vendredi 25 septembre 2020
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Communiqué :


Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, annoncent avoir assigné l’enseigne CARREFOUR devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce.

 

Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère demande au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et d’enjoindre à CARREFOUR de mettre fin à des pratiques illicites.
Il est notamment reproché à CARREFOUR d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une "remise complémentaire de distribution" d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles. Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre.

 

Ces pratiques ont été mises en évidence par la DGCCRF, notamment à partir des informations collectées lors de la perquisition qu’elle a réalisée le 9 février 2016, pendant la précédente campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Les contrôles de la DGCCRF ont en effet été fortement renforcés pendant la période des négociations commerciales (octobre 2015-février 2016) et devraient se poursuivre de manière intensive cette année.

 

Les ministres - garants de l’ordre public économique - n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels. Ainsi, plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes.
À ce jour, les ministres sont en outre parties dans une quarantaine d’affaires contentieuses devant la justice et rappellent que celles-ci sont susceptibles de donner lieu à de lourdes condamnations (amendes civiles et restitution des sommes indûment perçues).

 

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2017 sont en cours, les ministres appellent de nouveau la grande distribution et ses fournisseurs à des relations commerciales constructives et à des négociations apaisées et respectueuses des principes de droit. Ils soulignent les enjeux importants pour les filières économiques et notamment, dans le domaine alimentaire, pour la production agricole.

 

Dès l’année prochaine, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui vient d’être votée par le Parlement, renforcera le cadre juridique de ces négociations pour une meilleure prise en compte des coûts de production des éleveurs, en généralisant la contractualisation pluriannuelle et en augmentant la transparence, au sein des filières, sur le prix payé aux éleveurs.

HOPITAL DE MÂCON - Covid-19 : La situation est sous contrôle et l'établissement prêt à encaisser une augmentation des hospitalisations

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Le directeur de l'hôpital Jean-Claude Téoli, entouré du maire de Mâcon, président du conseil de surveillance, du directeur adjoint Alain Boisseau, et de trois médecins, urgentiste, réanimateur, et infectiologue, a fait le point cet après-midi de l'épidémie à l'hôpital de Mâcon. 5 patients sont hospitalisés pour covid aujourd'hui. Un plan d'anticipation du risque covid est en place.

CLIN D'OEIL : Des ruches sur le toit de la MJC de l'Héritan

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Deux premières ruches sont arrivées à la MJC de l'Héritan où elles seront outils d’un atelier pédagogique dans le cadre des activités dites du « tiers lieu ».

MÂCON : 88 personnes testées au Covid-19 aux Blanchettes

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Des tests de dépistage gratuits ont été réalisés ce lundi sur le parking de la MJC des Blanchettes.

MÂCON : Un SDF s'en prend violemment à deux personnes en l'espace de 12 h

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Actualisé : Jugé en comparution immédiate ce lundi, il a été reconnu coupable et maintenu en détention. Présenté au tribunal une 1ère fois le 20 juillet, il avait demandé un délai pour préparer sa défense.

SAÔNE-ET-LOIRE : Le Département cherche des accueillants familiaux

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Une réunion d’information sur l’accueil familial en Saône-et-Loire s'est tenue ce lundi à l’Espace Duhesme de Mâcon. L'accent a été mis sur la nouveauté introduite cet été, à titre expérimental : le statut de salarié pour les accueillants familaux.

TRIBUNAL DE MÂCON : Des hématomes causés par des coups ou pas ?…

C’est la question qu’a dû trancher le tribunal ce lundi, avec un prévenu qui comparaissait sous escorte, accusé d’avoir frappé sa compagne, en situation probable de vulnérabilité, à savoir probablement enceinte de deux mois, et qui s’est retrouvée avec 4 jours d’ITT.

CLIN D'OEIL : Près d'une centaine de voitures anciennes et motos sur L'esplanade à Mâcon

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Le grand rassemblement mensuel de voitures de collection s'est déroulé ce dimanche matin sur l'esplanade Lamartine avec deux nouveautés : la présence d'une buvette et de motos.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Bien avant la pêche aux canards était la chasse aux canards

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Les Journées du patrimoine ont ceci de très sympathiques qu'elles sont l'occasion d'apprendre un petit bout d'histoire de notre petit coin de France. Reportage au château d'Estours.

MUSIQUE : C’est le retour tant attendu du jazz à Mâcon !

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L’assemblée générale du Crescent a précédé jeudi l’ouverture de la nouvelle saison au club de jazz de Mâcon. Le point avec le président Mike Cleaver.

COVID-19 : Passage de la Saône et Loire en zone rouge dite « de circulation active du virus »

Le département de Saône-et-Loire devrait être classé parmi les zones de circulation active du virus (« zone rouge ») à l’issue de la parution d’un décret au Journal Officiel ce week-end.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : 2,70% de personnes positives au covid-19 en une semaine

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La Saône-et-Loire, avec 279 cas positifs pour 8 653 personnes testées (soit 3,22% de personnes positives) en une semaine, atteint le seuil d'alerte fixé par le ministère de la Santé. 5 décès de plus des suites du covid-19 sont à déplorer en une semaine en Bourgogne-Franche-Comté.

MILLY-LAMARTINE : Les 1ers logements éligibles à la Fibre Optique

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Orange déploie sur ses fonds propres la fibre optique jusqu’au logement (FttH - Fiber to the Home) à Milly-Lamartine. 65% des foyers et locaux professionnels de Milly-Lamartine sont d’ores-et-déjà éligibles à la Fibre Optique.

MÂCON : Le Spot s'est paré de rouge pour alerter les ministères

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« Nous avons été les premiers arrêtés, nous serons les derniers à repartir, encore faut-il que nous soyons encore debout » a déclaré Matthieu Vaillier ; « Pourquoi pouvons-nous nous entasser masqués à 600 dans un train ou dans un avion sans distanciation, mais pas dans une salle de spectacle ? » a interrogé Béatrice Paul.

MÂCON : Une centaine de personnes au final dans la rue à l’appel de la CGT

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Syndiqués et syndicalistes, Gilets jaunes, membres d’organisations comme ATTAC, ainsi que des représentants de partis politiques de gauche étaient réunis cet après-midi sur l’esplanade Lamartine, suivant l'appel national à la grève de la CGT.

MACON - Covid-19 : Alerte rouge sur le spectacle vivant !

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Le Spot est en rouge ce soir, comme de nombreuses salles de spectacle en France, extrêmement fragilisées par la crise sanitaire. À lire aussi, le communiqué du SYNPASE, « Evènementiel et spectacle : les professionnels de l’ombre au bord du gouffre »