Le président de l’AMRF 71 et maire de Blanot, Jean-François Farenc a écrit à la ministre de la Ruralité, Françoise Gatel.

 

Communiqué

 

La loi de finances pour 2024 a revu le dispositif fiscal applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR) devenues France Ruralités Revitalisation (FRR).

Dans le département de Saône-et-Loire, la déclinaison de cette loi s’est traduite par la sortie de 89 communes du dispositif. Dépassant légèrement le revenu disponible moyen français, à l’échelle intercommunale, ces 89 communes ont été considérées par le gouvernement précédent comme n’ayant plus besoin de la politique d’aménagement du territoire.

Devant l’incompréhension des élus ruraux concernés par cette réforme manifestement improvisée, le Premier Ministre avait fini par reconnaître l’iniquité de la mesure et annoncé un « repêchage » des 89 communes dans le cadre de la Loi de Finances 2025. Madame la Ministre Faure m’a adressé le 19 Août dernier une lettre dans le même sens. La promesse du Gouvernement Attal sera t’elle tenue ?

Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’assurer la continuité de la parole gouvernementale et de réintégrer formellement ces 89 communes confrontées à une perte d’attractivité dans un contexte économique tendu.