Communiqué :

ASSISES DÉPARTEMENTALES DE LUTTE CONTRE LES ACTES ANTIRELIGIEUX

Dans un contexte de forte hausse des actes antireligieux et d'une préoccupation croissante des fidèles face à ces actes, le Gouvernement a souhaité mettre en place des assises départementales de lutte contre les actes antireligieux afin de réunir l'ensemble des acteurs concernés.

Ce vendredi 3 juillet a eu lieu la réunion plénière de Saône-et-Loire. L'occasion de dresser un état des lieux des actes antireligieux au niveau national et au niveau départemental, puis d'échanger sur les dispositifs existants, avant de réfléchir à des pistes pour mieux prévenir et lutter contre ces actes, qui constituent des atteintes graves à la cohésion nationale.

La notion « d'acte antireligieux » s'applique à toute action dirigée contre une personne ou un bien, en raison de son appartenance réelle ou supposée à une religion, ou de son lien avec une pratique cultuelle.

Une atteinte aux biens désigne des délits ou des crimes, qui portent atteinte à la propriété d'autrui (inscriptions, dégradations, vols, tracts, incendies ou attentats), renvoyant souvent, mais pas exclusivement, aux atteintes visant les lieux de culte. Une atteinte aux personnes désigne des infractions relatives aux atteintes à l'intégrité physique ou morale de l'individu (propos ou gestes menaçants, tracts et courriers, violences physiques).

Estimer le nombre réel d'actes antireligieux est complexe en raison de l'absence de qualification pénale autonome. Ces actes sont appréhendés à travers des infractions de droit commun déjà existantes (violences, dégradations, menaces, etc.), commises en raison de l'appartenance religieuse réelle ou supposée de la victime.

 

Tendance nationale

Les actes antireligieux sont en hausse depuis 2015, tous cultes confondus (+21 % entre 2015 et 2025), dans des proportions variables :

De 2010 à 2015 : il existait une part équivalente d'actes antichrétiens (43 %) et antisémites (41 %), et une part moindre d'actes antimusulmans (14 %).

En 2020, dans un contexte de pandémie de Covid-19 et de limitation des déplacements, les actes antireligieux ont connu une légère diminution.

À la suite de l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023 et du conflit israélo-palestinien, les actes antireligieux ont connu une augmentation significative.

 

Tendance des actes dans le département de Saône-et-Loire

12 procédures concernant des faits d'actes antireligieux ont été recensées en 2025, se répartissant de la manière suivante :

En zone police, 6 plaintes ont été déposées pour des faits antireligieux, parmi lesquelles :

- 3 procédures relatives à des actes antisémites ;

- 1 procédure relative à un acte antichrétien ;

- 2 procédures relatives à des actes antimusulmans.

 

En zone gendarmerie, 6 procédures ont été déposées pour des faits antireligieux concernant :

- 5 actes antisémites ;

- 1 acte antichrétien ;

- 0 acte antimusulman.

 

Au niveau de l'Éducation nationale, ont été recensés pour l'année civile 2025 (1er et 2nd degré inclus) :

- 14 actes antisémites ;

- 5 actes antichrétiens ;

- 6 actes antimusulmans.

 

Les orientations issues des assises

 

Perception et vécu des fidèles

Les trois principaux cultes (catholique, juif et musulman) expriment tous des préoccupations face à la recrudescence des actes antireligieux.

Bien qu'il ne soit pas fait état d'actes antireligieux spécifiquement dirigés contre elle, la communauté catholique signale de nombreuses atteintes aux lieux de culte. Une inquiétude se développe également concernant la multiplication des perturbations d'offices par des individus souffrant de troubles psychologiques.

Le culte juif, quant à lui, souligne, que de nombreux fidèles ne portent plus aucun signe religieux distinctif en dehors des lieux de culte. Par ailleurs, les responsables de ces lieux sont contraints de solliciter la présence des forces de l'ordre lors de l'ouverture des synagogues afin d'assurer la protection des fidèles.

Enfin, un sentiment d'inquiétude de la part des fidèles musulmans a été souligné, ceux-ci ressentent une forte recrudescence des actes antimusulmans. Ils souhaitent pouvoir pratiquer leur religion sereinement, dans le respect des lois de la République, sans être stigmatisés ni assimilés aux agissements d'une minorité.

 

Actions et dispositifs mis en place par l'État

Le ministère de l'Intérieur, en charge des cultes, mobilise l'ensemble de ses moyens juridiques, financiers et opérationnels pour prévenir et lutter contre les actes antireligieux.

Depuis 2015, l'État s'engage financièrement pour protéger les lieux de culte à travers le programme de sécurisation des sites cultuels (SSC depuis le 1er janvier 2026, anciennement programme K).

Ce dispositif permet de soutenir des projets essentiels pour renforcer la protection des lieux de culte, notamment à travers l'installation de systèmes de vidéosurveillance (financement de

caméras à l'intérieur et aux abords immédiats des lieux de culte) ou l'installation de dispositifs anti-intrusion (portes et fenêtres blindées, vidéophone, interphone, etc.) et pour la sécurisation à l'intérieur des bâtiments (verrous, salle de confinement, etc.).

Depuis 2015, l'État a alloué près de 48 millions d'euros pour soutenir la protection de près d'un millier de lieux de culte.

En Saône-et-Loire, deux projets ont été subventionnés à hauteur de 12 000 euros en 2024.

En 2026, 14 projets ont été déposés au titre de l'appel à projets SSC, correspondant à un montant total de subvention demandée de 228 427 euros.

L’Éducation nationale réaffirme son engagement en matière d'enseignement du fait religieux dans les programmes de 6e et 5e, ainsi que, de manière incidente, dans le cadre de l’enseignement d'autres matières (histoire-géographie, philosophie...).

En Saône-et-Loire, tous les faits d’actes antireligieux ont été suivis d’une réponse adaptée. Lorsque la gravité des faits allait au-delà de l’institution de l’école, une réponse interministérielle a été organisée (associant notamment la justice et/ou des acteurs en charge de l’accompagnement des familles).

Les Forces de Sécurité Intérieure (gendarmerie et police) garantissent quant à elles la liberté de culte.

Tous les actes dirigés contre les personnes ou contre les lieux, les actes numériques malveillants ainsi que les signaux faibles (propos récursifs, rumeurs, etc.), qui leur sont signalés, sont pris en compte. Pour cela, différents moyens sont mis en oeuvre :

La connaissance du territoire à l’aide d’une cartographie des lieux de culte et des sites sensibles ainsi que l’identification des responsables religieux ;

La prévention en assurant des conseils en matière de sûreté, à l’aide des référents sûreté, qui se déplacent dans les lieux de culte et formulent des préconisations ;

La proximité sur le terrain, en adaptant les patrouilles, qui se rendent visibles ou moins visibles selon les demandes et le calendrier des fêtes religieuses ;

L’encouragement du recours à la justice en invitant les responsables des lieux de culte et les fidèles à prendre contact avec les autorités, à témoigner et à déposer plainte ;

L’accompagnement des victimes en les orientant vers des dispositifs d'aide et en informant les responsables locaux ;

L’apaisement des tensions, via un travail collaboratif avec les maires, le préfet, le parquet, l’Éducation nationale et des associations.

À noter qu’en Saône-et-Loire, les responsables de lieux de culte ont identifié et pris contact avec les référents sûreté afin d’établir un diagnostic de sécurité de leurs sites, permettant la mise en place de systèmes de vidéoprotection.

Certains lieux de culte mettent actuellement en place un système de transmission en temps réel des images de leurs caméras de vidéoprotection vers la gendarmerie, afin de permettre une intervention plus rapide.

Des temps d’échanges durant les moments de prière ont également lieu à certains endroits permettant d’aborder le sujet de la sécurité et sensibiliser les fidèles aux enjeux de sécurité.

Des rencontres interreligieuses sont organisées et les victimes d'actes antireligieux sont accompagnées dans leurs démarches de plainte.

À ce stade, les représentants du culte n'ont pas identifié d'association intervenant dans l'accompagnement des personnes victimes d'actes antireligieux ou dans la lutte contre les préjugés.

 

Pistes et propositions contre les actes antireligieux

Encourager un traitement rigoureux, équilibré et conforme aux principes déontologiques des questions religieuses dans les médias ;

Sanctionner les propos antireligieux ;

Sensibiliser l’ensemble des citoyens sur la question du fait religieux ;

Favoriser des rencontres inter-cultuelles ;

Proposer des campagnes de sensibilisation des services de l’État à destination des fidèles ;

Réaliser des exercices de sécurité civile de type intrusion, permettant de tester les mécanismes de sécurité des sites mais également aux fidèles ainsi qu’aux responsables religieux et d’adopter des comportements et réflexes pour se prémunir d’actes antireligieux.