mercredi 25 mai 2022

ANNONCES-LEGALES


IMPLID LYON  

79 COURS VITTON
69006 Lyon  

AVIS DE CONSTITUTION

SPFPL GALAN

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 14/05/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DE­NO­MI­NA­TION : SPFPL GALAN
FORME : SPFPL par actions simplifiée
OB­JET :
- la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral régies par le titre I de la loi n° 90–1258 du 31 décembre 1990 ayant pour objet l’'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la même profession.
- la réalisation de toutes prestations accessoires en relation directe avec l’objet de la société et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.
CA­PI­TAL SO­CIAL : Le ca­pi­tal so­cial, com­po­sé uni­que­ment d’ap­ports en nu­mé­raire, est de 1 000 €, di­vi­sé en 100 ac­tions de 10 € cha­cune, entièrement souscrites et libérées
SIEGE SO­CIAL : 4 rue Botha – 71100 CHALON SUR SAONE
DU­REE : 99 ans à comp­ter de la date d’im­ma­tri­cu­la­tion au Re­gistre du Com­merce et des So­cié­tés
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Peu­vent y as­sis­ter les ti­tu­laires d’ac­tions no­mi­na­tives in­scrites en compte sur les livres de la so­cié­té. Pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.
TRANSMISSION DE TITRES : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement sous réserve du respect des règles relatives à la répartition du capital et des droits de vote stipulées à l’article 7 des statuts.
AD­MI­NIS­TRA­TION DE LA SO­CIETE :
Pré­si­dent : Madame Agathe GALAN demeurant 4 rue Botha – 71100 CHALON SUR SAONE
La So­cié­té se­ra im­ma­tri­cu­lée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.

Annonce parue le 16/05/2022

COMMUNE DE MÂCON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Enquête publique portant sur la révision du PLU


Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la Ville de Mâcon, représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commission d’enquête.

Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique d’Etat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique d’Etat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres.  

L’enquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est l’Hôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon.

La commission d’enquête recevra le public :

- à l’Hôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 de 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h,

- à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. 

Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant l’ensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue.

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à l’Hôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à l’adresse  https://revisionplu.macon.fr 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- soit sur les registres d’enquête,

- soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à l’attention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission d’enquête,

- soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr 

- soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission d’enquête au cours des permanences,

Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible d’être consultée par tous.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123–21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : https://revisionplu.macon.fr

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS

Annonce parue le 16/05/2022

IMPLID LYON

79 COURS VITTON
69006 Lyon

AVIS DE CONSTITUTION

RAFALE IMMOBILIER

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 10/05/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DE­NO­MI­NA­TION : RAFALE IMMOBILIER
FORME : Société par Actions Simplifiée
OB­JET :
- l’acquisition, la gestion, la détention et la mise en location de tous biens et droits immobiliers,
- la location d’emplacements de stationnement, de parkings et de box, à destination de véhicules autos, motos, caravanes, camping-cars, bateaux, assortie ou non d’une prestation de gardiennage.
CA­PI­TAL SO­CIAL : Le ca­pi­tal so­cial, com­po­sé uni­que­ment d’ap­ports en nu­mé­raire, est de 1 000 €, di­vi­sé en 100 ac­tions de 10 € cha­cune, entièrement souscrites et libérées.
SIEGE SO­CIAL : rue du 19 mars 1962 – 71240 VARENNES LE GRAND
DU­REE : 99 ans à comp­ter de la date d’im­ma­tri­cu­la­tion au Re­gistre du Com­merce et des So­cié­tés
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.
AGREMENT EN CAS DE PLURALITE DES ASSOCIES : Toute transmission d’actions, quel qu’en soit le bénéficiaire, est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.
AD­MI­NIS­TRA­TION DE LA SO­CIETE :
Pré­si­dent : M. Luc MUGNIER demeurant rue du 19 mars 1962 – 71240 VARENNES LE GRAND
La So­cié­té se­ra im­ma­tri­cu­lée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
Pour in­ser­tion

Annonce parue le 10/05/2022


Avis d’appel public à la concurrence


- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI Métropole de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président de la Chambre de Commerce et d’industrie, 2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon.
 
Objet du marché : Prestations de formation continue.
Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CCI.
Les factures sont réglées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.                                                            Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
- DC1, DC2 et DC4 le cas échéant (fournis au sein du dossier de consultation).
- Attestations d’assurances professionnelles en cours de validité  
                                                                        
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). 
Type de procédure : procédure adaptée. 
Date limite de réception des offres : 13 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA22–05. 
Renseignements complémentaires : Le marché est composé de 23 lots de formation continue pour CCI Formation : Lot 1 : formation linguistique « ANGLAIS » MACON TOURNUS / Lot 2 : formation linguistique « ANGLAIS » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 3 : formation linguistique « ANGLAIS » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 4 : formation linguistique « ANGLAIS » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 5 : formation linguistique « ANGLAIS » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 6 : formation linguistique « ANGLAIS » DIJON / Lot 7 : formation linguistique « ANGLAIS » BEAUNE / Lot 8 : formation Bureautique « débutant » MACON TOURNUS / Lot 9 : formation Bureautique « débutant » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 10 : formation Bureautique « débutant » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 11 : formation Bureautique « débutant » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 12 : formation Bureautique « débutant » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 13 : formation Bureautique « débutant »  DIJON / Lot 14 : formation Bureautique « débutant » Côte-d’Or BEAUNE / Lot 15 : formation Bureautique « débutant » Côte-d’Or
MONTBARD / Lot 16 : formation Bureautique « avancé » MACON TOURNUS / Lot 17 : formation Bureautique « avancé » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 18 : formation Bureautique « avancé » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 19 : formation Bureautique « avancé » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 20 : formation Bureautique « avancé  » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 21 : formation Bureautique « avancé  »  DIJON / Lot 22 : formation Bureautique « avancé  » BEAUNE / Lot 23 : formation Bureautique « avancé  » MONTBARD.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas, 21000 Dijon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas, 21000 Dijon.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2022

Annonce parue le 29/04/2022


AVIS DE MODIFICATION

SARL PHARMACIE MARTIN
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 117, Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU
523 240 208 RCS ROANNE

Suivant procès-verbal de décisions du 24 mars 2022, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la société devient BEAP.
Son objet social est modifié et devient : tous placements mobiliers et immobiliers, la gestion des actifs lui appartenant, l’acquisition, l’administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers lui appartenant, la prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés.
Son siège social est transféré du 117 avenue de la Libération 42120 LE COTEAU à Le Bourg 71110 VERSAUGUES.
Sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Madame Bénédicte MARTIN. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Madame Bénédicte Odette MARTIN demeurant Le Bourg 71110 VERSAUGUES.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 523 240 208 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de MACON.

Annonce parue le 01/04/2022


AVIS DE MODIFICATION

S.C. BOFFET
au capital de 352.000 €
Siège : 10 route de Charlieu - 71170 Chauffailles
322 472 440 RCS Mâcon

Le 30.03.22, dans le cadre notamment de la fusion par voie d’absorption de SEEB PARTICIPATIONS (SAS au capital de 557.476 €, siège : 10 route de Charlieu – 71170 Chauffailles, 539 146 134 RCS Mâcon) et DMGS (SAS au capital de 232.708 €, siège : 10 route de Charlieu – 71170 Chauffailles, 820 528 594 RCS Mâcon) par S.C. BOFFET, l’AG a porté le capital à 499.963 €, puis à 574.425 €, puis à 580.856 €, puis à 608.427 €, a décidé la transformation de la société en SAS, nommé Mme Annabelle PARENT (54 cours Franklin Roosevelt – 69006 Lyon) – actuelle cogérante dont le mandat prend fin – en qualité de présidente et Mme Odile FONTIMPE (37 rue Henri Dunant – 01100 Oyonnax) – actuelle cogérante dont le mandat prend fin – en qualité directrice générale, a modifié la dénomination sociale qui est devenue « SEEB ALLIANCE » et a étendu l’objet social aux activités de holding et de prestation de services dont le conseil aux entreprises.
Admission aux assemblées générales – exercice du droit de vote : un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat – Vote par correspondance ou par voie électronique – Chaque action donne droit à une voix.
Cession : toute cession à un tiers est soumise à agrément des associés

Annonce parue le 31/03/2022


AVIS DE MODIFICATION

L'USINERIE PARTNERS
Société anonyme d'économie mixte au capital de 154 900 euros
11 rue Georges Maugey 71100 CHALON SUR SAONE
479 024 465 RCS CHALON SUR SAONE

L’AGO du 21.07.2017 a désigné comme CAC titulaire le cabinet AUDIT TERREUIL LAUGIER ASSOCIES (ATLas) 24 rue des Tonneliers 71100 Chalon sur Saône et comme CAC suppléant le cabinet AUDIT PMA 50 rue du Bon Lait 01750 St Laurent sur Saône pour une durée de six exercices expirant lors de l’AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2022.
L’AGO du 25.11.2016 a nommé Véronique MORLIGHEM demeurant 64C rue de Longvic 21000 Dijon en qualité de représentant permanent de l’Association Nicephore Partners, administrateur, en remplacement du représentant permanent précédemment désigné.
Le CA du 09.09.2020 a nommé en qualité de représentants permanents du Grand Chalon, administrateur, au sein du Conseil d’Administration, en remplacement des représentants permanents précédemment désignés :
Sylvie TRAPON demeurant 2 rue de la Chaumette 71150 Rully, laquelle représente également le Grand Chalon en qualité de Président / Directeur Général de la société L’USINERIE PARTNERS ;
Sébastien MARTIN demeurant 6 place de la République 71100 Chalon sur Saône ;
Emmanuelle DUPUIT demeurant 2 rue Blanqui 71100 Chalon sur Saône ;
Matthieu VARON demeurant 17 rue Emile Zola 71100 Chalon sur Saône, lequel a été remplacé par Pascal BOULLING demeurant 16 bis rue du Vieux Moulin 71530 Crissey par délibération du Conseil Communautaire du Grand Chalon en date du 07.10.2021.
Le CA du 14.12.2015 a constaté la cession des actions de l’Association pour le Développement Economique de la Région Chalon sur Saône (ADERC) au GRAND CHALON avec effet au 23.11.2015, mettant ainsi fin aux fonctions d’administrateur de l’ADERC.

Annonce parue le 29/03/2022


AVIS DE MODIFICATION

S.L.P. INVESTISSEMENT
SARL au capital de 350 000 euros
Siège social : 42 rue de la Barre - 71000 MACON
432 886 521 RCS MACON

L’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2022, statuant à l’unanimité des associés, a décidé :
1°/ De la modification du siège social qui est désormais situé : 49 rue de l’Héritan – 71000 MACON. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
2°/ De transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’une personne morale nouvelle, et d’adopter le texte des statuts de la société sous sa forme nouvelle. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées :
- Le capital social reste fixé à 350 000 euros et est divisé en 140 000 actions de 2,50 euros chacune, entièrement libérées.
- Les fonctions de gérant ont pris fin, la direction et la représentation de la société étant désormais assurées, à compter du même jour, par un Président : Monsieur Hervé RAUCH demeurant 49 rue de l’Héritan – 71000 MACON.
- Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
- Toutes les transmissions d’actions, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire, sont soumises à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.
Les autres mentions publiées demeurent inchangées.
L’inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON où le dépôt légal sera effectué.
Pour avis.

Annonce parue le 24/03/2022


AVIS DE CONSTITUTION

SOVAL

Aux termes d’un acte sous signature électronique du 23 mars 2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : 3260 Route de Mâcon 71800 VARENNES SOUS DUN
OBJET : L’acquisition en vue, exclusivement, de leur location sans chauffeur de tous véhicules automobiles de tourisme ou utilitaires, de poids-lourds tracteurs, porteurs, ensembles routiers, semi-remorques, d’engins de manutention ou de travaux-publics, d’engins ou matériels agricoles ou d’entretien d’espaces verts. La vente de ces mêmes véhicules ou engins. La création, l’acquisition, la prise en gérance, l’exploitation de tous fonds, dépôts et établissements répondant à son objet et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles de lui en faciliter l’extension ou le développement.
CAPITAL SOCIAL : 15 000 €
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
TRANSMISSION DES ACTIONS : En cas de pluralité d’associés, et dès lors qu’ils sont au nombre de trois au moins, la cession d’actions entre associés est soumise à l’agrément préalable des associés de la Société qui bénéficient d’un droit d’acquisition au prorata de leur participation dans le capital, compte étant tenu de la participation de l’associé cédant. En cas de pluralité d’associés, la cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable des associés de la Société qui bénéficient d’un droit d’acquisition prioritaire.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout  associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. – Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi ou des statuts. Chaque action donne droit à une voix.
PRESIDENT DE LA SOCIETE : la société 2LCT INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 145 000 Euros, dont le siège social est à VARENNES SOUS DUN (71800), Route de Mâcon, immatriculée sous le numéro 883 000 473 RCS MACON.
IMMATRICULATION DE LA SOCIETE : Au Registre du commerce et des sociétés de MACON.
Pour avis, le Président.

Annonce parue le 23/03/2022