Mâconnais

 

Le 27 octobre, une association faisait paraître une vidéo contenant des images signalant de potentiels manquements en matière de protection animale dans un élevage de chèvres de Saône-et-Loire.

 

Communiqué de la préfecture

ACTIONS DE L’ÉTAT SUITE AU SIGNALEMENT D’UNE VIDEO

DANS UN ÉLEVAGE DE CHÈVRES DE SAÔNE-ET-LOIRE

Suite à cette vidéo, les services de l’État ont effectué des contrôles dans l'élevage concerné afin d'identifier d'éventuels manquements à la réglementation au regard du bien-être animal et de la protection des consommateurs.

Les actions engagées sont décrites ci-dessous.

1. Un contrôle de l’élevage immédiat

La direction de la protection des populations (DDPP) s’est  rendue dans l'élevage le 27 octobre 2022, dans les heures suivant la mise en ligne de la vidéo afin d'effectuer des constats officiels. Une inspection complète de l'exploitation sur les aspects « santé et protection animales », comprenant des contrôles physiques et documentaires, a été conduite par 4 inspecteurs des services vétérinaires de la de la DDPP.

2. Les conclusions de l'inspection

Les points de contrôle ont porté :

• sur le logement des animaux et l’ambiance (protection contre les intempéries, accès à un parcours extérieur, qualité de l’air et ventilation, température et hygrométrie, éclairage, surfaces par animaux..),
• les matériels et les équipements,
• la conduite globale d’élevage en regardant spécifiquement les taux de mortalité au cours de l’année et les soins apportés aux animaux malades ou accidentés, mais aussi l’alimentation et l’abreuvement,
• et enfin, le nombre, les connaissances et les qualifications du personnel.

 

Il ressort de l'inspection les éléments suivants :

Les animaux étaient globalement en bon état d’entretien et sans stress apparent le jour du contrôle, avec des locaux aménagés et entretenus correctement.

• Aucun manquement sur les prestations rendues par le personnel présent n’a été relevé. 

 

Des non-conformités ont toutefois été relevées :

• non-conformités majeures dans la conduite d’élevage : avec un défaut dans la surveillance et l’isolement des animaux malades ou blessés, avec absence de locaux dédiés d’infirmerie et de défaut dans les soins à prodiguer sur ces mêmes animaux,
• non-conformités moyennes : défaut dans l’abreuvement des boucs sur un site, nécessité de disposer d’un personnel intérimaire compétent et d’assurer en interne leur formation et encadrement,
• non conformités mineures : présence de barrières au sol pouvant être sources de blessures, écoulement de fumier sur le parcours extérieur des animaux, quelques pertes de boucle d’identification.

• Les éléments disponibles ne permettent pas d'établir une corrélation entre le pic de mortalité élevé identifié au début du mois d’août (fréquent à cette période) avec d'éventuels manquements au titre de la protection et la santé animales.

Le rapport officiel établi à l'issue de l'inspection a été transmis au professionnel, assorti d’une mise en demeure au 28 novembre pour corriger les non-conformités observées.

3. Suites données par l’exploitant à sa mise en demeure

L’établissement d'élevage a transmis le 24 novembre aux services de l'Etat l'ensemble de ses actions correctives. Une nouvelle visite de contrôle effectuée le 29 novembre 2022 a permis de vérifier et d’évaluer les actions mises en place. La mise en demeure a pu être levée.

L’élevage fera l’objet de contrôles inopinés dans les prochains mois afin de s’assurer de la pérennité des améliorations apportées.