dimanche 21 avril 2024

 

À l’occasion du conseil municipal qui s’est tenu ce mardi soir et moins d’une semaine après la condamnation de Catherine Patuel par le tribunal de Mâcon, Marie-Bénédicte Lebègue a souhaité s’exprimer…

« Je souhaitais revenir sur le procès qui s’est tenu le 21 septembre 2022 au tribunal correctionnel de Mâcon et qui a condamné Catherine Patuel, adjointe, à 3 ans d’inéligibilité et 1 000 € d’amende dont 550 € avec sursis pour « faux dans un document administratif par un chargé de mission de service public ».

Il est important de souligner que le dépôt de plainte de Rémi Besson s’est fait contre X et à un moment où il ne connaissait par l’auteur des faits.

Il n’a pas agi dans un esprit de revanche et n’a pas réclamé de dommages et intérêts.

Cependant, et sans refaire le procès, il me semble nécessaire de revenir sur cette affaire qui n’est autre qu’un révélateur du fonctionnement qui a cours dans ce conseil municipal. Des délibérations sont votées sans que les documents nécessaires, voire obligatoires soient fournis aux élus. Quand l’opposition s’interroge, pose des questions avant un vote, il n’est pas rare que cela soit pris pour une perte de temps par d’autres conseillers ou encore une manière d’alourdir le débat. Mais débat, il n’y a pas, tout semblant déjà entériné par avance ! Les comptes-rendus de conseil ne font souvent pas mention des interventions de l’opposition ou de l’illégalité de certaines délibérations (vente de domaine public sans déclassement...).

Mercredi 21 septembre, la justice est passée...

Et ce fut l’occasion lors de la plaidoirie de Me Vermorel et du réquisitoire du procureur de la République de nous permettre de prendre de la hauteur par rapport à notre mission. Ils ont restauré la nature même des fonctions d’un élu, leur importance, leur sacralisation avec dans le même temps le devoir d’exemplarité auquel nous sommes tous soumis.

Le code électoral pour reprendre cette affaire n’a pas été respecté. Il peut paraître fastidieux à appliquer, et même « inutile » concernant certaines procédures. D’aucuns ne réalisent peut-être pas la gravité des actes qui ont été commis. D’autres pourront penser que le jugement a été trop sévère par rapport aux faits. Sauf que ce code électoral garantit la démocratie dans notre pays et à l’heure où l’abstention bat tous les records dans les élections, c’est la confiance publique qui a été altérée encore un peu plus selon les propos du procureur de la République. Nous ne sommes pas dans le Donbass a rappelé Me Vermorel après avoir qualifié l’équipe d’élus présents pour cette élection de « pieds nickelés » !

Certes, l’intérêt particulier de Catherine Patuel a été mis à mal, de plus elle a sans doute été l’instrument de la majorité mais sa condamnation est peut-être le prix à payer pour que chacun d’entre nous reconsidère cette mission de service public. Cette mission consiste à œuvrer pour la commune, avoir un projet pour la vie de nos concitoyens et il convient de l’exercer avec solennité et rigueur ! »

 

 

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