Communiqué

Les associations P.R.E.S.E.N.C.E des Monts du Mâconnais, Voie Verte Vivante et Vivable, et Charnay en Résistance, ainsi que Philippe Radal à titre individuel, ont déposé un recours en annulation contre la délibération du 19 juin 2025 par laquelle le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ce recours a été enregistré devant le Tribunal administratif de Dijon, après un recours gracieux resté sans réponse.

Un document contesté pour ses fondements démographiques

Le SCOT, qui s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de 121 communes représentant plus de 114 000 habitants, détermine les orientations locales en matière d’habitat, d’économie, d’environnement et d’aménagement.

Les requérants contestent les hypothèses démographiques sur lesquelles repose ce document, fixant une croissance de +0,7 % par an jusqu’en 2040.

« Nous contestons le SCOT dans sa dimension prévisions de croissance démographique. Il part sur des prévisions supérieures à la réalité constatée », explique Philippe Radal, président de l’association P.R.E.S.E.N.C.E des Monts du Mâconnais, cité par le Journal de Saône-et-Loire (édition du 10 novembre 2025).

Ces projections avaient pourtant été mises en cause :

• par le Préfet de Saône-et-Loire dès octobre 2023, pour leur imprécision et incomplétude,

• par l’Autorité environnementale en juillet 2024, qui soulignait un scénario de croissance « pas étayé par les évolutions constatées » et recommandait une révision à la baisse des besoins en logements,

• et par la commission d’enquête publique, qui insistait sur la nécessité de scénarios cohérents avec les données Insee et les territoires voisins.

    

Des enjeux forts de sobriété foncière

Selon les associations, un taux de croissance surestimé conduit mécaniquement à une surconsommation d’espace :

« Plus le taux de croissance démographique anticipé est élevé, plus les droits à construire sont importants et plus les taux d’artificialisation des sols sont biaisés », souligne Philippe Radal.

Le SCOT apparaît par ailleurs non conforme au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) sur les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).