Conformément aux annonces de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, deux types d’aides vont être mis en place sous forme de prêts, distribués par les banques.

Communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire

Le premier dispositif permet un soutien à la trésorerie des exploitations agricoles pour répondre à des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires.

Ce dispositif exceptionnel, bénéficiant d’une enveloppe nationale de 24 millions d’euros, permet d’alléger la charge financière des exploitations grâce à une prise en charge partielle par l’État des intérêts d’emprunt sur les échéances d’un unique prêt de 24 ou 36 mois. Le taux d’intérêt souscrit (jusqu’à 2,6 % par an) pourra ainsi être réduit jusqu’à 1,75 % par an (et même 1,50 % pour les jeunes installés) après bonification de l’État.

Les établissements bancaires habilités à octroyer ces prêts sont le Crédit agricole, la Banque populaire, le Crédit mutuel, la Caisse d’épargne et le CIC.

Ce dispositif est encadré par des conditions d’éligibilité cumulatives et est soumis à la transmission de pièces justificatives.

Pour être éligibles, les demandeurs doivent répondre à plusieurs critères, dont notamment :

✔ exercer une activité agricole en France,

✔ justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % sur l’exercice indemnisé,

✔ et avoir souscrit un prêt conforme aux critères établis (taux maximum de 2,6 %, durée de 24 ou 36 mois).

Les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les exploitations ayant subi des changements structurels spécifiques bénéficient de conditions particulières d’éligibilité.

Cependant, certaines catégories ne sont pas éligibles : il s’agit notamment des activités annexes (hébergement ou tourisme), des entreprises en liquidation judiciaire ou ne disposant pas de données comptables suffisantes, ainsi que des activités de pêche, aquaculture et sylviculture.

Les demandeurs doivent se rapprocher de leur organisme bancaire pour l’octroi de ce prêt.

Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 30 mai 2025 sur une plateforme dédiée, la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer qui sera ouverte dans le courant du mois de janvier 2025 et restera accessible jusqu’au 30 mai 2025.

Les demandes seront traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Pour plus d’informations, les exploitants peuvent consulter le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : les exploitants peuvent consulter le site de FranceAgrimer

Le second dispositif est destiné à soutenir les exploitations traversant des difficultés plus structurelles, elle prend la forme de prêts de consolidation à moyen ou long terme (de 5 à 12 ans) octroyés par les établissements bancaires volontaires, adossés à une nouvelle garantie publique de Bpifrance dédiée à l’agriculture, dont la commission est prise en charge par l’État. Des précisions sont attendues pour cette modalité de soutien.

Contact à la direction départementale des territoires, service de l’économie agricole : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr / 03 85 21 86 22