Les débit de boissons ayant signé une charte des bonnes pratiques peuvent restés ouverts jusqu'à 3h00 du matin.

 

Communiqué de la préfecture

Chaque année en France près de 30 % des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool. Le risque d'être responsable d'un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés et 71 % des accidents mortels dus à l'alcool ont lieu la nuit, contre 30 % des accidents sans alcool.

Face à ce constat, l'inauguration d'une nouvelle démarche collective de prévention avec les professions du commerce des boissons est apparue comme une nécessité.

Le 24 août 2022 est entrée en vigueur, pour le département de la Saône-et-Loire, une réglementation locale relative aux fermetures tardives des débits de boissons fixant l'heure de fermeture à 1h00. Les établissements ayant signé la charte des bonnes pratiques des débits de boissons et respectant les termes de celle-ci bénéficient de la possibilité de rester ouverts au plus tard jusqu'à 3h00 du matin, à une fréquence définie selon les circonstances locales telles qu’examinées par le sous-préfet d'arrondissement.

Un an après la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, les enjeux en termes de sécurité n'ont pas changé. Le bilan positif de ces dispositions doit nous encourager à les maintenir.

Cependant, afin d'éviter tout report de la consommation d'alcool sur la voie publique, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a décidé, par arrêté n°BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023, d'appliquer la réglementation sur la vente d'alcool aux épiceries de nuit.

Elle est désormais interdite, dans ces établissements, à partir d'1 heure du matin conformément à ce qui se pratique dans les débits de boissons.

L'arrêté est consultable sur le lien suivant :

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25697/223711/file/recueil-71-2023-209-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de chacun dans cette lutte contre l'insécurité routière.