Communiqué

Par voie d'amendement le Gouvernement a introduit dans la loi de finances pour 2026 une mesure inédite de ponction sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique territoriale. Cette décision prise sans aucune concertation avec les élus locaux suscite une vive inquiétude dans les territoires.
 
Le CNFPT est exclusivement financé par les collectivités territoriales sans participation de l'Etat. II est donc inacceptable qu'il soit mis à contribution pour la réduction de la dette publique alors même que les collectivités qui le flnancent sont déjà fortement sollicitées dans le cadre de l'effort budgétaire national.
 
La réduction annoncée de 10 % des ressources du CNFPT aura des conséquences directes et concrètes : diminution du nombre de formations proposées, fragilisation des dispositifs d'accompagnement des stagiaires  et inégalités accrues entre collectivités. Tous les niveaux de collectivités seront touchés,  des régions aux communes y compris pour les policiers municipaux ou les sapeurs-pompiers.
 
Dans un contexte de transitions majeures - énergétique,  écologique et numérique - affaiblir la formation de celles et ceux qui mettent en œuvre les politiques publiques locales revient à fragiliser durablement l'action publique de proximité et l’égalité entre les territoires.
 
Jérôme Durain, président du Conseil régional de Bourgogne, appelle le gouvernement à revoir cette décision et à mettre en œuvre des mesures concrètes garantissant la pérennité des capacités de formation des agents publics locaux.