Communiqué de l'hôpital de Mâcon
« La sécurité des patients est au cœur de notre action collective.
Cette charte commune renforce notre capacité à apprendre de chaque événement
et à améliorer nos pratiques au bénéfice des patients. »
« Harmoniser les pratiques de signalement,
c’est permettre à chaque professionnel de contribuer concrètement
à la qualité et à la sécurité des soins. »
Cette charte, rédigée par la Direction Qualité et Gestion des Risques du GHT, vise à harmoniser les pratiques de signalement au sein des cinq établissements constituant le GHT.
Chaque établissement du GHT disposait jusqu’à présent d’une charte propre. La nouvelle charte commune a été élaborée pour uniformiser et renforcer les pratiques de signalement et d’analyse des événements indésirables sur l’ensemble du territoire.
Le signalement des EI permet de repérer des situations constituant un risque pour le patient. L’analyse collective et méthodique de ces événements contribue directement à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
En adoptant une charte commune, le GHT Bourgogne Méridionale formalise un cadre partagé favorisant :
- la clarté et l’uniformité des procédures de signalement
- la sécurisation et la protection des personnes qui signalent
- la capitalisation des retours d’expérience entre établissements
- la mise en place d’actions correctrices et préventives coordonnées
- le renforcement d’une culture de sécurité et d’apprentissage continu pour tous les professionnels
Définition d’un Evénement Indésirable (HAS)
« Situation qui s’écarte de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommages. Il existe plusieurs types d’événements indésirables : les dysfonctionnements (non-conformité, anomalie, défaut), les incidents, les événements sentinelles, les précurseurs, les presqu’accidents, les accidents. »
Source : Haute Autorité de Santé (HAS)
Objectifs de la charte commune
- Harmoniser les définitions et niveaux de gravité des EI au sein des cinq établissements
- Simplifier et sécuriser le processus de signalement pour les professionnels
- Assurer une prise en charge et une analyse partagées des événements pour en tirer des plans d’actions efficaces
- Promouvoir la transparence et l’amélioration continue des pratiques de soin
- Former et accompagner les équipes dans la mise en œuvre du dispositif de signalement
Ce document cadre a été signé par, Richard DALMASSO - Directeur du GHT Bourgogne méridionale, le Dr Roland DE VARAX – Président de la Commission Médicale du GHT BM, le Dr Fadila MERAD - Coordonnatrice de la Gestion des Risques Associés aux Soins du Centre Hospitalier de Mâcon, Nelly CONSTANT – Directrice de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques du GHT, et Bertrand GELLY – Directeur qualité du GHT.
La signature acte l’engagement de la gouvernance à soutenir et déployer la charte dans chaque établissement, accompagnée d’outils de formation, de procédures opérationnelles harmonisées et d’un suivi d’impact.
La charte sera diffusée à l’ensemble des professionnels du GHT Bourgogne Méridionale dans le cadre de la Semaine Sécurité du Patient, du 15 au 19 septembre prochain, pour marquer le lancement de l’édition 2025.
La signature de cette charte commune marque une étape importante dans la dynamique de sécurité des soins du GHT Bourgogne Méridionale.
En uniformisant les pratiques de signalement et d’analyse, le GHT renforce sa capacité à prévenir les risques et à améliorer durablement la prise en charge des patients. Chaque professionnel demeure acteur de cette amélioration, individuellement et collectivement.
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Photos : hôpital de Mâcon