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Le conseil de ce lundi soir comportait 20 points, dont la plupart ont donné lieu à une longue lecture, mais quelques-uns ont donné lieu à des discussions assez soutenues.

 

La CFE et le vote de la Camval

Le maire Jean-Louis Andrès a commencé par résumer le rapport d'activité de la Camval pour l'année 2015. Patrick Buhot, concerné par l'augmentation de la CFE (contribution financière des entreprises) qui, pour lui a été multiplié par 2,5, a demandé la parole : "tous les élus œuvrent pour défendre l'emploi et même si les élus ont été usurpés, je regrette ce vote et je le condamne".

"Je m'attendais à une demande d'explication, pas une condamnation" a répondu Jean-Louis Andrès, défendant la position de la Camval de privilégier les très petites entreprises, et expliquant les différents éléments entrant en ligne de compte dans le calcul : base, taux, tranches de chiffre d'affaires, valeurs locatives qui ont conduit cette année à cette augmentation. "Nous allons revoir cette position" a affirmé le maire. Patrick Buhot : "s'il y a une révision, ce sera pour 2017, en attendant nous devons payer, l'entreprise n'est pas une vache à lait pour les municipalités". J.L. Andrès "Aucun contribuable n'est une vache à lait. Avant d'être maire, je suis citoyen et contribuable."

Les études pour la création d'une ZAC pour la mise en œuvre du pôle santé

Patrick Buhot s'est étonné de voir une partie privée dans le périmètre de la ZAC. Laurent Voisin souligne qu'une ZAC engage la mairie et qu'il souhaite un autre schéma.

Jean-Louis Andrès a défendu son projet : "ça ne veut pas dire qu'on va créer une ZAC. L'avantage d'une ZAC est que l'on peut inclure l'existant et réfléchir à l'évolution existant-futur. Si on crée une ZAC, on fait un bilan à l'origine et on inclut la voirie, et à ce moment ce sont les participants qui financent la voirie alors qu'avec un plan d'aménagement de zone la voirie, serait à la charge de la commune. On vote le lancement de l'étude, rien n'est figé. Je suis aujourd'hui favorable à une ZAC, mais je peux revoir ma position en fonction des arguments. Le périmètre est estimé, il n'est pas définitif.

Le groupe emmené par Laurent Voisin a demandé que l'on scinde leur réponse : oui pour l'étude, non pour le périmètre. Ce sera inscrit dans le compte rendu répond le maire.

Finances : les pénalités dues au titre de l'assainissement

Les factures de pénalité se montent à 1 753 000€, une charge qui pourrait être étalée en sollicitant un échéancier pour régler 200 000€ par an. La demande du conseil était de pratiquer des dotations aux provisions pour charges et risques dans le budget.

Laurent Voisin a demandé la parole : "c'est une affaire très complexe entre les deux tours. Dans la dynamique de la campagne, vous avez trouvé ça très bien, vous avez présenté une facture de 941 000€. Au 15 novembre dernier les factures sont arrivées. Quid de la sincérité des budgets qui nous été proposés (Rire de JL Andrès). Vous nous reprochiez de ne pas avoir provisionné les sommes. Maintenant que l'on a les factures, on fait les provisions. Je m'associe à la démarche de l'ancien maire de Charnay pour défendre son honneur et celui des conseillers, notamment celui de G. Gaudillère".

 

"Le rendez-vous que j'ai eu avec Jean-Patrick Courtois était le 10 février. Ce n'était pas entre les deux tours" a affirmé Jean-Louis Andrès. "Je ne pensais pas que vous alliez revenir sur ce sujet. En décembre 2013, vous avez reçu une correspondance de la mairie de Mâcon qui annonçait une facture de 242 000€, puis 941 000€ l'année suivante. Aujourd'hui vous essayez de faire porter aux autres une convention stupide que vous avez signée.

 

L'ancien maire Gérard Voisin était présent parmi le public, mais ne pouvait s'empêcher de commenter et de contredire les propos du maire d'une voix qui portait de plus en plus, suscitant tout d'abord des "chut", ce qui a provoqué la réaction du maire : "Vous devez sortir de la salle Monsieur Voisin", le conseil reprenant "au revoir Monsieur". Gérard Voisin a quitté la salle en disant : "je vous ai rencontré 2 fois, la justice fera le distinguo entre ce que vous dites".

Jean-Louis Andrès : "mon honneur a été bafoué par des actions pénales, et aujourd'hui on m'accuse de détournement d'argent public. N'essayez pas de faire croire que ces titres sont une manipulation. On essaie de me faire porter une inconséquence. Il en va de l'honneur de l'homme, du citoyen et de l'homme politique. Une erreur est toujours possible mais on fait son possible pour arranger, on ne fait pas porter à l'autre des conséquences pénales."

Le groupe emmené par Laurent Voisin votera contre le principe de l'inscription de dotation aux provisions dans le budget.

"Je m'étonne que vous votiez contre a conclu Jean-Louis Andrès, c'est une saine gestion de la commune.

Les autres projets

Le maire a annoncé l'embauche d'un second policier municipal et dit qu'ils réfléchissaient à la possibilité d'en embaucher un troisième ;

Renégociation des contrats d'assurance groupe et prévoyance, mise en place des évaluations du personnel et montant des primes, adhésion à la plateforme e-Bourgogne pour la dématérialisation des documents, nouvelle convention avec le CBBS, ouverture du centre de loisirs durant les congés de Noël, charte d'occupation du domaine public et redevance, désignation des représentants à la MBA, future communauté d'agglomération, ont donné lieu à un votre à l'unanimité.

En clôture du conseil, Patrick Buhot a tenu à manifesté sa déception de l'annulation de la fête de Noël. Le maire Jean-Louis Andrès a affirmé que cette fête serait organisée en 2017.

Danièle Vadot