamiliales Charnay.jpg
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes, le réseau Violences Intra-Familiales (VIF) de Mâconnais-Beaujolais Agglomération a proposé ce lundi une journée de sensibilisation et d'échanges.

CLIN D'OEIL : Quelle seconde vie pour une cagette ?

JLServignat.jpg
La famille Servignat, deux créateurs passionnés de Tournus, expose ses objets recyclés et métamorphosés à l'espace Carnot de Mâcon, à l'occasion de l'opération 2nde vie de l'Agglomération MBA.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Le contrôle d'accès aux déchèteries porte ses fruits

entrée_déchetterie_Saint-Martin-Belle-Roche__3.JPG
A voir aussi, tous les chiffres du traitement des déchets sur l'Agglomération.

FORMATION : Le conservatoire de Mâcon agréé classe préparatoire musique

prépa conservatoire Mâcon.jpg
L'annonce a été faite jeudi soir en Conseil communautaire par le vice-président en charge de la culture, Hervé Reynaud. ACTUALISÉ

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : En route vers un plan pour le climat, l’air et l’énergie

diagnostic plan climat air energie MBA.jpg
Un diagnostic de l’environnement et de ses enjeux futurs, intitulé « Plan Climat Air Energie Territorial » a été présenté ce jeudi soir aux élus du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA).

REGION DE MÂCON : Plus de 800 élèves font leur rentrée au Conservatoire Edgar Varèse cet automne

rentrée conservatoire Mâcon 2019 (27).JPG
Le conservatoire de musique et de danse de Mâcon reprend ses cours avec des effectifs stables, des nouvelles pratiques et des projets d’enseignement uniques sur le département.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Plus de 1 500 étudiants.tes accueillis.es cette année

MBARentrée19.jpg
La communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération a accueilli comme il se doit les étudiants.tes lors d'une cérémonie d’accueil ce mardi au Théâtre Louis Escande à Mâcon.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Un local à Mâcon, dédié à la nouvelle OPAH RU « Cœur de Ville » 2019-2024

permanence OPAH Mâcon.jpg
L'Agglomération met à disposition du public un espace destiné à accueillir, conseiller et épauler les propriétaires dans la conduite de leur projet de rénovation d’immeubles d’habitation.

MBA - Piscine de Mâcon : Ça se passe mal avec SER construction pour la couverture rétractable du bassin extérieur

Piscine (20).JPG
Le chantier prend encore du retard. Le vice-président de la MBA en charge du dossier et le directeur du centre aquatique le déplorent et le dénoncent.

MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Vers une meilleure prise en charge des violences intrafamiliales

convention vif MBA (68).JPG
Un contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles et une charte de déontologie du réseau Mâconnais Beaujolais Agglomération ont été signés ce vendredi à Mâcon.

MÂCON-SANCÉ : Une future Zone d’Aménagement Concertée aux Quatre Pilles

ZAC MACON SANCE - 8.jpg
L’Agglomération du Mâconnais-Beaujolais (MBA) souhaite développer le potentiel économique du Nord du territoire en accueillant des entreprises artisanales.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Le conseil vote un soutien au développement de l’offre privée d’accueil à la petite enfance

MBA souhaite améliorer l’offre privée d’accueil de la petite enfance en favorisant le maillage du territoire et l’accueil en horaires atypiques. La gauche s'est élevée contre cela par les voix de Eve Comtet-Sorabella et Maurice Plassard.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : La Mission économique au Salon des entrepreneurs de Lyon

MBA Salon des entrepreneurs1 bis.jpg
A voir, l'interview de Jean-Patrick Courtois par Mathilde Degorce (Widoobiz)

MÂCON : 600 emplois sur 18 mois !...

MBA MAROQUINERIE THOMAS ECONOMIE JPC1.jpg
...et une méthode pour assurer le développement économique de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, c'est ce qu'a expliqué son président Jean-Patrick Courtois hier en conférence de presse. Une conférence tenue après l'annonce la semaine dernière de l'installation de Maroquinerie Thomas à Mâcon.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION - Budget Transport en commun : Un excédent de plus de 4 millions d’€ qui trouble l’opposition

Elle avait saisi le préfet l'été dernier. ACTUALISÉ : Le montant des investissements en 2019

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION – Budget 2019 : Priorité au développement économique

MBA BUDGET 2019 VOTE.jpg
Le budget a été adopté jeudi soir par le Conseil. Le président Jean-Patrick Courtois a salué une « situation saine avec un excédant de 4,8 millions d'€ ». L'opposition a déploré des hausses de tarifs et un « tout pour la ville centre ».

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : Deux nouvelles formations dans la filière vitivinicole, à Mâcon

FORMATIONS U MBA DAVAYE1.jpg
Licence professionnelle conduite stratégique de l'exploitation vitivinicole et certification de spécialisation à la conduite d'engins viticoles. Telles sont les deux grandes nouveautés proposées par l'Université de Bourgogne sur le site universitaire de Mâcon. Ces formations se feront au lycée viticole de Davayé.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Un site de compostage au Jardin du 1er mai de Mâcon

site compost partagé Mâcon.jpg
Pour marquer la Semaine Nationale du compostage de proximité, le pôle Environnement de la MBA a présenté le premier site de compostage partagé mis en place en plein centre-ville de Mâcon. Il est géré par les habitants et des restaurateurs du coin.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Les membres du réseau VIF en formation pendant deux jours

VIOLENCES INTRAFAMILIALES FORMATION MBA MACON - 6.jpg
Les violences intra-familiales (VIF) regroupent les violences au sein du couple et celles exercées à l’encontre des mineurs et des ascendants au sein de la cellule familiale.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Une « classe musicale » verra le jour au collège Pasteur

classe horaires aménagés musique collège Pasteur Macon.jpg
25 élèves seront choisis pour faire partie de la première « classe à horaires aménagés » dédiée à l’étude de la musique, à Mâcon, grâce à la collaboration du conservatoire Edgar Varèse avec le collège Pasteur.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Saône Digitale, ZI des Bruyères, Inobyz au centre des investissements

DSC00588 _ CC MBA.jpg
Comme l'a souligné Dominique Deynoux, vice-président en charge des finances, en lecture du Rapport d'orientations budgétaires 2019 : "Le développement économique est une des compétences centrales de l'agglomération". C'est donc principalement en faveur des grands projets de développement que le budget 2019 sera axé.