vendredi 3 avril 2020
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On trouve de tout à Mâcon, y compris de faux permis de conduire ukrainiens.

 

Monsieur K. est né en Turquie il y a 36 ans. Il vit à la Chanaye et a perdu tous les points de son permis. Il persiste à conduire, on le condamne en 2011 puis à nouveau en 2013 pour conduite sans permis. Du coup, il se dit qu'avec un permis de conduire les choses seraient plus simples, et, de relation en relation, finit par appeler Monsieur T. qui a une solution : il suffit de lui passer une photo, et il rapporte un permis.

 

Ce sont les déclarations de Monsieur K., lequel a déjà été jugé pour ces faits et condamné pour « usage de faux document » en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 9 décembre 2015.
En effet il circulait rue Pillet fin novembre 2015, et téléphonait au volant : il se fait contrôler, et présente aux policiers un permis de conduire... ukrainien.
Ni une ni deux il est entendu car le permis est un faux, et Monsieur K. balance aimablement son intermédiaire, qui, lui, fait l'objet d'une enquête et comparaît le 30 novembre deriner devant une formation collégiale de 3 juges.

 
Monsieur T. a environ 45 ans, il est arménien, et parle couramment le russe, assez bien le turc, et le français aussi, mais le comprend mal. Il va donner une autre version des faits :
« Monsieur K. a été mon voisin quand on vivait aux boulevard des Etats-Unis, je le connais comme ça. Quand il m'a appelé pour faire de la traduction en russe, j'y suis allé. »
Il raconte que ces hommes se sont retrouvés dans un café du centre ville, que Monsieur K. était là, attablé avec deux russes. Monsieur T. traduit la négociation et Monsieur K. reçoit un permis de conduire. Il le paie 300 €, les russes en donnent 100 à Monsieur T. pour ses bons services.

 
« A aucun moment vous ne vous demandez 'qu'est-ce que je suis en train de faire ?' »
...silence
« Vous avez un titre de séjour valable jusqu'en 2021 ? Pour le renouvellement on ne risque pas de regarder votre casier judiciaire ? »
...silence

 
La procureur estime que le prévenu donne une version très a minima. L'histoire racontée par Monsieur K. était différente : rendez-vous fut donné sur un parking, et Monsieur T. était impliqué différemment, un peu moins passif qu'il ne le prétend. Pour autant Monsieur K. n'est pas là, et Monsieur T. n'a pas de casier judiciaire. Il a charge de famille, il travaille régulièrement, et les enquêteurs n'ont pas trouvé d'activité de trafic quel qu'il soit dans son quotidien.

Mais « les réseaux d'obtention de faux documents sont un véritable fléau », insiste-t-elle, et elle requiert 3 mois de prison avec sursis.

 
Le tribunal condamne Monsieur T. à 1 mois de prison avec sursis, et à 300 € d'amende.
Ses services ressemblent à du système D, à de la débrouille aux franges : il a désormais un casier judiciaire.

FSA

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