Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Commission permanente : 78,7 M€ engagés

Réunis en commission permanente, vendredi 12 avril 2024 à Besançon, les élus ont voté 78,7 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

 

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 491 270 € en faveur de six entreprises :
• Cinq entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 440 700 € (soutien à la croissance, à la création, à l’investissement matériel et au recrutement de cadres), dont :

- Modulatio à Auxerre (89) : 75 000 € ;
- Davi à Varennes-Vauzelles (58) : 200 000 € ;
- Les Ateliers Pierre de Bourgogne à Baigneux-les-Juifs (21) : 65 700 € ;
- F2Fmaket à Dijon (21) : 50 000 € ;
- Storabelle à Belfort (90) : 50 000 €.
• Deux entreprises accompagnées sous forme de subvention au titre du dispositif Conseil en décarbonation des industries :
- Medicoat France à Étupes (25) : 20 000 € ;
- Novassu à Chassal-Molinges (39) : 30 570 €.

Soutien aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

Deux entreprises bénéficient d’une aide régionale :
• Mintaka System Innovation à Belfort (90) : 96 920 € (avance remboursable) ;
• Groupe Associatif Handy’Up à Héricourt (70) : 109 350 € (subvention).

Pôle des microtechniques - filière santé

Les élus accordent une subvention de 200 000 € au Pôle des Microtechniques (PMT) pour le programme d’actions collectives 2024 « HEALTH + 1 » en faveur de la filière santé.

Ce dernier s’adresse aux entreprises des medtechs (dispositifs médicaux), biothechs et pharmaceutiques de Bourgogne-Franche-Comté. Il est décliné autour de deux grands axes : visibilité et notoriété de l’écosystème régional de santé et appui au développement de la filière technologies de santé.

Parmi les actions phares :
• L’organisation de rencontres technologiques et scientifiques, et notamment la 4e édition du congrès Innovative Therapies Days, les 10 et 11 octobre à Besançon ;
• L’aide au montage et à la labellisation de projets R&D et de (ré) – industrialisation, dans le cadre du « Plan d’innovation en santé France 2030 » ;
• La co-construction avec la Région d’une feuille de route régionale des biothérapies et de la bioproduction ;
• L’accompagnement d’un cluster de 120 entreprises membres.

Silver économie

Une aide de 18 400 € est octroyée au Pôle de gérontologie et d’innovation de Bourgogne-Franche-Comté (installé à Besançon et à Dijon) pour son programme d’actions 2024.

Ce dernier comprend notamment :
• Des modules de formation, de sensibilisation et de soutien à la silver économie,
• La mise en place d’un site internet pour diffuser principalement l’offre du comité régional Opportunités Seniors,
• La 3e édition de l’évènement Opportunités Seniors à l’automne 2024 (date et lieu à venir).

Numéric’Artisanat

Une subvention de 133 400 € est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comté (CMAR) pour son programme d’actions Numéric’Artisanat 2024.

Ne disposant ni de ressources en interne, ni de moyens financiers pour utiliser ou développer des outils numériques, de nombreux artisans font appel au dispositif régional d’accompagnement des usages numériques spécialement adapté à la typologie des entreprises artisanales – Numéric’Artisanat – porté par la CMAR.

Sept référents numériques de la CMAR peuvent ainsi suivre les 66 500 entreprises artisanales du territoire.

En 2024, deux éditions de la « Semaine du numérique dans l’artisanat de BFC » seront organisées.

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

Une enveloppe de 119 600 € est accordée à l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract Bourgogne-Franche-Comté) pour soutenir son programme d’actions 2024 dans les entreprises, les filières professionnelles et les territoires :
• Le projet Rally’Nov pour valoriser l’innovation sociale ;
• L’organisation de trois journées sur le territoire pour faire témoigner des entreprises souhaitant ou ayant testé la semaine de quatre jours ;
• L’appui et l’accompagnement collectif des entreprises (TPE-PME) et des acteurs sur les enjeux de la qualité de vie et des conditions de travail.

Femmes-égalité-emploi

La Région, qui a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un axe fort en interne et dans ses politiques publiques, approuve la convention-cadre tripartite 2024-2026 avec l’association et la SCIC FETE (Femme Égalité Emploi).

Elle soutient le programme d’activités 2024 de l’association à hauteur de 80 000 € :
- Les actions collectives à destination des employeurs favorisant l’égalité professionnelle ;
- Les actions de promotion de la mixité professionnelle dans les filières considérées comme non mixtes (numérique, ingénierie, industrie, construction, transport, logistique...) à travers des évènements tels que le Carrefour des carrières au féminin, la Semaine de la mixité des formations et des métiers, les Plans Égalité dans les lycées ;
- L’organisation du Printemps de l’égalité femmes-hommes avec la Région.

Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le  maintien d’emplois sur son territoire.

21 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 392 601 €, permettant le maintien et/ou la création de 61 emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
• SARL La Table du Grapiot (restaurant-bar-traiteur) à Pupillin (39) : 45 000 € ;
• EI Ourrouch (taxi) à Varois-et-Chaignot (21) : 40 000 € ;
• SARL TGES (transport routier de fret) à Baume-les-Dames (25) : 28 330 € ;
• EI Douneau (soins de beauté) à Tannay (58) : 5 000 € ;
• SARL Du Pain sur la Planche (boulangerie) à Magny-Vernois (70) : 10 000 €
• SAS Chocolat Lamour (chocolaterie) à Belfort (90) : 30 000 €.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

Appel à projets régional « Réalisations exemplaires ESS 2024 »

Afin de valoriser les initiatives exemplaires et/ou innovantes porteuses de valeurs et des succès de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Bourgogne-Franche-Comté, les élus approuvent le nouveau règlement d’intervention de l’appel à projets « Réalisations exemplaires ESS 2024 ».

La Région accordera ainsi :
• Cinq subventions, à hauteur de 3 600 €, pour des « projets matures » de manière à valoriser la qualité et les effets positifs de projets en cours et le travail accompli par les structures depuis au moins un an ;
• Deux subventions à hauteur de 2 000 € pour aider au démarrage de projets « à potentiel de développement et de reconnaissance » pour l’ESS.

Les dossiers de candidature pourront être déposés à partir du 3 juin et jusqu’au 16 septembre 2024, date limite de dépôt des projets, sur le site internet de la Région :
www.jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr

Soutien aux « 24 heures du temps » à Besançon

La Région soutient à hauteur de 23 400 € la 10e édition des « 24 heures du temps » organisée par Grand Besançon Métropole, les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 à Besançon.

Cet évènement fait suite à l’inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art au patrimoine immatériel de l’UNESCO, obtenue fin 2020.

APPRENTISSAGE

Soutien aux CFA

Une enveloppe totale de 580 250 € est attribuée à huit CFA et MFR de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
• 97 750 € au CFA du bâtiment BFC à Autun (71) ;
• 18 215 € au CFA du bâtiment BFC à Auxerre (89) ;
• 53 000 € au CFA du bâtiment BFC à Besançon (25) ;
• 63 880 € au CFA du bâtiment BFC à Dijon (21) ;
• 54 900 € au CFA des Compagnons du Devoir à Dijon (21) ;
• 87 400 € au CFA de La Motte à Vesoul (70) ;
• 113 550 € au CFA du bâtiment BFC à Marzy (58) ;
• 91 550 € au CFA agricole du Jura à Montmorot (39).

Soutien aux missions locales

Une nouvelle subvention de fonctionnement de 3,41 M€ est accordée aux 26 missions locales de Bourgogne-Franche-Comté.

Le soutien régional s’inscrit en complémentarité des interventions de l’État afin de renforcer l’efficacité des moyens investis au service de la qualification et de l’insertion des jeunes, de 16 à 25 ans, sortis de formation initiale.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Soutien aux projets « Territoires en action » 2022-2028

Dans le cadre du volet territorial du dispositif « Territoires en action », la Région soutient les projets d’investissement de deux territoires à hauteur de 447 000 € :

- Pays Dolois (39) pour :
• Le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère d’Ounans pour la création d’une maison de services sur le territoire de la communauté de communes du Val d’Amour : 300 000 €.

- PETR du Nord Yonne (89) pour :
• La réhabilitation de la Maison Claude Debussy en musée à Villeneuve-la-Guyard (89) : 102 000 € ;
• La création d’un pôle de santé pluridisciplinaire (1re tranche) à Soucy (89) : 75 000 €.

Soutien aux centralités rurales

Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 592 600 € pour la mise en œuvre des projets de quatre communes :
• 500 000 € pour l’aménagement de la promenade Saint-Nicolas (phase 1) » à Charolles (71) ;
• 40 000 € pour l’aménagement des cours du musée Buffon à Montbard (21) ;
• 30 100 € pour une étude d’aménagement de l’îlot Carnot à Nolay (21) ;
• 22 500 € pour le renouvellement de la signalétique de Port-sur-Saône (70).

MOBILITÉ

Navettes ferroviaires pour l’édition 2024 des Eurockéennes de Belfort (90)

Les élus approuvent la convention avec SNCF Voyageurs pour la mise en place de navettes gratuites TER entre les gares de Belfort et Bas-Évette pour accéder au festival des Eurockéennes de Belfort.

La Région propose par ailleurs une tarification préférentielle sur le réseau Mobigo pour les déplacements en Bourgogne-Franche-Comté.

Les voyageurs peuvent profiter de réductions sur leur billet de TER au départ de toutes les gares de Bourgogne-Franche-Comté :
• Adultes : 6 €, 12 € ou 26 € l’aller-retour (en fonction de la gare de départ) ;
• Enfants : de 4 à moins de 12 ans : 2 € l’aller-retour ;
• Gratuit pour les moins de 4 ans.

Et des avantages :
• Retour possible un jour différent de l’aller ;
• Navettes gratuites entre la gare de Belfort-Ville et Bas-Évette pour se rendre aux portes du festival.

Programme d’investissements dans les gares pour l’année 2024

La Région accorde une subvention de 1 M€ à SNCF Gares & Connexions pour financer trois projets dans le Programme d’investissement d’équipements en gare (PIEG) :
• 835 000 € pour les travaux d’allongement et de rehausse des quais de la gare de Saône (25) ;
• 65 000 € pour la remise en peinture du passage souterrain de la gare de Belfort (90) ;
• 100 000 € pour les études de réfection d’abris des quais de la gare de Pontarlier (25).

Elle vote également une enveloppe globale de 5,25 M€ au profit de SNCF Gares & Connexions pour la mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2024 dans le cadre du contrat des services et équipements en gare 2023-2025.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Lauréat « Accélérateur à projets d’économie circulaire »

Dans le cadre de l’appel à projets régional « Accélération à projets d’économie circulaire », les élus accorde une subvention de 58 300 € à la SASU Alfacy (21) pour l’acquisition de matériel de collecte et de valorisation des biodéchets alimentaires et ménagers, en compost et en circuit court.

La société, qui a vu croître son activité depuis sa création en 2020 (26 tonnes par mois de biodéchets alimentaires collectés fin 2023), développe son activité sur la plaine dijonnaise, à Is-sur-Tille, Beaune et Auxonne.

ENVIRONNEMENT

Protection de la biodiversité

Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.

Elle accorde une enveloppe globale de 1,6 M€ de subventions pour soutenir les programmes d’actions 2024 de treize porteurs de projets :
• 96 000 € à l’association BFC Nature à Saint-Brisson (58) ;
• 211 950 € au Conservatoire botanique national de Franche-Comté à Besançon ;
• 75 000 € à l’association France Nature Environnement de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon (25) ;
• 608 000 € de subvention globale au deux Conservatoires d’Espaces Naturels de Bourgogne (CEN B) et de Franche-Comté (CEN FC) ;
• 119 500 € au Museum National d’Histoire Naturelle (délégation Bourgogne du Conservatoire Botanique du Bassin Parisien) ;
• 368 000 € à la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté ;
• 242 300 € à la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) – Observatoire de la Faune de Bourgogne ;
• 20 100 € au Groupe Tétras Jura (GTJ) à Les Bouchoux (39) pour ses actions en faveur des tétraoninés dans le massif jurassien ;
• 28 630 € à la FCEN – Pôle Relais Tourbières (PRT) à Besançon pour ses actions en Bourgogne-Franche-Comté ;
• 70 000 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté (CEN FC) pour son projet LIFE dédié à la réhabilitation des services écosystémiques des tourbières du Jura face au changement climatique ;
• 50 000 € à la Fédération départementale des Chasseurs du Doubs à Gonsans (25) pour le projet CARELI (CAmpagnol-Renard-Lièvre) ;
• 5 000 € à Athénas, centre de sauvegarde de la faune sauvage, à L’Étoile (39).

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

Dans le cadre de sa politique de soutien aux énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), la Région accorde :
• 7 785 € pour l’installation d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur sur les bâtiments de la commune de Landresse (25) ;
• 2 000 € pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Dampierre-sur-Linotte (70).

EFFILOGIS logement social et collectivités

Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde ainsi :
• 252 850 € à trois bailleurs sociaux pour la rénovation de 92 logements en Côte-d’Or, dans l’Yonne et en Saône-et-Loire ;
• 30 000 € à la commune de Fins (25) pour la rénovation du groupe scolaire Bichet ;
• 61 810 € à la commune de Ruffey-le-Château (25) pour la rénovation de la mairie.

NUMÉRIQUE

Un projet de cloud souverain régional

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement numérique de son territoire et afin de répondre de manière optimale aux besoins et aux enjeux d’« un numérique responsable », la Région souhaite créer un cloud souverain régional (réseaux de datacenters) de confiance pour les acteurs publics.

Elle réserve une enveloppe financière de 200 000 € pour la mise en place de ce projet.

CULTURE ET PATRIMOINE

Soutien aux acteurs de la musique

La Région accompagne huit ensembles musicaux professionnels, notamment les associations Musique à ciel ouvert (71), D’un instant à l’autre (21), Obsidienne et compagnie (89), et sept structures de diffusion musicale, telles que les  associations Maison pour tous (90), Mosaïques (71), Collectif CarboneCafé (58), Le Bastion (25) et l’ARTDAM (21). Ces ensembles musicaux professionnels œuvrent au renouvellement artistique. Leur action se matérialise aussi par la mise en place de formations.

Elle leur apporte un financement global de 772 660 €.

Soutien aux acteurs du spectacle vivant

La Région soutient les groupes artistiques émergents, le fonctionnement des compagnies, des réseaux de professionnels et des « structures de diffusion intermédiaires d’intérêt régional ». Elle valorise les compagnies artistiques professionnelles pour leur rôle dans la promotion du spectacle vivant. Elle soutient également les lieux de diffusion et les réseaux professionnels qui dynamisent la création artistique régionale.

À l’occasion de cette commission permanente, elle accorde des subventions aux compagnies Pagnozoo, BaOmen (21), Bondinho (25), Kif’Dance Belfort (90), Couleurs de Chap’cie (39), La Sapphirina compagnie (71), et à l’association Infini d’Arts / Cie Sospeso (89).

D’autres structures comme La Maison Jacques Copeau (21), Culture Action (25), Metalovoice la Transverse (58), Quint’Est, ou des lieux de diffusion tels que l’Association Bourguignonne Culturelle (21), le Crous Bourgogne-Franche-Comté (21 et 25), la Fédération départementale et régionale des foyers ruraux du Jura et de Franche-Comté (39), ou Culture 70 (70) bénéficient d’une enveloppe régionale d’un montant total de 657 000 €.

Soutien aux projets de développement culturel territorial, aux festivals et manifestations culturelles

La Région affecte une enveloppe de 427 400 € aux projets de développement culturel, aux festivals et autres manifestations culturelles programmées en Bourgogne-Franche-Comté.

La Région accompagne les projets artistiques, les festivals et les manifestations valorisant la diversité culturelle et renforçant l'identité des territoires. Comme « l’Herbier sonore » de la commune de Collonges-et-Premières (21), qui propose un projet artistique sur l'environnement impliquant les habitants.

La communauté de communes de la Haute Comté (70), la commune de Collonges-et Premières (21), la communauté de communes Brionnais-Sud Bourgogne (71), ainsi que les associations Adjac - La Bergerie de Soffin (58), la Cie Matikalo (89), Les Concerts du Doubs (25), et Le Bât de L'âne (71), La Pimenterie (71), C-Culte (21), le Comité de développement de Luzy (58), tout comme les manifestations du spectacle vivant proposées par les associations Scènes Occupation (21), Musiques en Perspectives (25), Les Petites Rêveries (58), Rolling Saône (70), le Grand Jeté ! (71), et les villes de Dole et de Belfort (90) percevront des subventions régionales pour mener à bien leurs projets.

Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine

La Région vote une enveloppe de 250 000 € pour soutenir huit « structures ressources » en matière de patrimoine : l’Écomusée de la Bresse Bourguignonne (71), l’Académie François Bourdon (71), le Centre régional de conservation et de restauration des œuvres d’art (70), la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne (71), le Musée de plein air des Maisons comtoises (25), l’Écomusée Creusot-Montceau (71), l’Association des musées en Bourgogne-Franche-Comté et la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté.

Ces structures patrimoniales régionales conservent et valorisent les collections muséographiques, archivistiques et artistiques. Elles réalisent des projets thématiques incluant la recherche, le montage d'expositions, ou des initiatives conçues pour le jeune public.

Art contemporain : soutien aux structures de diffusion et à la création

La Région soutient l’art contemporain, de la création à la diffusion, pour un total de 103 500 €.

La Région déploie une politique dynamique en faveur des arts visuels, soutenant une diversité d'acteurs pour enrichir la production artistique. L'accent est mis sur la diffusion et la création de l'art contemporain, les expositions et les créations en milieu urbain et rural.

Les structures Juste Ici (25), Les Amis de la Galerie de l’Ancienne Poste (89), Les Ateliers Vortex (21), Esox Lucius (71), Arcade (21), Interface (21) et Hors Cadre (89) bénéficieront d’une aide régionale.

Aide aux clubs sportifs

La Région accompagne les structures sportives et par la même occasion les associations sportives telles que l’Association Sprinter Club Olympique (21), CC Étupes (25), l’Amicale Cycliste Bisontine (25), le Vélo Club Morteau Montbenoit (39), BMX Besançon (25), le Vélo Club Ornans (39) et le Vélo Club Dolois (39), avec une enveloppe globale de 95 500 €.

Ces associations jouent un rôle clé dans le développement des pratiques sportives, en mettant à disposition des lieux de proximité, de solidarité et de partage. Elles offrent un cadre pour la pratique sportive, avec des éducateurs bénévoles ou professionnels.

Soutien aux manifestations sportives

La Région réserve une enveloppe de 130 800 € pour l’organisation de 30 évènements sportifs sur le territoire, qu’ils soient à forte notoriété tels que les championnats officiels internationaux (manche du Championnat du monde moto (71), Concours d’attelage international (89), 15e Open BNP Paribas à Norges-la-Ville (21)), des manifestations délivrant un titre de champion de France ou des épreuves d’intérêt local.

Ces événements contribuent à animer les territoires, renforcent la cohésion sociale en rassemblant les communautés autour d'une passion commune, et favorisent la promotion et le développement des pratiques sportives. Ils engendrent des retombées touristiques et économiques significatives et renforcent l'image de la Bourgogne-Franche-Comté en tant que destination touristique dynamique.

Soutien aux associations régionales de jeunesse et d'éducation populaire

La Région participe au fonctionnement des associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérées au sein du Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CRAJEP) : Aroeven Dijon Bourgogne ; Ceméa Bourgogne-Franche-Comté ; Familles rurales – Fédération de Bourgogne-Franche-Comté ; Fédération Régionale des MJC de Bourgogne-Franche-Comté ; FRANCAS de Bourgogne-Franche-Comté ; Ligue de l’enseignement Bourgogne-Franche-Comté ; Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté ; Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) Bourgogne-Franche-Comté ; Union régionale des Centres Sociaux Bourgogne-Franche-Comté ; Union régionale des Foyers Ruraux ; Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Bourgogne-Franche-Comté.

Une enveloppe globale de 166 000 € leur est réservée.

Aide à l'emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, pour leur permettre de se structurer et de se développer.

Le montant de l’aide s’élève à 7 000 €.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 28 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 196 000 €.

Parmi les associations bénéficiaires :
• ADMR à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71) ;
• Centre d’information sur le droit des femmes et des familles à Vesoul (70) ;
• Compagnie Jérôme Thomas à Dijon (21) ;
• La Grappe - Réseau nivernais pour le droit à l’emploi à Corbigny (58) ;
• Le Café des Glaces à Tonnerre (89) ;
• Les Ateliers de musique du Sud-ouest du grand Besançon (25) ;
• Régie des quartiers de Belfort (90) ;
• Triath’Lons à Lons-le-Saunier (39).