Dans une lettre ouverte, ils font état de freins et blocages administratifs au niveau de la collectivité régionale qui mettent en grandes difficultés des exploitant.es.

 

LETTRE OUVERTE

AU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE–FRANCHE-COMTÉ

Les Jeunes Agriculteurs BFC n’attendent plus !

 

 

Monsieur le Président, Monsieur Durain

Monsieur le Vice-Président en charge de l’Agriculture, Monsieur Morel

Mesdames et Messieurs les élu·es régionaux,

Depuis des mois, nous tentons de rester patients, constructifs, disponibles. Depuis des mois, vous nous répondez par des promesses vagues, des délais qui s’allongent, des engagements qui n’aboutissent jamais.

La situation est désormais intenable.

Intenable pour les jeunes agriculteurs, pour les exploitations déjà fragilisées, pour les conseillers qui n’ont plus rien à dire aux porteurs de projets, pour les banques elles-mêmes qui s’épuisent à soutenir des dossiers enlisés dans vos services.

Aujourd’hui, nous vous adressons cette lettre ouverte pour obtenir des décisions claires et immédiates, avant que les dégâts ne deviennent irréversibles.

Nous vous demandons une réponse écrite, engageante et sans ambiguïté au plus tard le 5 décembre 2025.

Sans réponse solide à cette date, une mobilisation massive sera déclenchée lors de la session plénière du 11 décembre.

Nos demandes sont claires et vous les connaissez :

1. PAIEMENTS DES INVESTISSEMENTS : DES ENGAGEMENTS NON TENUS, UNE SITUATION EXPLOSIVE

Lors de notre Assemblée Générale en avril 2025, la précédente Présidente de Région Marie-Guite DUFAY s’était engagée publiquement : les paiements arriveraient début janvier 2026. Aujourd’hui, vous reculez encore, invoquant un logiciel défaillant, des lenteurs d’instruction, un calendrier « techniquement compliqué ». Nous le disons fermement : ce n’est pas notre problème.

Nous exigeons que les premiers paiements arrivent au plus tard le 12 janvier. Aucune excuse informatique ne sera acceptée. Vous devez « trouver les fonds » et respecter vos engagements, exactement comme vous savez le faire quand il s’agit de déchéances et de demandes de remboursement. Plus aucun retard ne sera toléré.

Les agriculteurs attendent depuis deux à trois ans pour certains. Votre inertie les met en péril économiquement, moralement et humainement.

2. JA SOUS CONTRAINTES : 20 DOSSIERS QUI SUFFOQUENT DANS VOS TIROIRS

Vous connaissez ces dossiers : environ 20 jeunes, principalement dans le Doubs, qui doivent se mettre aux normes et qui n’ont aucune réponse.

Nous demandons :

- la sécurisation immédiate de ces dossiers ;

- la garantie d’une solution pour le paiement de leurs aides ;

- la garantie qu’aucun autre département ne connaîtra la même dérive ;

Il est inacceptable de laisser les jeunes payer.

3. DECHEANCES DE DJA : IL FAUT AIDER LES JEUNES POUR LES EVITER

Les retours du terrain soulèvent parfois un manque d’information des jeunes qui font l’objet de déchéance.

Votre rôle n’est pas de sanctionner à tout prix, mais d’aider les jeunes à trouver des solutions pour garantir l’aide qui leur est due et qu’ils méritent. Ils doivent pouvoir expliquer leurs cas. Pourtant, quand vient le courrier, ils ne connaissent pas toujours les procédures et leurs recours et ont besoin d’être accompagnés.

Nous pouvons les aider pour garantir que l’aide octroyée puisse être versée si les conditions le justifient, pour aider les agriculteurs et non pour les punir car ce n’est pas là le rôle d’une collectivité.

Nous demandons :

- un dispositif d’alerte en amont, obligatoire, pour chaque dossier risquant la déchéance auprès de notre syndicat ;

- une information systématique aux structures d’accompagnement avant tout passage en comité ;

- une analyse humaine et proportionnée.

Il est moralement insupportable qu’un jeune découvre sa déchéance seul dans sa boîte aux lettres dans un contexte où le mal-être agricole explose.

4. SOUPLESSE D’INSTRUCTION : CE QUI ETAIT EN FAVEUR DES JA EST DEVENU SYSTEMATIQUEMENT À LEUR DETRIMENT

Avant, il existait une souplesse, un dialogue, un discernement. Aujourd’hui, la règle tacite semble être : « S’il y a le moindre doute, on bloque ». Systématiquement au détriment du JA, jamais en sa faveur.

Nous demandons :

- un retour à une politique de souplesse raisonnable, comme cela a toujours été la norme ;

- un traitement homogène et équitable : aujourd’hui, selon l’agent, selon le dossier, selon la file téléphonique, la méthode change du tout au tout ;

- l’arrêt immédiat de ces pratiques où un simple doute suffit à suspendre un dossier pendant des mois.

5. PRE-INSTALLATIONS : DES PERTES D’OPPORTUNITES ABSURDES ET UN SILENCE INCOMPREHENSIBLE

Depuis des mois, vous savez que des dizaines de jeunes voient leur projet s’effondrer car, ayant exploité un bout de parcelle ou ayant eu un peu de cheptel avant leur installation, ils ne sont plus considérés comme éligibles.

Vous aviez promis de « mettre vos équipes sur le sujet », mais nous attendons toujours vos actes.

Nous demandons :

- la réouverture du dossier pré-installation ;

- une solution pérenne pour les jeunes ayant eu une activité partielle avant installation ;

Nous sommes une fois de plus au bout. C’est « encore un courrier » vous nous direz. Mais si vous teniez vos engagements, nous ne serions pas obligés d’exprimer une nouvelle fois notre colère. Aujourd’hui, les conseillers ne savent plus quoi dire. Certains JA refusent désormais de redéposer une demande de subvention bâtiment, écœurés par les refus et les délais. Il serait intolérable que l’argent dédié aux agriculteurs ne reviennent pas aux agriculteurs car les procédures sont si complexes qu’ils ne veulent plus y aller. La DJA, qui est une aide indispensable à des installations pérennes, risque de se voir abandonnée à cause de procédures trop complexes… On perd tout le sens même de la création de ces aides. C’est pour cette raison qu’il faut une méthode simple, homogène, tracée, transparente, appliquée à tous les agents du Conseil régional, afin que les jeunes, leurs conseillers et leurs partenaires bancaires cessent d’être plongés dans un chaos administratif permanent.

Nous ne reculerons plus. La situation n’est plus simplement problématique : elle est toxique. Elle détruit des projets, fatigue des équipes, use des conseillers, désespère des jeunes agriculteurs qui ont pourtant fait tous les efforts nécessaires pour s’installer.

Nous attendons une réponse écrite, claire et engageante avant le 5 décembre, avec des décisions opérationnelles, pas des promesses.

Faute de quoi, une mobilisation régionale aura lieu lors de la Session Plénière du 11 décembre.

Nous ne laisserons pas l’avenir de l’agriculture régionale être sacrifié par inertie administrative.

Le temps des excuses est terminé. Le temps des actes commence maintenant, avec le changement récent de présidence et de direction.

 

JEUNES AGRICULTEURS DEPARTEMENTAUX

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre,

Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne, Territoire De Belfort

----

JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE