Communiqué de la Préfecture de Saône-et-Loire :

 

CALAMITÉ SUITE AUX INONDATIONS SUR CULTURES MARAÎCHÈRES DE JUILLET 2021 : Ouverture du dépôt des demandes d’indemnisation

 

Compte-tenu de la situation climatique exceptionnelle observée du 14 au 20 juillet 2021 (pluies et inondations), le comité national de gestion des risques en agriculture a validé lors de sa séance du 2 décembre 2021, la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur maraîchage (carottes, concombres, choux, courges, salades et tomates) dans certaines communes du département de Saône-et-Loire (voir liste des communes concernées sur le site internet départemental de l’Etat, politiques publiques / rubrique Agriculture/Calamités).

Les exploitants maraîchers concernés peuvent dès maintenant déposer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Pour être éligibles, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production théorique et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Ces évaluations de pertes sont établies par rapport au barème départemental en vigueur.

Pour effectuer une demande d’indemnisation, un dossier individuel doit être complété et retourné au plus tard le 15 février 2021 à la direction départementale des territoires (DDT) – Service économie agricole – 37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 – 71040 Mâcon cedex.

Les documents à fournir sont en ligne sur le site internet départemental de l’État (politiques publiques / rubrique Agriculture/Calamités).

Contact DDT : Service économie agricole 03 85 21 29 99 ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr