Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté 

Mardi 20 janvier, la Commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique, a réintroduit une disposition visant à rendre les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux facultatifs, en laissant à la libre appréciation des Régions le choix de leur maintien.

Les CESER sont une composante constitutive des Régions, issues elles-mêmes d’un acte fondateur de la décentralisation. L’existence des CESER relève du fait régional et de la reconnaissance du rôle de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques territoriales.

Cette décision est une alerte démocratique majeure. Elle est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans un texte relatif à la "simplification de la vie économique", alors même que les CESER ne relèvent ni du champ de la complexité administrative pour les entreprises, ni de celui des procédures économiques. Les CESER ne sont pas un obstacle à l’action économique : ils sont un espace de dialogue, d’anticipation et de co-construction entre les forces vives d’un territoire.

Rendre facultative l’existence des CESER par la loi, sans concertation approfondie avec les Régions, revient à affaiblir l’autonomie régionale. Ce n’est pas une simplification, mais une décision centralisatrice. Elle affaiblit structurellement la place de la société civile dans les territoires et transforme un pilier démocratique en simple option politique.

Ce vote revient par ailleurs sur le choix exprimé par l’Assemblée nationale en avril dernier de maintenir les CESER sur l’ensemble des régions hexagonales et d’Outre-mer. Il contrevient au principe d’égalité entre les territoires, en instaurant une France à deux vitesses de la démocratie consultative, où certaines citoyennes et certains citoyens pourraient se voir privés de toute représentation structurée des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques régionales.

Alors que nous subissons depuis des mois l’incapacité, au plus haut niveau de l’État, de créer du consensus, cette proposition est une fois de plus totalement déconnectée des aspirations de nos territoires et de nos concitoyennes et concitoyens pour davantage de dialogue, de concertation et d’implication.

Dans ce contexte de tensions sociales, économiques et territoriales croissantes, réduire les espaces où peuvent se construire des convergences entre acteurs et actrices aux intérêts parfois divergents, constitue un risque majeur pour la cohésion sociale et démocratique.

Après avoir invoqué l’argument des économies pour la suppression des CESER, nous assistons aujourd’hui à une nouvelle mise en scène politique, qui menace le caractère obligatoire des CESER.

Face à cette nouvelle tentative d’affaiblissement des corps intermédiaires, nous le réaffirmons : Non, l’expression de la société civile, n’est pas une option !